Réglementation
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Immobilier : Conseils, réglementation, crédit, Défiscalisation !
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Construction : les frais liés au terrain et à la maison | Solutions pour l'habitat

Construction : les frais liés au terrain et à la maison | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Lorsque vous faites construire votre maison, en Bretagne ou ailleurs, vous devez acheter un terrain et payer un constructeur ou un architecte pour réaliser le chantier. Mais une fois provisionné ceci dans votre budget, prévoyez une petite rallonge pour la maison et le terrain. Quelques dépenses seront encore nécessaires.

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Comment vendre sa maison rapidement ? | Solutions pour l'habitat

Comment vendre sa maison rapidement ? | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Vous avez une maison que vous aimeriez vendre rapidement ? On vous comprend. Selon une étude de Century 21, les délais de vente s’allongent de plus en plus. Ils sont ainsi passés de 87 jours en 2012 à 90 jours en 2013. Mais à moins de la brader, ce qui n’est pas la meilleure façon de faire, vous allez devoir respecter quelques règles simples afin de mettre tous les atouts de votre côté. Voici quelques pistes :

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Les 9 diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier | Solutions pour l'habitat

Les 9 diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir des diagnostics obligatoires, selon la nature de l’immeuble, et ce au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.  Voici les neuf diagnostics obligatoires.

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A chaque âge son achat immobilier ! | Solutions pour l'habitat

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Selon que vous soyez un jeune actif ou un senior plein d’actifs, il y a toujours une étape incontournable dans votre parcours immmobilier. Explications

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Les panneaux solaires et l’ombre du voisin | Solutions pour l'habitat

Les panneaux solaires et l’ombre du voisin | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Vous avez peut-être lu notre article sur les énergies renouvelables et constaté que les Français sont de plus en plus friands de poêle à bois, de pompe à chaleur et autre panneau photovoltaïque. D’ailleurs, c’est décidé, vous allez vous aussi investir dans le solaire. Seule ombre au tableau : les arbres du voisin empêche les rayons du soleil… Que faire ?

Solutions pour l'Habitat's insight:

Avant d’imaginer esquisser un remake de Massacre à la tronçonneuse dans le jardin de votre voisin, penchons-nous sur le droit et prenons le problème à la racine :

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Groupe Maisons de L'Avenir's curator insight, December 16, 2013 4:46 AM

Avant d’imaginer esquisser un remake de Massacre à la tronçonneuse dans le jardin de votre voisin, penchons-nous sur le droit et prenons le problème à la racine :

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Quelle est la différence entre BBC et la RT 2012 ? | Solutions pour l'habitat

Quelle est la différence entre BBC et la RT 2012 ? | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

S’il y a bien deux principes que l’on confond parfois aujourd’hui, c’est BBC et RT 2012. Les deux normes coexistent depuis quelques temps mais recouvrent deux principes différents. Explications.

Vous le savez peut-être, depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 s’impose à toute construction neuve et implique un certain niveau de performance énergétique. L’objectif de la RT 2012 est de diminuer les consommations d’énergie domestiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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L’éco prêt à taux zéro, une aide pour la rénovation énergétique | Solutions pour l'habitat

L’éco prêt à taux zéro, une aide pour la rénovation énergétique | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Parmi les nombreuses aides dont vous pouvez bénéficiez lorsque vous lancez une opération de rénovation énergétique, la plus connue est sans nul doute l’éco prêt à taux zéro.  

Solutions pour l'Habitat's insight:

A l’instar du prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants lors de l’achat d’un logement, l’éco prêt à taux zéro permet de financer vos travaux sans payer d’intérêts.

 
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Frédéric Liégeois's comment, October 25, 2013 3:51 AM
Pour avoir pratiqué justement ce mois-ci, le PTZ reste quand même une vraie usine à gaz... pour la banque, tous les conseillers ne sont pas forcément formés, pour les entreprises un vrai mic-mac entre devis et factures et pour le particulier qui doit se plier à une gymnastique organisationnelle particlièrement fastidieuse. A part ça, quand on arrive au bout, c'est mon cas depuis cette semaine, on est content :-)!
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Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre | Solutions pour l'habitat

Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

La rentrée et la grande dépression de septembre ont frappé une nouvelle fois toute la France ? Toute ? Non, car une catégorie de Français, au moins, voit son bel été prolongé

Solutions pour l'Habitat's insight:

Les plus-values seront taxées à 100% si le bien est vendu moins de 6 ans après son acquisition.

