Règlementation
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PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises - Chefdentreprise.com

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises - Chefdentreprise.com | Règlementation | Scoop.it
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Chefdentreprise.com
Il est question d'instaurer deux régimes.
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Décision du gouvernement: vous faire payer vos certificats verts ... - RTL.be

Décision du gouvernement: vous faire payer vos certificats verts ... - RTL.be | Règlementation | Scoop.it
RTL.be
Décision du gouvernement: vous faire payer vos certificats verts ...
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5 ans après, que reste-t-il du Grenelle de l'environnement ? - Atlantico.fr

5 ans après, que reste-t-il du Grenelle de l'environnement ? - Atlantico.fr | Règlementation | Scoop.it
Atlantico.fr
5 ans après, que reste-t-il du Grenelle de l'environnement ?
Atlantico.fr
La conférence environnementale s'ouvre ce vendredi, cinq ans après la tenue du Grenelle de l'environnement.
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EDF, ERDF, RTE : priés d'être plus productifs selon la Cour des ... - Enerzine

EDF, ERDF, RTE : priés d'être plus productifs selon la Cour des ... - Enerzine | Règlementation | Scoop.it
Enerzine
EDF, ERDF, RTE : priés d'être plus productifs selon la Cour des ...
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TURPE : tarifs et information utiles

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Le TURPE ou Tarif d'Utilisation du Réseau Public correspond à des charges d'accès aux réseaux que toute installation reliée doit payer. Les producteurs d'énergie solaire se voient donc cet accès fa...
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Le cap des 200.000 logements certifiés Habitat & Environnement est ... - Batiactu

Le cap des 200.000 logements certifiés Habitat & Environnement est ... - Batiactu | Règlementation | Scoop.it
Le cap des 200.000 logements certifiés Habitat & Environnement est ...
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Une petite île allemande montre la voie de la transition énergétique

"Bienvenue à Pellworm, son port de pêche, son église du XIe siècle et ses éoliennes, qui font de la petite île allemande un fournisseur d’électricité pour le reste du pays et un modèle d’auto-gestion énergétique.

L’île, poche de verdure balayée par le vent au milieu de bancs de sable de la mer du Nord à une heure de bateau de la terre ferme, produit trois fois plus d’électricité qu’il n’en faut pour son millier d’habitants, son unique commerce et son feu de circulation."


Via @Chuchoteuse d'Alternatives
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Solaire: EDF assigné pour abus de position dominante - Le Parisien

Solaire: EDF assigné pour abus de position dominante - Le Parisien | Règlementation | Scoop.it
Actu-environnement.com Solaire: EDF assigné pour abus de position dominante Le Parisien Le liquidateur judiciaire de la société Evasol, ex-leader français des installations photovoltaïques, a assigné le groupe EDF devant le tribunal de commerce de...
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Débat national sur la transition énergétique : coup de gueule de ... - Enerzine

Débat national sur la transition énergétique : coup de gueule de ... - Enerzine | Règlementation | Scoop.it
Enerzine
Débat national sur la transition énergétique : coup de gueule de ...
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10 milliards pour l' énergie éolienne - Observatoire des subventions

10 milliards pour l' énergie éolienne - Observatoire des subventions | Règlementation | Scoop.it
10 milliards pour l' énergie éolienne
Observatoire des subventions
Les industriels en lice devront déposer un projet comprenant un prix de revente à EDF de l'électricité produite.
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« En Vie » : la Fondation EDF reprogramme le vivant

« En Vie » : la Fondation EDF reprogramme le vivant | Règlementation | Scoop.it
En Vie est une exposition qui fait de la recherche scientifique un acte véritablement créateur. Produite par la Fondation EDF, elle présente les travaux d’architectes, de designers et de cher...
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Rénovation thermique : les aides publiques conditionnées au ... - Le Nouvel Observateur

Rénovation thermique : les aides publiques conditionnées au ... - Le Nouvel Observateur | Règlementation | Scoop.it
Le Nouvel Observateur
Rénovation thermique : les aides publiques conditionnées au ...
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L'idée d'une "taxe carbone" relancée - Europe1

L'idée d'une "taxe carbone" relancée - Europe1 | Règlementation | Scoop.it
Europe1
L'idée d'une "taxe carbone" relancée
Europe1
Mise en sourdine lors du Grenelle de l'environnement en 2007, reproposée en 2009 avant d'être annulée quelques mois plus tard par le Conseil constitutionnel, voilà qu'elle refait surface.
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Service public de rénovation énergétique: à quelles aides aurez-vous droit?

