Prevoyance
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Rescooped by Nicolas Noblet from Argent et Economie "AutreMent"
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Pourquoi contracter une assurance vie

Pourquoi contracter une assurance vie | Prevoyance | Scoop.it

Grâce à une fiscalité intéressante, l’assurance vie demeure un contrat avantageux. Encore aujourd’hui, les Français considèrent majoritairement l’assurance-vie comme un complément de retraite.


Via L'Info Autrement
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Marc BOUYSSOUX's curator insight, March 2, 2014 4:56 AM

Le dernier paragraphe est intéressant... D'où l'importance de bien choisir son assureur, avec la garantie de bénéficier de bons conseils dans la durée, et de pouvoir investir dans des fonds solides et durablement performants.

Rescooped by Nicolas Noblet from Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Garanties de prévoyance : carence de l’entreprise sanctionnée

Garanties de prévoyance : carence de l’entreprise sanctionnée | Prevoyance | Scoop.it

L'employeur qui ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective applicable favorisant l'accès de ses salariés à un régime de prévoyance encourt un risque d'ordre financier dès lors qu'un salarié classé en invalidité en est injustement privé.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, April 11, 2014 3:22 PM

Ce qu'il faut retenir : l'employeur doit souscrire une assurance couvrant les garanties décès, incapacité de travail et invalidité profitant à ses salariés lorsque la convention collective à laquelle il est soumis lui l'impose. S'il ne s'exécute pas, une indemnisation peut lui être réclamée à ce titre.

Afin de se soustraire à cette obligation l'employeur ne peut se retrancher derrière l'insuffisante ancienneté de la salariée s'il se prévaut d'un calcul erroné et contraire aux dispositions conventionnelles. Ainsi, si la convention collective le prévoit, l'employeur doit prendre en compte les périodes de suspension du contrat de travail liées aux absences pour maladie non professionnelle.

Le respect des accords et conventions collectives relèvent des attributions des délégués du personnel, lesquels sont chargés d'en surveiller la bonne application dans l'entreprise. Dans le cas contraire, ceux-ci peuvent en aviser l'inspecteur du travail afin d'obtenir la réalisation d'un contrôle. Par le biais des réclamations, ils peuvent aussi inciter l'employeur à régulariser une situation s'ils estiment que les droits des salariés sont bafoués.