Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité
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Entretien préalable au licenciement et maladie

Entretien préalable au licenciement et maladie | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure.
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Dans un arrêt du 6 avril 2016 (Cass. soc. 6 avril 2016, n° 14-28815), la Cour de cassation vient de rappeler que l'employeur n’a aucune obligation de décaler la date de l'entretien préalable d'un salarié en arrêt de travail pour maladie, sauf si des dispositions conventionnelles (convention ou accord collectif,…) prévoient la solution inverse"
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Un job d'été avant 18 ans : que dit la loi ? - RegionsJob

Un job d'été avant 18 ans : que dit la loi ?  - RegionsJob | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Durée légale, âge, rémunération, impôts, contrat... Quelles obligations doivent respecter les employeurs avant de recruter un jeune salarié l'été ?
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Dossiers CHSCT : La prévention de l’alcoolisme au travail. - Linkis.com

Dossiers CHSCT : La prévention de l’alcoolisme au travail. - Linkis.com | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains salariés est une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail car l’alcoolisme constitue u
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Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de janvier à mars 2016. Par Aurélien Ascher, Avocat.

Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de janvier à mars 2016. Par Aurélien Ascher, Avocat. | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Frais de santé, aménagement du temps de travail, forfait-jours, l'actualité sociale de la branche HCR ne manque pas depuis le mois de janvier 2016. (...)
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
Frais de santé, aménagement du temps de travail, forfait-jours, l’actualité sociale de la branche HCR ne manque pas depuis le mois de janvier 2016. Voici quelques faits marquants de l’actualité en droit du travail et de la protection sociale des trois derniers mois.
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Obligation de sécurité de l'employeur : un retour à la raison ! Par Magali Baré, Consultante.

Obligation de sécurité de l'employeur : un retour à la raison ! Par Magali Baré, Consultante. | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
L'obligation de prévention redevient le centre de l'obligation de sécurité. L'arrêt Air France du 25 novembre 2015 confirme l'assouplissement de la (...)
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"C’est donc un tournant majeur puisque l’on admet enfin que l’employeur puisse être entendu lorsqu’il a mis en place les actions nécessaires dans le respect des principes généraux de prévention. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Obligation-securite-employeur,21824.html#iKUv48cjjyrlORuK.99"
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Peut-on être licencié pour avoir utilisé les réseaux sociaux à titre personnel au travail ?

Peut-on être licencié pour avoir utilisé les réseaux sociaux à titre personnel au travail ? | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Un nouvel arrêt vient nourrir la question des risques liés à un usage personnel des réseaux sociaux depuis son bureau et pendant ses heures de travail. Cette fois-ci, c’est Twitter qui est sous le feu des projecteurs judiciaires.
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
Peut-on être licencié pour avoir utilisé les réseaux sociaux à titre personnel au travail ? En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html#jCIyqH06xRqVgejD.99
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Télétravail : comment et pourquoi l’adopter ? | LES RH

Télétravail : comment et pourquoi l’adopter ? | LES RH | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
62 personnes du monde des RH étaient présentes à cette table ronde organisée par l’IMDRH, où sont intervenus des DRH représentant Urbis Park, BETC, Johnson & Johnson, Europ assistance et SCI Formation.
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Selon les participants à la table ronde organisée par l’IMDRH, le télétravail ne se développe et ne devient un véritable levier de réussite que s’il est déployé dans une culture de la confiance. Plusieurs conditions doivent être respectées pour une mise en place réussie de cette nouvelle organisation du travail"
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L'obligation d'assurer ses employés promeut une nouvelle donne

L'obligation d'assurer ses employés promeut une nouvelle donne | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Présentation du Think Tank e-Santé à la soirée Collège Entreprise du 26 janvier 2016 par Arlette PETITJEAN
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Le bulletin de paie, version simplifiée

Le bulletin de paie, version simplifiée | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible.
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LE PRINCIPE HACCP APPLIQUÉ AU BAR

LE PRINCIPE HACCP APPLIQUÉ AU BAR | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
LE PRINCIPE HACCP APPLIQUÉ AU BAR https://t.co/LI3yEMjiUN
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E-réputation : révoqué pour des propos injurieux sur Facebook

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 janvier 2016 a confirmé l'arrêté de révocation d'un agent public de la ville de Montargis ...
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Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it

La prévention et la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure est la mission...

