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Les enfants des quartiers prioritaires paient un lourd tribut, selon un rapport de l'Unicef

Les enfants des quartiers prioritaires paient un lourd tribut, selon un rapport de l'Unicef | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
"Voilà où je vis donc voilà comment va ma vie." Tel semble être le regard que posent les 22.000 jeunes âgés de 6 ans à 18 ans interrogés par l'Unicef dans une consultation nationale sur leur perception du "Grandir en France". Publiés mardi 29 novembre, les résultats aux 163 questions montrent des perceptions différentes en fonction du lieu d'habitation des interrogés et résonnent, selon l'Unicef, comme un cri d'alarme des enfants des quartiers prioritaires qui doit faire réagir les candidats à la présidence de la République.

Via Réseau national des centres de ressources Politique de la ville
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[Actualité action sociale] L'actualité TSA : Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE

[Actualité action sociale] L'actualité TSA : Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
tsa-quotidien.fr, l'actualité TSA : Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE
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[Actualité action sociale] L'actualité TSA : Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE

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Une circulaire précise les conditions de fonctionnement des crèches à vocation d'insertion professionnelle - Localtis.info - Caisse des Dépôts

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En juin dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi signaient, avec les ministres des Affaires Sociales, du Travail et des Familles et de l'Enfance, un accord et une
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La sexualité des ados n’est pas une affaire de morale

La sexualité des ados n’est pas une affaire de morale | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Les injonctions à la vertu n’ont jamais protégé les jeunes des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non prévues. Les adolescents manquent de lieux d’écoute et de parole.
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Laïcité : la loi Travail autorise les restrictions au port du voile dans les crèches privées - Localtis.info - Caisse des Dépôts

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Ce n'est certes pas l'article le plus contesté du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adopté par l'Assemblée
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La Drees fait un tour d'horizon complet des modes d'accueil des moins de 3 ans - Localtis.info - Caisse des Dépôts

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Le document de travail de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) paru ce 28 juillet sous le titre L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de
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Pour renforcer la transmission des valeurs républicaines, le rapport Thierry mise sur les professionnels -  Gazette Santé Social

Pour renforcer la transmission des valeurs républicaines, le rapport Thierry mise sur les professionnels -  Gazette Santé Social | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
À l'occasion de l'installation, jeudi 7 juillet 2016, du Haut Conseil du travail social, qui remplace le Conseil supérieur du travail social, Michel Thierry, vice-président sortant du CSTS et inspecteur général des affaires sociales, a remis son rapport « Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social ». Ce rapport d'orientations, qui estime peu opportune l’adoption de nouvelles dispositions législatives, propose en revanche d'étoffer le bagage des travailleurs sociaux en s'appuyant sur une pédagogie concrète et en appelle à une charte de la laïcité concertée et bâtie par les professionnels eux-mêmes.
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Répartition des mineurs étrangers isolés : enfin la clé ! - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Répartition des mineurs étrangers isolés : enfin la clé ! - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Après qu'un décret du 24 juin 2016 est venu donner un cadre juridique à l'accord de 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la
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Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge
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Protection de l'enfance - Unicef France appelle à des solutions urgentes pour les mineurs isolés du nord de la France - ASH

Protection de l'enfance - Unicef France appelle à des solutions urgentes pour les mineurs isolés du nord de la France - ASH | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Unicef France appelle à des solutions urgentes pour les mineurs isolés du nord de la France

Six mois après l'avoir annoncé, en plein débat sur la responsabilité de l'Etat dans la situation de la jungle de Calais, Unicef France a rendu publics, jeudi 16 juin, les résultats d'une étude sociologique sur la situation des mineurs non accompagnés vivant dans les bidonvilles du nord de la France et sur le littoral de la Manche. Réalisée par l'association Trajectoires de janvier à avril derniers sur sept sites (voir note) - dont celui de Calais (Pas-de-Calais) et de Grande-Synthe (Nord) - situés dans trois départements, cette étude se fonde notamment sur plus de 60 entretiens individuels avec des mineurs non accompagnés. Agés de 11 à 17 ans, ils sont afghans, égyptiens, syriens, kurdes d'Iran et d'Irak, soudanais, érythréens, éthiopiens, koweïtiens, guinéens et vietnamiens. Certains ont quitté leur pays seuls, d'autres avec des amis et frères et sœurs, quelques-uns avec leurs parents, dont ils ont pu être séparés sur la route.
Situations alarmantes

