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Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures - Droit de l'environnement

Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures - Droit de l'environnement | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
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Pour faciliter la conduite de la séquence « Eviter, réduire, compenser les impacts sur le milieu naturel »
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L’immobilier tertiaire friand de certification environnementale - Immobilier

L’immobilier tertiaire friand de certification environnementale - Immobilier | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
NF HQE reste certification la plus demandée en construction et rénovation mais est rattrapée par Breeam en exploitation. Leed demeure marginale en France.
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La certification BREEAM progresse. Verdi Conseil a obtenu en janvier 2016 la certif BREEAM de l'immeuble tertiaire Quatuor sur l'écoquartier de l'Union à Roubaix.
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Marchés publics: plus besoin de signer une offre - Commande publique

Marchés publics: plus besoin de signer une offre - Commande publique | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

L'objectif est à la simplification : seule la signature d'un marché public est dorénavant requise ! 

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Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d'elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. 

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La loi Littoral toujours autant d'actualité... A suivre pour l'élaboration des SCOT, PLUi, PLU, ... en région côtière. 

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Certification environnementale des bâtiments tertiaires : la guerre des labels - Immobilier

Certification environnementale des bâtiments tertiaires : la guerre des labels - Immobilier | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Le Baromètre 2015 de la certification environnementale réalisé par Green Soluce confirme la position dominante de NF HQE sur les chantiers de bureaux en France. Mais le britannique Breeam, apparu plus tardivement en France, gagne des parts de marché...

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Verdi Conseil vous accompagne dans vos certifications HQE et BREEAM.

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PLUi : le ministère du Logement appuie sur l’accélérateur - Règles d'urbanisme

PLUi : le ministère du Logement appuie sur l’accélérateur - Règles d'urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Les collectivités qui entameront avant la fin de l’année l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) bénéficieront du report des échéances concernant la mise en co
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Verdi Conseil vous accompagne dans la réalisation de votre PLU, de votre PLUi ou de votre SCOT...

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Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans - Règles d'urbanisme

Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans - Règles d'urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et des
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une mesure qui prend en compte les difficultés actuelles à sortir les opérations d'aménagement et de construction.

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Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme

Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux de construction ou dispositifs « écologiquement performants ».
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La liste des matériaux et équipements "interdits d'interdire" a été précisée.

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Les députés votent l’obligation de travaux de rénovation énergétique - Energie

Les députés votent l’obligation de travaux de rénovation énergétique - Energie | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Les députés ont adopté vendredi 10 octobre l'une des principales mesures du projet de loi sur la transition énergétique, l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en ca
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L'arrivée d'une contrainte de rénovation énergétique pour le parc existant ?...

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Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités doivent se réorganiser de toute urgence - Collectivités territoriales

Instruction des autorisations d’urbanisme :  les collectivités doivent se réorganiser de toute urgence - Collectivités territoriales | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Au 1er juillet 2015, les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et qui appartiennent à une intercommunalité de 10000 habitants et plus ne pourront plus ...

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L’audit énergétique bientôt obligatoire pour les entreprises - Energie

L’audit énergétique bientôt obligatoire pour les entreprises - Energie | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
A partir de décembre 2015, les grandes entreprises françaises seront tenues de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.
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Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans les ERP et le logement - Règles et normes - LeMoniteur.fr

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans les ERP et le logement - Règles et normes - LeMoniteur.fr | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l’accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de d
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Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014 - Entreprises de BTP - LeMoniteur.fr

Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014 - Entreprises de BTP - LeMoniteur.fr | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réalisé une note de synthèse détaillant les modes d'application des taux de TVA dans le bâtiment à compter du 1er j
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1.2. Entrée en vigueur différée de la TVA à 10%

L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013 aménage une entrée en vigueur différée du taux de 10% pour les autres travaux de rénovation du bâtiment.

Le taux de 7% de la TVA est maintenu pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans sous réserve de pouvoir justifier des conditions cumulatives suivantes :

            1° un devis DATE et ACCEPTE au plus tard le 31 décembre 2013 ;

            2° un ACOMPTE D’AU MOINS 30% (TTC) encaissé avant le 1er janvier 2014 ;

            3° UN SOLDE FACTURE AVANT LE 1er MARS 2014 ;

            4° Et ce solde ENCAISSE AVANT LE 15 MARS 2014 ;

Pour satisfaire à ces conditions, il a été recommandé de veiller à la signature du client sur les devis, à encaisser en banque les acomptes d’au moins 30% mentionnés sur les devis AVANT le 1er janvier 2014. Les entreprises devront veiller à bien facturer les travaux achevés POUR LE 28 FEVRIER 2014 au plus tard et les clients devront régler dans un délai rapide pour encaissement avant le 15 mars 2014 pour que le taux de 7 % puisse être maintenu.

