Réformes territoriales
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André Vallini précise le calendrier de la réforme territoriale - YouTube

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Le budget 2015 de la Culture marqué par la réforme territoriale et l'enjeu numérique - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le budget 2015 de la Culture marqué par la réforme territoriale et l'enjeu numérique - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réformes territoriales | Scoop.it
Le budget de la Culture, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, s'inscrit sur fond de réforme territoriale et de révolution numérique. Zoom sur les sujets qui touchent de près
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Thierry Pech, - Inégalités territoriales et réforme des régions - Libre propos - xerficanal-economie.com

Thierry Pech, - Inégalités territoriales et réforme des régions - Libre propos - xerficanal-economie.com | Réformes territoriales | Scoop.it
Alors Que Vient d'être initiée La Réforme territoriale, Qui prévoit le passage de 22 régions un 13, Le Think Tank Terra Nova prévient que ...
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Les intercommunalités veulent des garanties sur leurs nouvelles compétences

Les intercommunalités veulent des garanties sur leurs nouvelles compétences | Réformes territoriales | Scoop.it
La réforme territoriale doit faire des intercommunalités la nouvelle ossature du territoire, aux côtés des régions. A l'ouverture, à Lille,...
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3,7 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales en 2015 - Courrier des maires

3,7 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales en 2015 - Courrier des maires | Réformes territoriales | Scoop.it
Pas de surprise pour les élus locaux : la baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans est confirmée dans le projet de loi de finances 2015. Elle se matérialise par 3,7 milliards de moins, dès l'année prochaine pour les collectivités territoriales. Pas de fonds dédié aux investissements locaux… Mais un objectif national indicatif des dépenses locales, fixé dans la loi de finances. Une nouveauté qui n’enchante guère les associations d’élus, qui pronostiquent par ailleurs de lourdes chutes d’investissement.
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Pourquoi la réforme territoriale n’est pas une loi de décentralisation…

Pourquoi la réforme territoriale n’est pas une loi de décentralisation… | Réformes territoriales | Scoop.it
Une nouvelle étape de la décentralisation (comme par exemple un Acte III) devrait se traduire par le transfert de nouvelles compétences de l’État aux collectivités. Qu’en est-il concernant le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »
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modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Panorama des lois -...

modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Panorama des lois -... | Réformes territoriales | Scoop.it
Le projet de loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions (...)
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Métropoles : la moitié des élus désignés au suffrage universel direct

Métropoles : la moitié des élus désignés au suffrage universel direct | Réformes territoriales | Scoop.it
Ce mode de scrutin devrait s'appliquer notamment à la future métropole du Grand Paris (MGP) dont la création, prévue au 1er janvier 2016, doit être votée, par les députés, vendredi 19 juillet.
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Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer - Lagazette.fr

Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer - Lagazette.fr | Réformes territoriales | Scoop.it
L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.
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Décentralisation : le Sénat adopte un texte fortement remanié

Décentralisation : le Sénat adopte un texte fortement remanié | Réformes territoriales | Scoop.it
Après six jours d'examen, les sénateurs ont finalement adopté jeudi la première partie du projet de loi décentralisation, consacrée à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles.
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UFISC's comment, June 25, 2013 10:29 AM
la plateforme "Décentralisons Autrement" décrypte le texte adopté par le Sénat.
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Ce serait quoi, une « démocratie ouverte » ? Avec Cyril Lage et Florence Durand-Tornare | AntiBuzz

Ce serait quoi, une « démocratie ouverte » ? Avec Cyril Lage et Florence Durand-Tornare | AntiBuzz | Réformes territoriales | Scoop.it
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Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat - Lagazette.fr

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat - Lagazette.fr | Réformes territoriales | Scoop.it
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du ...
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L’organisation décentralisée de la République fait l’objet d’une mission commune d’information au Sénat - Sénat

L’organisation décentralisée de la République fait l’objet d’une mission commune d’information au Sénat - Sénat | Réformes territoriales | Scoop.it
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Réforme territoriale : Manuel Valls prêt à négocier sur l’Alsace

Réforme territoriale : Manuel Valls prêt à négocier sur l’Alsace | Réformes territoriales | Scoop.it
La future carte de France à 13 régions n’est pas figée. Le président UMP de la région Alsace, Philippe Richert, a affirmé lundi 6 octobre que, dans le cadre de la réforme territoriale, le Premier ministre, Manuel Valls, serait disposé à renégocier le cas de l’Alsace, alors que l’Assemblée nationale prévoyait une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Philippe Richert a fait état d’une rencontre en ce sens avec le Premier ministre vendredi dernier en présence de 6 autres présidents de région, lors d’une conférence de presse le 6 octobre à Strasbourg. “On peut encore bouger, notamment sur l’Alsace”, lui aurait assuré Manuel Valls au cours de cette entrevue, a rapporté Philippe Richert.

Manifestation à Strasbourg

Le président de la région Alsace, qui dans un premier temps avait soutenu le mariage de sa collectivité avec la Lorraine voisine, a changé d’avis lorsque le projet de réforme territoriale a été modifié à l’Assemblée nationale, avec l’ajout de la Champagne-Ardenne à ce duo Alsace-Lorraine.

Les collectivités alsaciennes ont en conséquence ranimé en septembre leur projet d’une collectivité unique, pourtant rejeté dans les urnes en 2013.

Réunies au sein d’un collectif dénommé “L’Alsace, ma région”, les trois collectivités alsaciennes – la région et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin –, toutes dominées par l’UMP, espèrent à ce propos rassembler 10 000 personnes samedi 11 octobre à Strasbourg pour défendre une Alsace unie et rejeter la fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne, ont-elles indiqué.

