Réglementations
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Réglementations
Lois, dispositifs, réglementations ... dans l'immobilier
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Plus-values immobilières : taxation adoucie pour les terrains

Plus-values immobilières : taxation adoucie pour les terrains | Réglementations | Scoop.it
La fiscalité des plus-values immobilières change à compter du 1er septembre 2014.
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Eco-conditionnalité : les grands principes du dispositif - Batiactu

Eco-conditionnalité : les grands principes du dispositif - Batiactu | Réglementations | Scoop.it
C'est fait ! Au 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier de l'éco-ptz s'ils font des travaux de rénovation énergétique, et surtout s'ils font appel à des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Il faudra attendre le 1er janvier 2015 pour profiter du Crédit d'impôt développement durable renforcé à hauteur de 30%. Explications.
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Les logements neufs ne sont pas forcément les moins énergivores - Energie

Les logements neufs ne sont pas forcément les moins énergivores - Energie | Réglementations | Scoop.it
Les logements représentent 30 % de la consommation finale d’énergie en France, soit autant que le secteur des transports, révèle une étude du Commissariat général au développement durable (C
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Les acheteurs d'une maison mal bâtie peuvent-ils exiger sa reconstruction ?

Les acheteurs d'une maison mal bâtie peuvent-ils exiger sa reconstruction ? | Réglementations | Scoop.it
Le conseil de Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy AvocatsAlors qu'ils souhaitaient faire rebâtir leur maison, au motif de
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Taxe d’habitation : les personnes exonérées l’an passé le seront encore cette année

Taxe d’habitation : les personnes exonérées l’an passé le seront encore cette année | Réglementations | Scoop.it
Vous étiez affranchi de taxe d’habitation l’an passé ? Eh bien bonne nouvelle, vous serez encore épargné cette année. Dans le cadre de l’examen du
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Investissement locatif : ce qu'il faut savoir sur la loi "Duflot"

Investissement locatif : ce qu'il faut savoir sur la loi "Duflot" | Réglementations | Scoop.it
Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en VEFA pour le louer à usage...
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Plus-value immobilière : la résidence principale plus lourdement imposée pour les non-résidents

Tribune de Pierre Appremont, Associé Wragge Lawrence Graham & Co. Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents qui cèdent leur logement suite à leur départ à l’étranger sont plus taxés (en cas de plus-value) que les résidents français vendant leur habitation principale.
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Transition énergétique : le projet de loi enfin dévoilé !

Transition énergétique : le projet de loi enfin dévoilé ! | Réglementations | Scoop.it
Ce mercredi 18 juin, Ségolène Royal a donc dévoilé son projet de loi sur la transition énergétique. Après de nombreux mois de débats, le gouvernement entend donc donner corps à l'un de ses objectifs pri...
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Mandat immobilier, ce qu’il faut savoir

Mandat immobilier, ce qu’il faut savoir | Réglementations | Scoop.it
Bien choisir son mandat avant de recourir à une agence immobilière est primordial : il existe 3 choix différents. Voici comment choisir.
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Immobilier : le marché français est le plus transparent d'Europe

Immobilier : le marché français est le plus transparent d'Europe | Réglementations | Scoop.it
Notre marché immobilier est-il transparent ? Voilà une question que bien peu se sont sans doute posée et pourtant, ce point fait tout de même l'objet d'un baromètre annuel. Or, si l'on en croit Jones ...
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Comment l'Europe veut encadrer le marché immobilier

Comment l'Europe veut encadrer le marché immobilier | Réglementations | Scoop.it
Afin d'éviter de nouvelles crises provoquées par des bulles immobilières, les ministres européens des Finances ont adoptéune législation européenne pour mieux encadrer les prêts immobiliers.
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Achat d'un bien immobilier achevé depuis plus de cinq ans

Dans le cadre du transfert d’un bien immobilier, un impôt sur la plus-value est dû par le vendeur mais des droits sont aussi dus par l’acquéreur. Nous ...
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Immobilier : hausse généralisée des droits de mutation

Immobilier : hausse généralisée des droits de mutation | Réglementations | Scoop.it
À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers.
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Emprunt immobilier : le changement d'assurance enfin plus facile

