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Transition énergétique : la performance énergétique intégrée à la garantie décennale inquiète - Droit de la construction

Transition énergétique : la performance énergétique intégrée à la garantie décennale inquiète - Droit de la construction | reglementation | Scoop.it
L'intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale agite les acteurs du secteur. À parti
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FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ? | reglementation | Scoop.it
Les coopératives d'Hlm peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du (...)
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Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées - Droit de la construction

Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées - Droit de la construction | reglementation | Scoop.it
Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifie le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 "relatif aux installations dédiées à la recharge de
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Brest, Nantes et Toulouse sont officiellement des métropoles - Collectivités territoriales

Brest, Nantes et Toulouse sont officiellement des métropoles - Collectivités territoriales | reglementation | Scoop.it
Trois décrets en date du 22 septembre et publiés ce jeudi 25 septembre 2014 au Journal Officiel, font de Brest métropole océane, de la communauté urbaine de Nantes  et de la communauté urbaine
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Habitat participatif : vers un nouvel essor ? - Droit de la construction

Habitat participatif : vers un nouvel essor ? - Droit de la construction | reglementation | Scoop.it
Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014. L’article 47 de ladite loi, moins médi
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Ce qui change au 1er octobre 2014 - Administration

Ce qui change au 1er octobre 2014 - Administration | reglementation | Scoop.it
Ce 1er octobre, plusieurs nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur, à commencer par les nouvelles dispositions insérées dans le Code des marchés publics. A retenir aussi,
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Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples - Commande publique

Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples - Commande publique | reglementation | Scoop.it
La transposition des directives européennes marchés publics démarre avec un premier décret adoptant  les mesures jugées les plus urgentes. Il s’agit de faciliter la candidature des entrepris
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Rescooped by sylvie pocher from Les écogénérateurs ou chaudières à micro cogénération gaz, l'avenir du chauffage ?
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Quels choix face à la Réglementation Thermique 2012 (Le Mulot, 06/06/14)

Quels choix face à la Réglementation Thermique 2012 (Le Mulot, 06/06/14) | reglementation | Scoop.it

Depuis la RT 2012,  dans le neuf, les études thermiques précèdent tout démarrage d’une construction. Ces  trois études donneront des valeurs maximales autorisées pour optimiser la construction :

1) Le CEP, ou Coefficient de Consommation Conventionnelle d’Energie Primaire : c’est la consommation maximale annuelle par m2 en chauffage et eau chaude, éclairage, climatisation et ventilation.

2) Le Bbio, ou Besoin Bioclimatique : il s’agit d’étudier la limitation des consommations en se penchant sur les ouvertures, le sol, l’éclairage.

3) La TIC, ou Température Intérieure Conventionnelle : l’étude se fait sur l’évitement de chaleurs trop élevées en été, qui obligeraient à poser un système de climatisation.

Ces exigences imposent le recours à des équipements énergétiques performants ainsi qu’à l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable, à hauteur de 5KWh.ep.m2/an minimum .

Cette réglementation défavorise largement le chauffage électrique trop énergivore au profit des pompes à chaleur, surtout dans les régions les plus froides de l’hexagone.

 

Des solutions pour le bâti d’avant 2013 existent pour une consommation moindre :

1) La chaudière à condensation

2) La chaudière hybride : elle associe deux produits (pompe à chaleur électrique air-eau de faible puissance thermique et une chaudière à condensation) qui par un pilotage intelligent choisit le produit le plus performant en terme de consommation d’énergie primaire pour donner la chaleur dans la maison.

3) L’éco-générateur : il combine une chaudière à condensation pour le chauffage et l’eau chaude à un moteur Stirling pour la production d’électricité. Celle-ci se fait sans perte de chaleur car elle est récupérée pour chauffer l’eau et le confort est atteint.

 

La chaudière à condensation peut atteindre 20% d’économie pour un prix d’achat entre 3000€ et 5000€ : une chaudière hybride, 30% d’économie pour un prix entre 5000€ et 8000€ ; et enfin, un écogénérateur peut faire 40% d’économie pour un prix allant de 10000€ à 20000€. Le crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD) s’applique à ces équipements (entre 10% et 25% selon le fait que cela s’inscrit ou non dans un bouquet de travaux et selon le choix de l’appareil). Certains peuvent aussi bénéficier d’un Crédit de Certificat d’Economie d’Energie et/ou selon les régions, d’aides locales qui peuvent être accordées.


Via Hannah
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Patrick's curator insight, June 12, 2014 4:43 AM

L'écogénérateur c'est 40% d'economie sur la facture energétique. Il faut juste que le prix baisse et que l'offre existe en France

Patrick's curator insight, June 12, 2014 4:45 AM

Le meilleur rapport investissement/économie sur la facture énergétique du moment....

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Innovation Sociale l'exemple des initiatives en Aquitaine - Aquitaine Online

Innovation Sociale l'exemple des initiatives en Aquitaine - Aquitaine Online | reglementation | Scoop.it

Aujourd’hui, l’innovation sociale fait l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics. Pourtant sa définition est encore floue. L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, .....