En l'absence de suivi et d'enregistrement de ce public, les estimations chiffrées sur la présence de mineurs non accompagnés sur le littoral sont peu fiables, remarquent d'abord les auteurs. Ainsi, "seuls des recensements partiels ont été effectués dans la jungle de Calais mais les chiffres varient énormément selon les acteurs". En mars 2016, "nous pouvons estimer qu'environ 500 mineurs non accompagnés étaient présents sur l'ensemble des sept sites", indiquent-ils, en précisant que ce chiffre évalué à un moment précis est susceptible d'évoluer au gré du contexte géopolitique, des évacuations ou de la pression policière. En tout état de cause, le "flux" sur une année représente un nombre d'enfants beaucoup plus important : en 2015, France terre d'asile a accueilli 1 403 mineurs provenant uniquement de la jungle de Calais dans son foyer de Saint-Omer.
L'étude rappelle les conditions de vie et la situation sanitaire alarmantes de ces jeunes, pointées par plusieurs décisions de justice et le défenseur des droits. "Tous les mineurs rencontrés se plaignent du froid et de la fatigue, ils disent mal dormir et avoir du mal à se réchauffer même durant la journée. Les mineurs pourtant plus fragiles s'installent dans les abris les moins bien isolés, ont du mal à accéder aux distributions de repas et n'ont aucune priorité aux douches". A cela s'ajoutent des expositions aux violences physiques, lors de rixes entre communautés ou encore d'opérations policières, aux agressions sexuelles et aux exploitations, qui "constituent une mise en danger permanente des mineurs non accompagnés présents sur l'ensemble des sites".
Parcours migratoires

L'étude présente les profils des mineurs non accompagnés selon une approche par nationalité, qui correspond "le plus aux fonctionnements migratoires". Les jeunes Afghans constituent le groupe le plus important présent sur le littoral, envoyés par leur famille pour être à même, à terme, de la soutenir financièrement tout en étant eux-mêmes à l'abri des conflits, ou bien partis seuls en travaillant sur la route pour payer les passeurs locaux. Un chemin à haut risque : plusieurs mineurs ont déclaré avoir été retenus au Pakistan ou en Iran contre une demande de rançon faite à leur famille. Certains ont connu des périodes de détention. Les entretiens réalisés font état d'un droit d'entrée (envi­ron 100 euros) payé par ces jeunes pour être sous la "protection" d'un passeur et ne pas se faire renvoyer de la jungle de Calais. Si la majorité des mineurs afghans déclare avoir des parents plus ou moins proches au Royaume-Uni, l'augmentation du prix du passage depuis l'été 2015 (entre 5 000 et 7 000 euros aujourd'hui) a amené certains d'entre eux à reconsidérer leur projet migratoire, pour privilégier la Suède ou l'Allemagne.
Les rares jeunes filles mineures rencontrées à Calais, Steenvoorde et Norrent Fontes sont en majorité de nationalités éthiopienne et érythréenne et ont quitté leur pays principalement pour des raisons politiques. Quel que soit leur trajet - le plus souvent via la Libye et l'Italie -, "le voyage est particulièrement dur et comporte de nombreux risques : enlèvements, viols et violences". Parmi les populations kurdes, principalement présentes à Grande-Synthe, les intervenants de différentes maraudes de SOS et de Médecins sans frontières ont "entendu parler de situations de prostitution de mineures de 17 ans sans réussir à les identifier". Les auteurs pointent plus globalement qu'au cours de leur diagnostic, plusieurs situations d'exploitation rentrant dans le cadre de la loi du 5 août 2013 concernant la traite des êtres humains leur ont été rapportées. Des pratiques consistent en un échange de services sexuels contre la promesse d'un passage au Royaume-Uni. Des mineurs sont aussi utilisés par des passeurs pour commettre des délits à leur profit. D'autres situations s'apparentent à de la servitude domestique, certains jeunes s'apprêtant à travailler plusieurs mois au Royaume-Uni sans être payés pour rembourser leurs dettes. L'étude dénonce une absence de prise en compte du phénomène par les autorités françaises : au cours de leur enquête de terrain, à leur connaissance, "aucune situation de traite des êtres humains parmi les personnes majeures ou mineures vivant sur les différents sites n'a été identifiée par les autorités, malgré une présence policière importante".
Manque de coordination

