Régime de l'auto-entrepreneur
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ariegenews.com - Les auto-entrepreneurs épargnés par la nouvelle loi Pinel

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Les auto-entrepreneurs épargnés par la nouvelle loi Pinel
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Laurent Grandguillaume: "la réforme de l'auto-entrepreneur ne pourra pas se faire en un mois"

Laurent Grandguillaume: "la réforme de l'auto-entrepreneur ne pourra pas se faire en un mois" | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Le député socialiste de Côte d'Or a rendu ce mardi 17 décembre un rapport sur la réforme de l’auto-entrepreneuriat qui semble mettre d'accord toutes les parties prenantes. Interview sur BFM Business.
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Auto-entrepreneurs: les députés adoptent le projet de loi Pinel en première lecture

Auto-entrepreneurs: les députés adoptent le projet de loi Pinel en première lecture | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 18 févier, à une large majorité, le projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, avec son volet revu et corrigé sur les auto-entrepreneurs.
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Réforme du régime auto-entrepreneur : comprendre le projet | Fédération autoentrepreneur

Réforme du régime auto-entrepreneur : comprendre le projet | Fédération autoentrepreneur | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Cet article est en mise à jour fréquente afin de vous donner une approche la plus complète possible de la réforme. Elle évolue chaque jour. Merci de bien prendre en compte le caractère "approximatif" et "non définitif" des analyses. Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat à présenté le 21/08/2013 un projet de Loi en conseil des Ministres pour "mieux encadrer le régime d'auto-entrepreneur".
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Auto-entrepreneur: la réforme de Sylvia Pinel remise en cause

Auto-entrepreneur: la réforme de Sylvia Pinel remise en cause | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Ne pas limiter le régime dans le temps et ne pas instaurer de seuils intermédiaires. Dans son rapport publié ce 3 juillet sur l'auto-entrepreneur, une commission sénatoriale met les pieds dans le plat.
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Auto-entrepreneurs : un bilan mitigé, une réforme limitée

Auto-entrepreneurs : un bilan mitigé, une réforme limitée | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Confrontée à la crainte des auto-entrepreneurs de voir leur régime limité dans le temps, la ministre de l'artisanat veut justifier sa réforme.
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Le statut d'autoentrepreneur bientôt “à durée déterminée”

Le statut d'autoentrepreneur bientôt “à durée déterminée” | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, compte limiter dans le temps ce statut, lorsqu'il constitue l'activité principale d'une personne.
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Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer

Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté par l'Assemblée nationale ce 18 février. Un texte qui prône, à terme, la consécration d'un statut unique de l'entrepreneur individuel.
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Les auto-entrepreneurs sauvent leur existence

Les auto-entrepreneurs sauvent leur existence | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Le projet de loi Pinel sur l'artisanat et les PME qui arrive à l'Assemblée ce 12 février contient des dispositions concernant les auto-entrepreneurs. Après les polémiques de l'hiver, le gouvernement a finalement décidé de fusionner leur régime avec celui de la micro-entreprise.
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Loi Auto Entrepreneur : Projet de loi Pinel amendé par la commission

Loi Auto Entrepreneur : Projet de loi Pinel amendé par la commission | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Réforme auto entrepreneur > La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a revu le projet de loi, ce qui veut dire plus de baisse du seuil de chiffre d'affaires !
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Auto-entrepreneur 2014 : ce qui change | Fédération autoentrepreneur

Auto-entrepreneur 2014 : ce qui change | Fédération autoentrepreneur | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
L’article 2 du projet de Loi de Finances pour 2014 propose de revaloriser l'ensemble des seuils de chiffres d’affaires du régime de l'auto-entrepreneur de 0,8 % en 2014.
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Auto-entrepreneur : régime limité à deux ans au delà d'un certain chiffre d'affaires

Auto-entrepreneur : régime limité à deux ans au delà d'un certain chiffre d'affaires | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine.
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Dernière minute - Auto-entrepreneurs : Votre statut limité à deux ans dès la rentrée prochaine !

Dernière minute - Auto-entrepreneurs : Votre statut limité à deux ans dès la rentrée prochaine ! | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Sylvia Pinel remet en question de le statut d'auto-entrepreneur ! Il devrait être limité à deux ans pour les activités principales et à 15 000 € de CA pour les activités secondaires.
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Dernière minute : le régime auto-entrepreneur devrait être limité de 1 à 5 ans

Dernière minute : le régime auto-entrepreneur devrait être limité de 1 à 5 ans | Régime de l'auto-entrepreneur | Scoop.it
Le Gouvernement va (il semble que le principe soit acté) bien limiter le statut AE, lorsque l'activité est exercée à titre principal. Informations, notre avis, analyse... et solutions.
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