 
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Quelles garanties pour votre nouvelle maison ? | Solutions pour l'habitat

Quelles garanties pour votre nouvelle maison ? | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Vous avez pris possession de votre maison neuve il y a quelques mois, tout allait pour le mieux, jusqu’à ce que vous la découvriez, là, terrée dans un coin : la contrefaçon cachée, le défaut tout sauf petit, et cela vous inquiète. Qui va devoir réparer ?

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Rénovation énergétique : les Français pas assez au courant ? | Solution pour l'habitat

Rénovation énergétique : les Français pas assez au courant ? | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Les Français et la transition énergétique, ce n’est pas encore le grand amour. Il y a quelques semaines, le site internet QuelleEnergie.fr réalisait une enquête d’opinion sur le sujet. 

Solutions pour l'Habitat's insight:

Les français aimeraient engager des travaux mais la méconnaissance du coût et des aides possibles est un frein.

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L’étude thermique, un coup de pouce énergétique ! | Solution pour l'habitat

L’étude thermique, un coup de pouce énergétique ! | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

L’étude thermique est une analyse du niveau de la performance énergétique de votre projet de construction. Pour vous assurez que votre projet de construction respecte la législation en la matière, faire appel à un bureau d’étude peut s’avérer intéressant.

Solutions pour l'Habitat's insight:

L'intérêt de l'étude est de vous aider au moment du choix de la conception de votre logement.

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Comment calculer la taxe d’aménagement ? | Solution pour l'habitat

Comment calculer la taxe d’aménagement ? | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espèces naturels sensibles et la taxe pour le financement des conseils d’architecture.

Solutions pour l'Habitat's insight:

Elle est également destinée à remplacer, à compter du 1er janvier 2015, les participations pour voiries et réseaux et le raccordement à l'égout.

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Tout savoir sur la surface de plancher | Solution pour l'habitat

Tout savoir sur la surface de plancher | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Le changement a eu lieu le 1er mars 2012. Après des années de présence, la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et  la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) ont dû faire place au nouvel arrivant : la surface de plancher.

 
Solutions pour l'Habitat's insight:

Cette unité de calcul des surfaces de construction est l'unique référence pour l'application de l'ensemble des règles d'urbanisme.

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Taux stables en janvier, achat dans l’année ? | Solutions pour l'habitat

Taux stables en janvier, achat dans l’année ? | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

C’est peut-être la meilleure nouvelle de ce début d’année : en deux ans, la capacité des ménages à emprunter s’est fortement améliorée. La stabilité des taux en janvier le confirme.

Voilà une unanimité qui fait plaisir à voir ! Après de légères baisses des taux de crédit en décembre, 90 % des banques n’ont pas modifié leurs taux de crédit immobilier en janvier. Evidemment, rien n’indique que ce sera une tendance durable pour 2014. Mais quand les banques étrennent ainsi la rentrée de janvier, on se dit que l’année part du bon pied.

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Rénovation : les nouveaux taux de TVA | Solutions pour l'habitat

Rénovation : les nouveaux taux de TVA | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Avec la nouvelle année qui commence, les taux de TVA appliqués aux travaux de rénovation évoluent. Les propriétaires seront contents : 2014 commence avec quelques bonnes nouvelles…

Après cette introduction prometteuse, commençons par évacuer la mauvaise nouvelle, annoncée de longue date : la TVA appliquée aux travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans s’élèvera désormais à 10%, contre 7% auparavant.

 

Mais ne nous attardons pas ici.

 
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Oui, les propriétaires et les locataires s’aiment ! | Solutions pour l'habitat

Oui, les propriétaires et les locataires s’aiment ! | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

L’investissement locatif, vous y songez, mais une inquiétude vous taraude : quelles relations allez-vous entretenir avec vos locataires. L’actualité récente et le projet de Garantie Universelle des Loyers pourrait laisser penser que les choses sont compliquées. Or, il n’en est rien ! Si l’on en croit un sondage récent de l’Ipsos réalisé pour Orpi, les relations entre propriétaires et locataires sont même au beau fixe.