Autre constat : l'intervention publique et associative varie énormément selon les sites et souffre d'un manque de coordination, voire de formation sur la protection de ces publics. Et quand elle est proposée, la prise en charge "ne correspond pas aux réalités de terrain". Même si le département du Pas-de-Calais "a le mérite de mettre en place un dispositif tentant de répondre à la problématique des mineurs non accompagnés, il n'est pas adapté à la situation", souligne le rapport. Ainsi, la distance entre le foyer de Saint-Omer géré par France terre d'asile et Calais constitue un frein à la mise à l'abri des jeunes. Ceux qui s'y rendent "profitent alors de ce temps pour se reposer, se doucher, mais sans volonté de rester". Sur les 1 403 jeunes mis à l'abri en 2015, "84 % ont fugué". Par ailleurs, "aucun lien n'existe entre les différents services de protection de l'enfance des conseils départementaux" et ceux de l'Etat, rendant problématiques le suivi et l'accompagnement de ces publics "extrêmement mobiles". Même si certaines structures créées par des bénévoles parviennent à tisser avec eux des liens de confiance, grâce à leur présence permanente sur les sites, "l'accroche" de ces jeunes se révèle compliquée, en raison de la promiscuité dans les bidonvilles et de l'absence d'espace pour recueillir de manière confidentielle leur parole, ou du "contrôle constant des adultes de la communauté".
Les dispositifs "alternatifs" de mise à l'abri ne sont pas non plus satisfaisants. S'"il ne peut officiellement accueillir de mineurs isolés, nous avons toutefois constaté la présence de mineurs non accompagnés" au centre d'accueil provisoire de Calais, indiquent les auteurs. Un projet existerait pour rassembler "tous les conteneurs de mineurs dans un endroit pour les séparer des adultes, mais cela semble conditionné à l'obtention d'un agrément pour héberger les mineurs non accompagnés". Les centres d'accueil et d'orientation ne sont pas non plus adaptés à l'accueil des mineurs. "Or plusieurs acteurs associatifs, suite à l'absence de réponse des acteurs de la protection de l'enfance, nous ont confié avoir conseillé à des mineurs de se faire passer pour des majeurs afin d'y être orientés".
Outre les niveaux d'implication variables selon les conseils départementaux et les campements concernés, "peu d'informations préoccupantes semblent être transmises directement aux CRIP [cellules de recueil d'informations préoccupantes] ainsi que très peu de signalement sont transmis aux parquets compétents par les professionnels", relève le rapport. Une situation qui peut s'expliquer par l'existence de dispositifs de mise à l'abri spécifiques, la méconnaissance des procédures par les acteurs associatifs ou encore un certain fatalisme. La procédure de réunification familiale, "peu utilisée jusqu'à 2016", a fait l'objet, depuis le début de l'année, de 52 saisines, selon le document. "24 décisions ont été prises (22 accords dont 20 mineurs) et 20 transferts ont été réalisés", écrivent les auteurs. "A notre connaissance, ce travail de réunification familiale ne semble se faire que pour les mineurs non accompagnés installés à Calais", ajoutent-ils, soulignant également "un manque de coordination" dans l'accompagnement juridique des jeunes.
Créer des lieux de protection

La situation des mineurs non accompagnés dans le nord de la France et sur le littoral de la Manche met en évidence une série de violations de la Convention internationale des droits de l'enfant, conclut l'étude. Unicef France appelle donc le gouvernement à "agir d'urgence pour garantir l'accès aux droits et aux services de base" pour ces enfants et émet 10 recommandations. Elle demande ainsi la création, en coordination avec l'Etat, les départements et les associations, d'un lieu de protection ­sécurisé et spécifique aux mineurs non accompagnés sur les sites existants et dans le campement humanitaire envisagé à Paris, offrant une prise en charge inconditionnelle. Ceux-ci devraient permettre "aux jeunes de se poser, dans la perspective ensuite d'un accès au droit commun", demande l'organisation, alors que l'Etat et le conseil départemental du Pas-de-Calais réfléchissent à l'ouverture d'une structure spécifique.
A défaut d'une solution plus pérenne, "la mise à disposition de places d'hébergement d'urgence inconditionnelles, en centre ouvert respectant les standards internationaux de protection des mineurs non accompagnés, est également une nécessité", précise Unicef France. Les enfants doivent bénéficier d'un accès équitable au droit à l'information et aux différents services "à travers des contacts réguliers avec des professionnels, en capacité de s'exprimer dans leur langue". Il est donc nécessaire "de renforcer et coordonner les maraudes sur les sites de la région, avec l'objectif d'unifier les pratiques, les informations diffusées et d'avoir accès à tous les enfants, y compris au sein des 'petits camps'", plaide l'organisation. Elle préconise d'instaurer des formations régulières pour les intervenants associatifs, les forces de l'ordre, les administrateurs ad hoc et les bénévoles sur la protection de l'enfance et l'identification de situations de traite, et d'élaborer un "document pratique de référence facilement diffusable". Autre proposition : rappeler le cadre légal de la protection de l'enfance pour "responsabiliser les conseils départementaux" sur leur mission de prise en charge des mineurs non accompagnés. Unicef France demande également de reporter toute évacuation en l'absence de mise en place d'un dispositif adapté d'accueil et d'accompagnement des mineurs isolés. Ses autres recommandations visent à favoriser l'application du droit à la réunification familiale, notamment en réduisant les délais des procédures et en entendant la notion de famille au sens large, "en prenant comme première considéra­tion l'intérêt supérieur de l'enfant".