.... en impliquant la participation et la coopération des acteurs. L’innovation sociale est un puissant levier de création de valeurs et d’emplois. Elle contribue à une vision élargie de l’innovation et nourrit les dimensions classiques de l’innovation : technologique, de services, d’usage, collaborative.


Via Lockall
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HLM : 20 000 logements bloqués - Logement

HLM : 20 000 logements bloqués - Logement | reglementation | Scoop.it
A la suite des élections municipales de mars dernier, certains maires ont arrêté les opérations immobilières sociales. Au total, 400 chantiers sont bloqués selon l’Union Sociale pour l’Habit
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RT 2012 : révision ou modulation ? - Batiactu

L'association Equilibre des Energies (EdEn), qui promeut un mix décarboné des énergies, a formulé des propositions prioritaires pour une révision rapide de la Réglementation thermique 2012. Selon ses membres, la RT ferait la part belle au gaz et ne répondrait donc pas aux objectifs de réduction des émissions de CO2. Eclairage avec Dominique Duperret de l'Union des Maisons Françaises.
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Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive - Bâtiment - LeMoniteur.fr

Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive - Bâtiment - LeMoniteur.fr | reglementation | Scoop.it
Faut-il réviser rapidement la RT 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux p
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Signalétique handicap dans les ERP : un nouveau guide Afnor est paru - Règles et normes - LeMoniteur.fr

Signalétique handicap dans les ERP : un nouveau guide Afnor est paru - Règles et normes - LeMoniteur.fr | reglementation | Scoop.it
Réalisé sur la proposition du Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) et avec le concours actif de 28 organisations*, le guide AFNOR BP P96-104 est le premier document normat
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Simplification des règles de construction des lieux d'aisance : le ... - Moniteur

Simplification des règles de construction des lieux d'aisance : le ... - Moniteur | reglementation | Scoop.it
Le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre qui autorise à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de s
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Exclusif : le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements - Logement

Exclusif : le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements - Logement | reglementation | Scoop.it
Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesure
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FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ? | reglementation | Scoop.it
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Partenariat d’innovation : nouveau marché public axé sur la R&D - Commande publique

Partenariat d’innovation : nouveau marché public axé sur la R&D - Commande publique | reglementation | Scoop.it
Introduit dans le droit français de la commande publique par le décret du 26 septembre 2014, le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché permettant à la personne publique de stim
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1 Français sur 5 vit en situation de précarité énergétique - Energie

1 Français sur 5 vit en situation de précarité énergétique - Energie | reglementation | Scoop.it
L'ONPE tenait vendredi 3 octobre son premier colloque, intitulé "Comprendre pour combattre la précarité énergétique". L'occasion de présenter son premier rapport, résultat de près de 2 ans de
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Mieux anticiper les inondations - Droit de l'environnement

Mieux anticiper les inondations - Droit de l'environnement | reglementation | Scoop.it
Une instruction du ministère de l’Ecologie détaille les actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels pour 2014-2015. Parmi les actions prioritai
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Marchés publics : les formulaires de candidature incorporent les mesures pour l’égalité hommes/femmes - Commande publique

Marchés publics : les formulaires de candidature incorporent les mesures pour l’égalité hommes/femmes - Commande publique | reglementation | Scoop.it
Les entreprises sanctionnées ou négligentes en matière de respect de l’égalité professionnelle seront désormais privées d’accès aux contrats de la commande publique. Les formulaires cour
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« Performance énergétique : la bataille des garanties n’aura pas lieu !», Michel Jouvent, délégué général d’Apogée - Règles et Normes

« Performance énergétique : la bataille des garanties n’aura pas lieu !»,  Michel Jouvent, délégué général d’Apogée - Règles et Normes | reglementation | Scoop.it
Michel Jouvent, délégué général d’Apogée et co-auteur  des deux rapports consacré à la garantie de performance énergétique pour le Plan bâtiment durable (le premier d’avril 2012, ave
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Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive - Bâtiment

Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive - Bâtiment | reglementation | Scoop.it
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Tout sur le plan de relance du logement - Logement

Tout sur le plan de relance du logement - Logement | reglementation | Scoop.it
Vendredi 29 août, Manuel Valls, Premier ministre a présenté avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement  une série de dispositifs visant à relancer le s
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Plan Bâtiment Durable : l’heure est à l’action collective - Entreprises de BTP - LeMoniteur.fr

Plan Bâtiment Durable : l’heure est à l’action collective - Entreprises de BTP - LeMoniteur.fr | reglementation | Scoop.it
Lors de sa 15ème assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable qui fête des 5 ans a dévoilé sa feuille de route pour 2014. En toile de fond : l’action collective après la réflexion. Le 8 avril,
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«Objectifs 500 000» : un nouveau label qui inquiète les professionnels - Logement - LeMoniteur.fr

«Objectifs 500 000» : un nouveau label qui inquiète les professionnels - Logement - LeMoniteur.fr | reglementation | Scoop.it
Dans un communiqué commun, cinq organisations professionnelles (Capeb, FFB, UMF, USH et FPI) accueillent plutôt favorablement les premières mesures annoncées par Cécile Duflot, ministre du Logement,
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