Emprunt immobilier : le changement d'assurance enfin plus facile | Réglementations | Scoop.it
La réforme de l'assurance-emprunteur prévue dans la loi consommation a été publiée samedi au Journal Officiel. Une mesure importante car «l'assurance-emprunteur peut représenter jusqu'à un tiers du coût du crédit», dit Bercy.
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Logement décent et défaut de ventilation

Une salle de bain doit comporter soit un système de ventilation soit un système d’extraction d’air, à défaut le logement n’est pas décent.
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Logement : Valls annonce de nouvelles mesures en 2015

Logement : Valls annonce de nouvelles mesures en 2015 | Réglementations | Scoop.it
Le Premier ministre a rencontré vendredi 11 juillet les professionnels de l’immobilier, et a annoncé de nouvelles mesures qui pourraient voir le jour ...
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Détecteur de fumée : quelles obligations à partir de mars 2015 ?

Détecteur de fumée : quelles obligations à partir de mars 2015 ? | Réglementations | Scoop.it
Les propriétaires et locataires devront installer obligatoirement des détecteurs de fumée avant le 9 mars 2015. Découvrez vos obligations et qui doit payer.
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Plus-values immobilières : le flop de l’abattement de 25%

Plus-values immobilières : le flop de l’abattement de 25% | Réglementations | Scoop.it
Les propriétaires ont jusqu’au 31 août pour profiter de l’abattement exceptionnel sur l’imposition des plus-values. Peut-être fera-t-il enfin des émules ? Car depuis sa mise en place en septembre dernier, cette fiscalité allégée n’a pas franchement permis de booster les ventes de logements.
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Valeur locative pour vos impôts locaux : mode de calcul

Valeur locative pour vos impôts locaux : mode de calcul | Réglementations | Scoop.it
Qu’est-ce que la valeur locative ? Comment est-elle calculée ? Pourquoi elle augmente chaque année ? Tout ce qu’il faut savoir sur la valeur locative cadastrale.
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Que se passe-t-il pour votre crédit immobilier en cas de vente ?

Que se passe-t-il pour votre crédit immobilier en cas de vente ? | Réglementations | Scoop.it
Vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt immobilier et vous vendez votre maison ou votre appartement ? Comment cela se passe avec votre banque ?
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Un logement sans chauffage est indécent

La seule alimentation en électricité ne pouvant être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage normal, le bailleur qu ...
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Vente immobilière : connaissez-vous le pacte de préférence ? - 524742 - Sicavonline

Vente immobilière : connaissez-vous le pacte de préférence ? Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier s'engage, s'il vient à le céder, à le proposer prioritairement à une personne désignée. A quoi sert ce pacte de préférence ? Dans quelles circonstances en faire usage ? Comment le rédiger pour éviter les mauvaises surprises ? Les réponses de Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens et professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée. Pacte de préférence : un contrat à connaître sur le bout des doigts Le propriétaire d'un bien immobilier, qui n'a pas encore définitivement acté sa décision de vendre, peut d'ores et déjà vouloir favoriser un acquéreur potentiel en lui promettant de lui proposer en priorité le bien lorsqu'il sera en vente. Cette intention doit alors être matérialisée par le biais d'un pacte de préférence. Mais, afin d'éviter toute difficulté et mauvaises surprises ultérieures, ce pacte doit être rédigé avec soin et
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Immobilier: les prix sont surévalués de 15% en France

Immobilier: les prix sont surévalués de 15% en France | Réglementations | Scoop.it
Les prix des logements ont pour l'instant peu baissé et restent surévalués de 15%, selon le Crédit agricole. Cette année, le marché devrait continuer à tourner au ralenti et les prix devraient reculer de 4%.
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Comment profiter des allégements sur les plus-values immobilières

Comment profiter des allégements sur les plus-values immobilières | Réglementations | Scoop.it
Plus-values d'un côté, prélèvements sociaux de l'autre… Les calculs de l'impôt après une cession immobilière deviennent compliqués. Et il...
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TVA, crédit d’impôt… les nouveaux coups de pouces fiscaux aux travaux de rénovation

TVA, crédit d’impôt… les nouveaux coups de pouces fiscaux aux travaux de rénovation | Réglementations | Scoop.it
Les aides aux travaux de rénovation énergétique ont été profondément remaniées en début d’année. Voici ce qui change.
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