Les sept sites enquêtés sont Calais (Pas-de-Calais), Grande-Synthe (Nord), Angres (Pas-de-Calais), Norrent Fontes (Pas-de-Calais), Steenvoorde (Nord), Tatinghem (Pas-de-Calais), Cherbourg (Manche).
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Protection de l'enfance - La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ? - ASH

Protection de l'enfance - La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ? - ASH | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ?

Comment les enfants pris en charge au titre d'une mesure de protection ont-ils accès aux soins et à un suivi de leur santé ? Comment cette dimension sanitaire s'inscrit-elle dans leur accompagnement éducatif et dans l'articulation entre leur lieu de vie et l'autorité parentale ? Ce sont les questions abordées par une recherche réalisée par l'équipe "Education familiale et intervention sociale auprès des familles" de l'université de Paris Ouest Nanterre, en lien avec l'Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Apradis) Picardie, financée dans le cadre d'un appel à projets par le défenseur des droits et le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU).
L'équipe de recherche a d'abord étudié les différentes politiques d'affiliation à la couverture santé mises en oeuvre par les institutions d'accueil. A leur arrivée, les enfants sont, selon les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), majoritairement affiliés en tant qu'ayants droit à la couverture santé de leurs parents. Le constat est globalement le même à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), bien que les mineurs arrivant avec une affiliation individuelle à la couverture maladie universelle (CMU) de base y soient nombreux. L'absence de couverture maladie touche principalement des mineurs issus de familles en situation de précarité ou étrangères et dont la situation administrative n'est pas régularisée et, à la PJJ, les mineurs isolés, étrangers ou non, ainsi que ceux ayant connu une succession de placements.
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Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants

Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
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Nouvel Outil : Trousse informationnelle pour soutenir les interventions auprès de parents consommateurs de substances psychoactives

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Le Centre Québécois de Documentation en Toxicomanie a développé une trouss
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Décret relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers | Observatoire National de la Protection de l'Enfance | ONPE

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Unités d'enseignement en maternelle pour enfants autistes: un nouveau cahier des charges | Ancreai

Unités d'enseignement en maternelle pour enfants autistes: un nouveau cahier des charges | Ancreai | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
ANCREAI, Association Nationale des Centres Régionaux pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée, est la tête de réseau des CREAI. Elle optimise la collaboration de leurs actions sur des problématiques communes dans le champ des vulnérabilités sociales : handicap, protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion. La mutualisation des réflexions et des méthodes des CREAI dans le champ des politiques sociales, la présentation des analyses et expériences de ce secteur notamment auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, la conception d’outils techniques, l’organisation de manifestations, la production de publications constituent ses missions principales.
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Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant – Modes d’accueil, Formation des professionnels – Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes

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Les crèches et les établissements de l'ASE ont aussi leur circulaire sécurité - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les crèches et les établissements de l'ASE ont aussi leur circulaire sécurité - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes publie une circulaire relative à la préparation aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements
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Accès aux origines : forte croissance de l'activité du Cnaop - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Accès aux origines : forte croissance de l'activité du Cnaop - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité 2015. Cette publication intervient dans un climat plus apaisé qu'il y a quelques années, lorsque
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Projet de loi "Égalité et citoyenneté" : les principales dispositions -  Gazette Santé Social

