Revue du Web
0 view | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Bourg-la-Reine2014
Scoop.it!

Une collectivité peut-elle verser une dotation initiale à une régie qu'elle a créée ?

Les articles L.2221-10 et L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les régies communales, qu'elles soient dotées de la ...
more...
No comment yet.
Scooped by Bourg-la-Reine2014
Scoop.it!

Hébergement d'urgence : le collectif des associations unies réclame un « pilotage local fort » - Lagazette.fr

more...
No comment yet.
Scooped by Bourg-la-Reine2014
Scoop.it!

[Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » - Vincent Peillon, ministre de l’Education - Lagazette.fr

more...
No comment yet.