“J’aimerais bien qu’on soit 10 000, comme les Bretons, (…) ce serait un beau challenge”, a commenté Philippe Richert, ancien ministre des Collectivités territoriales du gouvernement Fillon. Le 27 septembre, entre 13 000 et 30 000 personnes s’étaient rassemblées à Nantes pour réclamer le rattachement du département Loire-Atlantique à la région Bretagne.

Fonds publics

La région Alsace a créé une polémique en annonçant, vendredi 3 octobre, la vente d’un billet de train à tarif préférentiel pour Strasbourg à 5 euros pour permettre à la population de se rendre à la manifestation. Elle avait justifié l’opération par l’affluence exceptionnelle attendue pour l’événement. Le responsable du PS dans le Bas-Rhin, Mathieu Cahn, avait dénoncé l’“utilisation indue de fonds publics pour financer une manifestation partisane”, un procédé selon lui “inacceptable”.

Lundi, Philippe Richert s’est une nouvelle fois défendu de toute opération partisane. “Que la région défende l’avenir de l’Alsace fait partie de notre vocation. L’Alsace se doit de se défendre”, a-t-il commenté devant les journalistes.

Les deux tiers du coût de l’opération seront supportés par la région, et le dernier tiers par la SNCF, mais le coût global pour la collectivité n’a pas été précisé.
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Insee - Territoire - Une approche de la qualité de vie dans les territoires

Insee - Territoire - Une approche de la qualité de vie dans les territoires | Réformes territoriales | Scoop.it
Une trentaine d'indicateurs permettent d'appréhender la qualité de vie dans les différents territoires de vie de France métropolitaine, espaces dans lesquels les habitants recourent aux équipements et services les plus courants. Huit grands types de territoires se distinguent : des territoires franciliens, certains aisés mais assez inégalitaires et très denses, d'autres dans le sud-ouest parisien, particulièrement favorisés, hormis pour les temps de trajet domicile-travail ; les métropoles régionales, qui possèdent des équipements fournis et accessibles mais présentent certaines difficultés sociales ; le périurbain des grandes métropoles régionales dynamiques, un peu moins aisé que les précédents mais plus impliqué dans la vie citoyenne ; des territoires plutôt denses en situation peu favorable, essentiellement dans le Nord-Est et le Sud-Est ; des bourgs et petites villes en situation intermédiaire dans le Bassin parisien et à l'Est ; des territoires autour de villes moyennes présentant de nombreux atouts dans l'Ouest et le Sud-Ouest ; des territoires plutôt isolés, peu urbanisés, hors de l'influence des grands pôles.
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L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco - Lagazette.fr

L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco - Lagazette.fr | Réformes territoriales | Scoop.it
Verser le Sénateur-maire de Saint-Ouen-l'Aumône, Alain Richard, Le Seuil Prévu Dans Le Projet de loi portante juin nouvelle organisation territoriale «ne tiendra Pas Dans Le Débat législati ...
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Paris, Lyon, Marseille : la gouvernance métropolitaine entre standardisation et différenciation - Métropolitiques

Paris, Lyon, Marseille : la gouvernance métropolitaine entre standardisation et différenciation - Métropolitiques | Réformes territoriales | Scoop.it
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), promulguée en janvier dernier, a institué les
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Marylise Lebranchu rappelle aux métropoles leur devoir de solidarité - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Marylise Lebranchu rappelle aux métropoles leur devoir de solidarité - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réformes territoriales | Scoop.it
Lors de la Conférence des villes organisée par l'Association des maires de grandes villes de France le 24 septembre, Marylise Lebranchu a plaidé pour un équilibre entre les grands territoires
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Les métropoles reprennent leur envol - Lagazette.fr

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux ...
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Finances : les régions lancent un message d'alerte - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Finances : les régions lancent un message d'alerte - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réformes territoriales | Scoop.it
A l'amorce des négociations sur les contrats de plan, les régions ont alerté les membres du gouvernement présents à leur 9e congrès sur leurs difficultés financières. Les annonces de Marylise
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L'Assemblée nationale a voté la création d'une métropole du Grand Paris

L'Assemblée nationale a voté la création d'une métropole du Grand Paris | Réformes territoriales | Scoop.it
Les députés ont décidé vendredi de la création d'une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne, avant d'entériner les métropoles de Lyon et de Marseille.
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Les propositions se multiplient pour sauver la métropole de Paris - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les propositions se multiplient pour sauver la métropole de Paris - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réformes territoriales | Scoop.it
On ne peut pas faire des métropoles partout sauf à Paris ! Ce cri du coeur de Jean-Pierre Caffet, sénateur PS de Paris et spectateur de la débâcle du projet examiné début juin à la Haute Assemblée,
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Métropoles et action publique territoriale : le Sénat prépare l'examen du premier volet de la réforme de la décentralisation - Sénat

Métropoles et action publique territoriale : le Sénat prépare l'examen du premier volet de la réforme de la décentralisation - Sénat | Réformes territoriales | Scoop.it
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chronologie de l'acte III de la décentralisation

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Sénat VIDEOS - Séance en direct

Sénat VIDEOS - Séance en direct | Réformes territoriales | Scoop.it
Vidéothèque du Sénat français - retransmission de la séance en direct, au format Flash
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débat sur la métropole en direct du sénat

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Métropoles et action publique territoriale : le Sénat prépare l'examen du premier volet de la réforme de la décentralisation - Sénat

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