Projet de loi "Égalité et citoyenneté" : les principales dispositions -  Gazette Santé Social | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable égalité entre les citoyens. Au premier tour de l’Assemblée nationale, les députés ont largement enrichi un texte urgent, soumis au vote pour une seule lecture.
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Service civique : 377 communes ont accueilli des volontaires en 2015 - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Service civique : 377 communes ont accueilli des volontaires en 2015 - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Si l'objectif des 70.000 jeunes en service civique en 2015 n'a pas été atteint, la montée en charge souhaitée a bien été au rendez-vous, avec 52.341 volontaires accueillis (contre 34.837 en 2014) et
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Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Il y a trois mois, le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) était généralisée à l'ensemble des départements, après 18 mois d'expérimentation dans une
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A Lille, cinquante jeunes migrants campent en attendant une prise en charge - InfoMIE.net

Source : Le Monde Auteur : Clémentine Billé « « Jamais je n'ai dormi dans une tente en Guinée. » Amadou Diallo regarde avec amertume le campement qui (...)
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Justice des mineurs - Prévention de la radicalisation : focus sur les référents laïcité et citoyenneté de la PJJ - ASH

Justice des mineurs - Prévention de la radicalisation : focus sur les référents laïcité et citoyenneté de la PJJ - ASH | Enfance-jeunesse- famille | Scoop.it
Prévention de la radicalisation : focus sur les référents laïcité et citoyenneté de la PJJ

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient de dresser le bilan de la première année de fonctionnement de la mission nationale de veille et d'information (MNVI) relative à la prévention de la radicalisation. Un rapport dans lequel elle détaille l'action des référents laïcité et citoyenneté de la PJJ. Le rapport rappelle quelques dates clés en préambule. Et notamment celle du 21 janvier 2015, lorsque le gouvernement a annoncé, à la suite des attentats, que des moyens supplémentaires seraient accordés à différents ministères – dont celui de la Justice – pour renforcer la lutte antiterroriste. La PJJ s'est ainsi vu octroyer un budget supplémentaire de 31 millions d'euros sur trois ans et de nouveaux moyens humains.
C'est dans ce cadre qu'a été mise en place la MNVI, le 1er avril 2015. Composée d'une dizaine de coordonnateurs (directeurs de service ou attachés d'administration centrale), elle a pour objet d'assurer la coordination et l'information des personnels concourant à la prévention des risques de radicalisation dans le cadre de leur mission éducative, mais aussi de promouvoir les valeurs de la République à travers l'organisation d'actions relatives à la laïcité et la citoyenneté à destination des professionnels, des mineurs pris en charge et de leurs familles. Dans le même temps s'est constitué un réseau d'une soixantaine de référents laïcité et citoyenneté (RLC), chargés de décliner au niveau de chaque direction interrégionale les missions de la MNVI.
Le positionnement des référents

Dans la prise en charge des mineurs radicalisés ou en risque de radicalisation, les RLC n'interviennent pas, en principe, directement auprès des mineurs et de leur famille mais agissent plutôt en soutien des professionnels pour l'élaboration d'un projet éducatif de prise en charge au sein de la PJJ et dans le secteur associatif habilité. "Peu de structures possèdent cette expertise et se trouvent en situation de couvrir l'ensemble des besoins repérés", explique le rapport. Les RLC ont donc pour mission de combler ce déficit de compétences, en identifiant des ressources spécialisées à l'extérieur de la PJJ.
Le rapport liste les modalités d'intervention des RLC :

soutien aux professionnels dans le traitement des situations individuelles de mineurs (aide au repérage, à l'évaluation et à la détermination d'un projet éducatif de prise en charge des mineurs en risque de radicalisation) ;
aide à l'élaboration des signalements aux procureurs de la République ;
aide à l'orientation de mineurs auprès du réseau partenarial local ;
recensement des situations de radicalisation sur le territoire et remontée anonymisée au niveau national ;
élaboration d'une cartographie des partenaires existants et recherche de nouveaux partenaires pour étayer les prises en charge et conduire des actions de prévention et de sensibilisation ;
participation aux cellules préfectorales (voir ci-dessous) ;
participation aux réunions de synthèse (notamment dans le cadre des mesures judiciaires d'investigation éducative) et aux commissions de situations complexes ;
organisation d'instance de groupes de travail pluridisciplinaires sur la thématique de la radicalisation.