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Quand les banques se trompent sur les calculs d’emprunts | Solutions pour l'habitat

Quand les banques se trompent sur les calculs d’emprunts | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Emprunteurs, réjouissez-vous : l’heure de la revanche sonnante et trébuchante est peut-être arrivée ! Selon une enquête du journal Le Parisien parut fin octobre, jusqu’à 75 % des emprunts contractés auprès des banques ne sont pas légaux.

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En cause : le calcul de la TEG.

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CCMI : attention aux clauses abusives ! | Solutions pour l'habitat

CCMI : attention aux clauses abusives ! | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), avec un constructeur responsable, c’est aussi risqué que de parier qu’il fera jour demain.

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La Commission des Clauses Abusives a établi une liste de clauses considérées comme abusives. Renseignez-vous auprès de votre ADIL ou auprès de l’ANIL.
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Construction : quelles sont les distances à respecter ? | Solutions pour l'habitat

Construction : quelles sont les distances à respecter ? | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

C’est la hantise d’un grand nombre de propriétaires : la construction, sur le terrain voisin, d’une  maison. Avant de prendre ombrage de la nouvelle et de vous faire des frayeurs inutiles, voici ce que vous devez savoir sur la question :

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Investissement locatif et aides aux travaux | Solutions pour l'habitat

Investissement locatif et aides aux travaux | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Etre propriétaire-bailleur, cela peut vraiment avoir du bon ! C’est notamment le cas si vous avez l’intention de faire des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un investissement locatif.

Solutions pour l'Habitat's insight:

De nombreuses aides sont à votre disposition.

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PTZ +, le coup de pouce pour les primo-accédants | Solutions pour l'habitat

PTZ +, le coup de pouce pour les primo-accédants | Solutions pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Faire construire sa maison, ou investir dans l’ancien, représentent un coût qui peut refroidir les ardeurs. Néanmoins, de nombreuses aides existent qui accompagnent l’investissement immobilier. C’est notamment le cas si vous êtes primo-accédant.

 

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Important : les foyers ne remboursent leur prêt qu’après une certaine période pouvant aller de 5 ans à 14 ans en fonction de leurs revenu


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Les droits de mutation vont augmenter | Solution pour l'habitat

Les droits de mutation vont augmenter | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Au mois de juillet, le gouvernement a donné aux départements la possibilité d’augmenter, en 2014, les droits de mutation sur les transactions immobilières. En quoi cela va-t-il vous concerner ?

Solutions pour l'Habitat's insight:

Or, le 16 juillet, le gouvernement a accordé aux départements la possibilité de relever le taux d’imposition maximal qu’ils peuvent appliquer sur les transactions immobilières de 3,8 % à 4,5 % pour les deux prochaines années.

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Déclaration préalable ou permis de construire ? | Solution pour l'habitat

Déclaration préalable ou permis de construire ? | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Lorsque vous entreprenez des travaux chez vous, vous êtes tenus de les déclarer, à moins qu’il ne s’agisse de constructions qui ne nécessitent aucune formalité.

Solutions pour l'Habitat's insight:

Déclaration de travaux, permis de construire :

 

Les différents cas.

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Le prêt immobilier revente, la solution de transition | Solution pour l'habitat

Le prêt immobilier revente, la solution de transition | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

Vous venez d’investir dans un nouveau logement et vous comptez sur la vente du précédent pour réaliser l’opération. Problème : vous n’avez pas encore réussi à vendre celui dont vous êtes propriétaire. Mais avant de le brader au premier offrant, songez plutôt au prêt immobilier revente.

Solutions pour l'Habitat's insight:

Le prêt immobilier revente vous permet d'assurer la transition entre vos deux logements.

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Loi Duflot : un dispositif rentable pour défiscaliser | Solution pour l'habitat

Loi Duflot : un dispositif rentable pour défiscaliser | Solution pour l'habitat | Réglementation | Scoop.it

La loi Duflot, qui a succédé au dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013, est un dispositif d’investissement locatif qui permet de bénéficier de réductions d’impôts.

Solutions pour l'Habitat's insight:

Accueillie timidement à ses débuts, la loi se révèle très intéressante dans le cadre de la défiscalisation.

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