Service public de rénovation énergétique: à quelles aides aurez-vous droit? | Règlementation | Scoop.it
La fiscalité verte et les différentes aides publiques à la rénovation énergétique ont été un des moteurs du l'augmentation des travaux de rénovation. Déjà largement modifiés depuis leur création, l...
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Transition énergétique : Ni EDF, ni ses clients ne seront taxés - Le Figaro

Transition énergétique : Ni EDF, ni ses clients ne seront taxés - Le Figaro | Règlementation | Scoop.it
Le Figaro
Transition énergétique : Ni EDF, ni ses clients ne seront taxés
Le Figaro
... suscitent également beaucoup d'interrogations.
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Règles de construction Grenelle de l'environnement : 5 nouvelles publications

Règles de construction Grenelle de l'environnement : 5 nouvelles publications | Règlementation | Scoop.it

Le programme d'accompagnement des professionnels "Règles de l'art grenelle environnement 2012" (Rage 2012) vise à revoir l'ensemble des règles de construction pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Ce programme a monté un site qui compile denombreuses informations utiles aux professionnels du secteur.


Via Somme éco-activités
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Vers un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique

Vers un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique | Règlementation | Scoop.it
Interrogé ce dimanche 15 septembre sur le plateau du journal de TF1, François Hollande a tenu à rassurer les verts en réaffirmant que l'écologie ne serait pas l'oubliée du budget 2014. Dans cette optiqu...
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65% des ménages verront leur facture d'électricité diminuer - 7sur7

65% des ménages verront leur facture d'électricité diminuer - 7sur7 | Règlementation | Scoop.it
65% des ménages verront leur facture d'électricité diminuer 7sur7 Autre avancée sensible pour l'Olivier, le futur régime Qualiwatt de soutien au petit photovoltaïque a été "simplifié" en deuxième lecture: la période du retour sur investissement a...
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Signature d'un protocole d'accord avec EDF - Ville de Bayonne

Signature d'un protocole d'accord avec EDF - Ville de Bayonne | Règlementation | Scoop.it

Mardi 10 septembre, Christophe Durand, directeur Collectivités Territoires et Solidarité à EDF Commerce Sud-Ouest et Jean Grenet, Maire de Bayonne, ont signé un protocole d'accord en faveur du développement durable et de la prévention de la précarité énergétique. Ce protocole a été conclu pour une durée de trois ans et engage la Ville de Bayonne et EDF Collectivités.


Via BABinfo
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Fiscalité du photovoltaïque : mise à jour des références fiscales

Fiscalité du photovoltaïque : mise à jour des références fiscales | Règlementation | Scoop.it

"La rubrique "cadre réglementaire" a été mise à jour. En effet, l’article sur la fiscalité du photovoltaïque s’est étoffé et contient désormais de nouvelles références fiscales.

En complément des articles sur la fiscalité relative à chaque porteur de projet, vous pouvez accéder à un historique des dispositions fiscales au sujet du photovoltaïque ainsi qu’aux références actuelles du code général des impôts, des bulletins et des rescrits."


Via @Chuchoteuse d'Alternatives
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Report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds ... - cBanque.com

Report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds ... - cBanque.com | Règlementation | Scoop.it
Report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds ...
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Bilan carbone : seule la moitié des entreprises concernées ont joué ... - Les Échos

Les Échos
Bilan carbone : seule la moitié des entreprises concernées ont joué ...
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Réglementation : ce qui change au 1er septembre - Moniteur

Réglementation : ce qui change au 1er septembre - Moniteur | Règlementation | Scoop.it
Moniteur Réglementation : ce qui change au 1er septembre Moniteur Une ordonnance du 5 août précise les dispositions de l'article L.120-1 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, et organise les modalités de...
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C'est la rentrée pour le Gouvernement wallon - RTBF

C'est la rentrée pour le Gouvernement wallon - RTBF | Règlementation | Scoop.it
RTBF C'est la rentrée pour le Gouvernement wallon RTBF Citons quand même la nouvelle tarification progressive de l'électricité et ses fameux 500 kWh gratuits, la carte des zones d'implantation des éoliennes, la réforme du mécanisme de soutien au...
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Le bail vert, ou comment mettre en place de bonnes pratiques et ... - Actu-environnement.com

Le bail vert, ou comment mettre en place de bonnes pratiques et ... - Actu-environnement.com | Règlementation | Scoop.it
Le bail vert, ou comment mettre en place de bonnes pratiques et ...
Actu-environnement.com
ou à lui demander de s'engager dans une certification environnementale de ses locaux, etc.
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