Le rapport note que le positionnement des RLC dans le suivi des situations est très variable selon les territoires. "Il dépend en grande partie des sollicitations émanant des services lorsqu'une situation apparaît difficile à apprécier ou à accompagner, voire déstabilisante pour les équipes". Les attentats du 13 novembre 2015 semblent toutefois avoir marqué un changement de perception des référents au sein de la PJJ. "Ainsi, les services ou personnels qui pouvaient s'interroger sur cette nouvelle fonction ont davantage sollicité les RLC et ont communiqué des situations qui, jusque-là, n'avaient pas été transmises". Un changement révélateur, selon le rapport, d'une meilleure compréhension de ce que peuvent apporter les référents et de la reconnaissance implicite d'un besoin d'accompagnement spécifique sur ces thématiques. Certains référents s'inquiètent même aujourd'hui du volume de saisine dont ils font l'objet et "questionnent désormais les limites de leur action".
Le recensement des situations

Le rapport consacre quelques lignes au tableau anonymisé de recensement des situations de mineurs radicalisés pris en charge par la PJJ, "support essentiel de la mission des RLC" en matière de veille. Ce tableau recense tous les mineurs suivis au titre :

de mesures pénales prononcées pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, apologie du terrorisme mais aussi pour des infractions en lien avec le contexte des attentats (infractions à caractère raciste, atteintes à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public...) ;
de mesures civiles décidées en raison d'un risque de radicalisation d'un mineur ;
de mesures concernant des mineurs suivis par la PJJ pour d'autres faits mais qui, au cours de la prise en charge, ont montré des signes inquiétants de radicalisation conduisant les professionnels de la PJJ à les signaler aux juges qui les suivent habituellement ;
de mesures de protection de l'enfance prises pour les mineurs dont les parents sont radicalisés (tentative de départ en Syrie, incarcération pour terrorisme).



"La remontée des situations reste très inégale d'un territoire à l'autre", souligne la MNVI. "Les professionnels se sont montrés réticents à faire remonter les situations aux RLC malgré la garantie posée par l'anonymisation des situations". "Ils craignaient la stigmatisation du mineur et de sa famille", explique-t-elle. Aujourd'hui, si l'accompagnement des référents auprès des établissements et des services "a permis de répondre à certaines inquiétudes", certains professionnels "expriment encore leur malaise à participer à ce recensement qui n'est pas dans la culture professionnelle de la PJJ et dont ils ne perçoivent pas encore la plus-value (notamment une meilleure connaissance du phénomène permettant de faire évoluer les réponses)".
L'utilisation et l'exploitation du tableau ne se font pas non plus sans difficultés. "La forme anonymisée du tableau rend difficile l'actualisation des situations d'un mois sur l'autre", indique la MNVI. Pour y remédier, il a été proposé aux directions interrégionales de la PJJ de procéder au codage de chaque situation. Autre difficulté : "le tableau ne comportant aucune possibilité de filtre ni d'archivage, son actualisation et son exploitation sont devenues complexes au fil des mois, du fait de l'inscription cumulative des situations". En outre, "le recensement est limité à ce jour aux situations prises en charge par le service public et ne permet pas de renseigner sur les spécificités de chaque territoire et sur l'ensemble des situations". Enfin, "il demeure une confusion entre les différents canaux de remontées d'informations".
Un logiciel dédié est aujourd'hui à l'étude pour permettre la saisie en temps réel de toute nouvelle situation ainsi que la fiabilisation des données et la production de statistiques, indique le rapport. La MNVI souligne, par ailleurs, qu'il reste aussi à concevoir un protocole de remontées d'information communément accepté et pratiqué par tous les services et établissements, y compris ceux du secteur associatif habilité, "en direction duquel les référents ont peu travaillé en 2015".
Des difficultés pour participer aux cellules préfectorales

Pour la MNVI, il est primordial que les référents laïcité et citoyenneté soient associés aux cellules préfectorales dédiées au traitement des situations de radicalisation signalées "afin de leur garantir une bonne connaissance non seulement du phénomène de radicalisation sur leur territoire mais aussi des acteurs concourant à la prise en charge". Le rapport souligne toutefois la difficulté pour les référents de participer à ces cellules du fait de l'absence de cadre légal de ces dernières, créées par circulaires interministérielles. Une absence qui "laisse un vide juridique sur les questions relatives au partage d'informations et au respect du secret professionnel auxquels sont astreints les personnels de la PJJ".
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