Redevance télédéclaration des réseaux : nouvelles demandes de l'AMF (Maire Info) | Réseaux et infrastructures numériques | Scoop.it

La semaine dernière, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux qu'elles exploitent en propre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi grenelle 2 concernant la sécurité des travaux de proximité des réseaux.