Cette mesure vise également le contrat ou le marché public ou privé qui remplit les mêmes conditions.

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Réforme de l’évaluation environnementale : la France rattrape (enfin) son retard - freemium - Droit de l'environnement

Réforme de l’évaluation environnementale : la France rattrape (enfin) son retard - freemium - Droit de l'environnement | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Une ordonnance du 3 août et son décret d'application du 11 viennent de fixer le nouveau cadre juridique de l'étude d'impact. 

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Réforme de l'étude d'impact, à compter du 1er septembre 2016
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Implantation d’habitations près de bâtiments agricoles : fin de la confusion jurisprudentielle - Règles d'urbanisme

Implantation d’habitations près de bâtiments agricoles : fin de la confusion jurisprudentielle - Règles d'urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Dans un arrêt du 26 février, le Conseil d'Etat lève toute incertitude sur l'interprétation et l'application des conditions d'éloignement fixées pour la construction d'habitations à proximité de bâtiments agricoles.

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Clarification du droit et contraintes liées à la proximité d'ICPE.
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Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Paru pendant la trêve des confiseurs, un décret du 28 décembre est venu préciser la procédure de concertation facultative en amont de certains projets fonciers. 

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Précisions sur Alur...

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Point de vue – Partenariats public-privé : l’âge de raison ? - Commande publique

Point de vue – Partenariats public-privé : l’âge de raison ? - Commande publique | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
Souvent critiqués, objets de débats passionnés, les PPP verront leur cadre juridique renouvelé en avril 2016 à la faveur de la transposition des directives marchés publics. Pour Jean-Michel Arna
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Une nouvelle précision réglementaire, qui vient compléter les études de soutenabilité budgétaire déjà rendues nécessaires.

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Etude d’impact et enquête publique : vigilance

Etude d’impact et enquête publique : vigilance | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
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Quelques conseils aux maîtres d'ouvrage

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Retard dans les Scot : attention au blocage du foncier constructible ! - Règles d'urbanisme

Retard dans les Scot : attention au blocage du foncier constructible ! - Règles d'urbanisme | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

De nombreuses communes n’ont pas commencé l’élaboration de leur schéma de cohérence territoriale (Scot) et verront leur développement urbain stoppé.

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L'échéance du 01 janvier 2017 approche...

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Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté - Santé

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté - Santé | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitat
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L'assouplissement de la règlementation Accessibilité...

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Règlementation Accessibilité : une ordonnance, quatre décrets et des dérogations

Règlementation Accessibilité : une ordonnance, quatre décrets et des dérogations | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Quatre décrets fixant les orientations nouvelles de la politique d'accessibilité ont été publiés jeudi 6 novembre au Journal Officiel. Ils couvrent le champ des établissements recevant du public et des transports, et précisent le contenu des Ad'AP

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Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet). 

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Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au 1er janvier 2015 : obligation abandonnée - Santé

Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au 1er janvier 2015 : obligation abandonnée - Santé | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
L’échéance du 1er janvier 2015 pour le diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements de la petite enfance est annulée et remplacée par un guide de bonnes pratiques.
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La fin des mesures de qualité de l'air ?...

L'attention portée à la qualité de l'air intérieur reste de mise...

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Eco-conditionnalité : le décret et les arrêtés (enfin) publiés au Journal Officiel - Energie

Eco-conditionnalité : le décret et les arrêtés (enfin) publiés au Journal Officiel - Energie | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat de

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Les règles d'éco-conditionnalité ont été précisées : il n'y a pas d'obligation d'être labélisé "RGE" pour réaliser des audits énergétiques. Les 200 audits déjà réalisés par TechniCity peuvent donc servir de garantie de qualité environnementale.

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Rénovation énergétique : le tiers-financement défini mais pas fini

Rénovation énergétique : le tiers-financement défini mais pas fini | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it

Un article de la loi Alur valide le modèle économique du tiers-financement, imaginé pour surmonter l’obstacle de la trésorerie à avancer lors de la rénovation énergétique d’un bâtiment. La Banque de France y verrait une entorse au monopole établi par le Code monétaire et financier

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Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte - Logement - LeMoniteur.fr

Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte - Logement - LeMoniteur.fr | Réglementation Labels Certifications | Scoop.it
L’amélioration des performances énergétiques de l’habitat ne motive pas les Français et ne suffit donc pas à dynamiser le marché. D’où l’idée, de plus en plus saillante, d’une obligation
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