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Congés refusés : 3 réflexes à avoir pour vérifier et faire valoir ses droits

Congés refusés : 3 réflexes à avoir pour vérifier et faire valoir ses droits | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Beaucoup de contentieux résultent du refus des dates de congés payés par l'employeur.
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Votre employeur bénéficie d'un pouvoir de direction : cela signifie qu'il peut fixer les dates de départ en vacance selon l'activité de l'entreprise."
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Airbnb, Tripadvisor, Booking ont "secoué le secteur touristique qui marchait pépère"

Airbnb, Tripadvisor, Booking ont "secoué le secteur touristique qui marchait pépère" | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Le tourisme devient-il prisonnier du web ? Invitée par David Abiker, Josette Sicsic, directrice d'un observatoire spécialisé, fait le point.
Via Franck Dupessey Pro
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La clause de période d’essai et son régime

La clause de période d’essai et son régime | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail.
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Salariés, quelles sont les obligations de l'employeur à votre égard en cas d'inaptitude ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Salariés, quelles sont les obligations de l'employeur à votre égard en cas d'inaptitude ? Par Aurélie Arnaud, Avocat. | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Selon les articles L 1226-2 et suivants du Code du travail, la déclaration d'inaptitude du salarié ouvre un délai d'un mois au cours duquel (...)
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
Selon les articles L 1226-2 et suivants du Code du travail, la déclaration d’inaptitude du salarié ouvre un délai d’un mois au cours duquel l’employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l’emploi de l’intéressé. S’il s’avère que tout reclassement est impossible, l’employeur pourra procéder au licenciement. En toute hypothèse, au terme du délai d’un mois ouvert par la déclaration d’inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement du salaire si le salarié n’a été ni reclassé ni licencié. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Salaries-quelles-sont-les,21987.html#ZxQdMSQlAyWdQIdG.99
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Emploi salarié en situation de handicap

Emploi salarié en situation de handicap | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Ce 1er mars 2016, les entreprises ont dû faire leur déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs...
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Depuis 1987, les entreprises de 20 salariés ou plus qui comptent moins de 6 % de salariés en situation de handicap doivent s'acquitter d'une contribution annuelle de plusieurs milliers d’euros."
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Baromètre RSE 2016 : les grandes tendances

Baromètre RSE 2016 : les grandes tendances | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Communiquer de façon positive, se différencier sur le marché ou innover...
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Travailleurs handicapés : quelles sont les obligations des employeurs ?

Travailleurs handicapés : quelles sont les obligations des employeurs ? | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
En employant des travailleurs handicapés vous êtes soumis à des obligations. Compta In Touch vous conseille et vous aide dans vos démarches !
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Depuis 1987, l’Etat met en place des dispositifs visant à renforcer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2005, avec la loi Handicap, les mécanismes d’incitation à l’embauche sont renforcés pour permettre aux personnes handicapées d’accéder plus facilement à l’emploi"
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Embauche PME - Grands dossiers - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Embauche PME - Grands dossiers - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
var axel = Math.random() + "" ; var a = axel * 10000000000000 ; document.write('') ; !function(f,b,e,v,n,t,s)if(f.fbq)return (...)
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
En 2016, chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.
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Le « mur Facebook » est-il considéré juridiquement comme un espace public ou privé ? – Économie numérique

Le « mur Facebook » est-il considéré juridiquement comme un espace public ou privé ? – Économie numérique | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Depuis l’expansion du « Bring Your Own Device » (« apportez votre équipement personnel de communication », en français) au sein de l’entreprise, la distinction de frontière entre la sphère personnelle et la sphère professionnelle se complique, et...
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
C’est pourquoi, les juges du fond se sont consacrés à déterminer si le « mur Facebook » est présumé public ou privé. Cette question est importante d’un point de vue juridique puisqu’elle porte sur la charge de la preuve.
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Une chute à la pause cigarette est-elle un accident du travail?

Une chute à la pause cigarette est-elle un accident du travail? | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
Par définition, un accident du travail s'applique à une blessure survenue dans le cadre de l'exercice de sa profession. Mais certains cas peuvent sembler un peu moins évidents. Est-on couvert pendant une pause?
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"Si cette mésaventure était arrivée à un salarié en France, il en aurait été tout autrement. Sa fracture aurait été considérée comme un accident du travail. "On reconnaît comme tel tout accident qui arrive pendant le temps de travail ou à l'occasion du travail. Les pauses prises en bas de l'immeuble font partie intégrante de la journée de travail", explique Maître Damien Hombourger, avocat associé au département droit social et membre du pôle sécurité-santé du cabinet Fidal."
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Visite médicale d’embauche : Un employeur ne peut pas être exempté de cette obligation même pour des salariés employés sur des CDD de courtes durées | Infos Droits

Visite médicale d’embauche : Un employeur ne peut pas être exempté de cette obligation même pour des salariés employés sur des CDD de courtes durées | Infos Droits | Tourisme Hotellerie : Réglementation ERP, GRH, Sécurité | Scoop.it
L’arrêt N°14-87695 de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 a précisé qu’un employeur ne peut se réclamer d’aucune exception légale à l’obligation posée par...
Diemoz-Bastien Armelle's insight:
"L’arrêt N°14-87695 de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 a précisé qu’un employeur ne peut se réclamer d’aucune exception légale à l’obligation posée par l’article R4624-10 du Code du travail sur la visite médicale d’embauche des salariés. Cette obligation s’applique même pour des salariés employés en CDD pour de très courtes durées."
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La gestion financière du CPF

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Les obligations de financement de la formation de l’employeur Depuis la réforme et à partir de 2016, tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant au financement des...

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