Réglementation Thermique 2012
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Communiqué du ministère du développement durable : L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer -

Communiqué du ministère du développement durable : L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer - | Réglementation Thermique 2012 | Scoop.it

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT 2012). Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour un motif de forme.
Le Conseil d’État a en effet demandé de procéder à une nouvelle signature de l’arrêté pour qu’il soit signé conjointement par les ministres concernées : la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. En outre, pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012, le Conseil d’État a indiqué que cette annulation ne serait effective qu’à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la date de sa décision, soit le 24 juillet 2013.
Ainsi, la RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés.
Le nouvel arrêté a été mis en signature en vue d’une toute prochaine publication. L’annexe de cet arrêté qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à celle de l’arrêté du 20 juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie.


Via NOVABUILD
KATALIZ's insight:

Malgré l'annulation de ce texte par le Conseil d'Etat il y a deux jours, la RT 2012 continue de s'appliquer.

KATALIZ met en œuvre des actions terrains autour de la performance energétique et la RT 2012 pour dynamiser les performances commerciales des industriels du bâtiment.

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Révision de la Réglementation Thermique 2012 : vers une obligation de résultat ? | Le Cercle Les Echos

Révision de la Réglementation Thermique 2012 : vers une obligation de résultat ? | Le Cercle Les Echos | Réglementation Thermique 2012 | Scoop.it
RT @CercleLesEchos: Révision de la Réglementation Thermique 2012 : vers une obligation de résultat ? http://t.co/0pqry2Y3ba
KATALIZ's insight:

La réglementation thermique est au coeur des problèmatiques des entreprises du bâtiment et cette modification entrainera une refonte des stratégies des différents acteurs, notamment vis à vis du recours à l'électricité  : industriels, distributeurs, artisans. 

KATALIZ aide les industriels du bâtiment à créer et mettre en œuvre des actions terrains qui dynamisent leurs performances commerciales en utilisant notamment les leviers de la RT 2012.

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La RT 2012 sera-t-elle vraiment remise en cause ? - Batiactu

La RT 2012 sera-t-elle vraiment remise en cause ? - Batiactu | Réglementation Thermique 2012 | Scoop.it
La RT 2012 sera-t-elle vraiment remise en cause ?
Batiactu
Plan Bâtiment Grenelle ©. La RT 2012 sera-t-elle vraiment remise en cause ?
KATALIZ's insight:

Malgré l'annulation de ce texte par le Conseil d'Etat il y a deux jours, la RT 2012 continue de s'appliquer.

KATALIZ met en œuvre des actions terrains autour de la performance energétique et la RT 2012 pour dynamiser les performances commerciales des industriels du bâtiment.

plus d'info sur : http://www.batiactu.com/edito/la-rt-2012-sera-t-elle-vraiment-remise-en-cause--35078.php

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