Actualité des collectivités territoriales
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Actualité des collectivités territoriales
Actualité & formations Comundi sur les différentes réformes impactant les collectivités locales
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Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités - La gazette des communes

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

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La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres - La gazette des communes

François Hollande, qui a renoncé le 1er décembre 2016 à se porter à nouveau candidat à la magistrature suprême, a rompu en matière territoriale avec son goût pour la synthèse. Avec les métropoles, les super-régions et les grandes intercommunalités, il a bouleversé en profondeur la carte administrative française.

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L'Igas préconise la création de conférences de financeurs pour garantir un équilibre financier aux missions locales - Localtis.info - Caisse des Dépôts

"Instabilité financière chronique", "manque de visibilité", "situation financière fragile", "manque de coordination des financeurs" : le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le modèle économique des missions locales confirme les craintes exprimées par les représentants du réseau. L'Igas propose l'instauration de conférences de financeurs aux niveaux régional et national pour que les structures puissent disposer d'objectifs clairs et de moyens en adéquation avec leurs missions.
Comundi Secteur Public's insight:
Découvrez notre formation "Optimiser le suivi budgétaire : préparer et négocier son budget" : http://bit.ly/2cWElYK
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Liste des Collectivités ouvertes - Data.gouv.fr

Liste des Collectivités ouvertes - Data.gouv.fr | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it

Opendata France ouvre... la liste des collectivités territoriales ayant ouvert leurs données.


Via Cécile Coulombeau, cadre-territorial
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Stationnement payant de surface : une réforme à "deux vitesses"- la gazette des communes

Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veu
Comundi Secteur Public's insight:
Comment bien anticiper la réforme du stationnement, ses enjeux et ses impacts? Comundi vous propose 2 journéesd'analyse et d'échange avec notre expert!

Prochaine session les 8 et 9 mars 2017 - programme : http://bit.ly/2gJkQk2
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Compétences économiques : une nouvelle "lettre de cadrage" à destination des départements - La gazette des communes

Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière de développement économique à compter du 1er janvier 2017.

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Développement économique : les départements rappelés à l'ordre - Localtis.info

Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L'Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.

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1263 communautés au 1er janvier 2017 - Le blog des institutionnels

Le gouvernement a rendu officiel le nombre de communautés et métropoles que devrait compter la France au 1er janvier prochain. Une première cartographie a été diffusée par la DGCL de cette projection sur 2017 qui intègre les amendements introduits à l’automne par les préfets et CDCI par rapport aux évolutions prévues par les SDCI.

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L'Assemblée nationale adopte le budget 2017 - La gazette des communes

Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF a été minoré... mais au détriment du bloc communal. Le collectif budgétaire a également été présenté.

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Fiscalité locale : les députés votent des assouplissements, mais limitent la révision des bases - Localtis.info

Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale vient de limiter pour 2017 à 0,4% - un taux faible - la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des impôts locaux. Mais elle a aussi permis aux communes instaurant la surtaxe sur les résidences secondaires de la moduler jusqu'à 60% (contre un taux unique de 20% aujourd'hui). D'autres mesures réduisent le coût pour les collectivités des exonérations et abattements de taxe foncière en faveur des logements sociaux.

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Le PLFR présenté en conseil des ministres, peu de nouveautés côté finances locales - Localtis.info

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) présenté ce 18 novembre, basé sur une révision à la baisse des prévisions de croissance, inclut à la marge des dispositions fiscales touchant les collectivités (TICPE, TGAP...). Y figure aussi comme prévu le fonds d'urgence de 200 millions d'euros en faveur des départements en difficulté.

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Estelle Grelier : « L’open data rapproche l’action publique des citoyens » - La gazette des communes

Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales remettait, jeudi 17 novembre, les 1er Trophées de l’Open data des territoires organisés par l’association Open Data France et la Gazette des communes. Interview.

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Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l'Assemblée - Localtis.info

L'Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales. Le gouvernement a profité de la discussion pour présenter de nombreux amendements visant notamment à accompagner la mise en oeuvre de la réforme territoriale.

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Schémas départementaux d’accessibilité des services au public : le guide pratique du CGET - Courrier des maires

Prévus par la loi Notre, ces schémas, à réaliser conjointement par les préfets de département et les exécutifs des conseils départementaux, doivent permettre d'améliorer le maillage territorial en services publics de proximité. Un objectif ambitieux pour lequel le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) prodigue ses conseils de méthodologie.

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Les petites et moyennes communes peu préparées à la réforme du stationnement - Actualité Weka

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.
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Anticipez dès maintenant la réforme du stationnement ! http://bit.ly/2gJkQk2
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Les experts-comptables se rapprochent des collectivités - La gazette des communes

Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.

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L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune - Actualité Weka

Création de zones d’aménagement concerté (Zac), révision du plan local d’urbanisme (PLU), volonté politique forte… Des outils nécessaires pour une vision d’avenir qui transforme la ville, devenue à la fois dense, verte et apaisée.
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Faites des schémas et plans d'aménagements de véritables leviers d'attractivité pour votre collectivité !

Maîtriser le PLU et le PLUi : http://bit.ly/2gUXLPj

Bénéficiez de bonnes pratiques autour du SCOT : http://bit.ly/2fL3676
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Finances locales : encore trop de zones d'ombres et de données non fiables - Localtis.info

Malgré les études qui, chaque année, se penchent sur les finances locales, celles-ci restent mal connues, en tout cas sur certains aspects ou pour certaines catégories de collectivités. Tel est le constat dressé lors de la dernière rencontre du Réseau Finances locales organisée le 24 novembre à Paris. L'objectif du réseau est précisément de doper les recherches dans le domaine.

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L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune - Actualité Weka

Création de zones d’aménagement concerté (Zac), révision du plan local d’urbanisme (PLU), volonté politique forte… Des outils nécessaires pour une vision d’avenir qui transforme la ville, devenue à la fois dense, verte et apaisée.

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L'Etat à la recherche de huit territoires d'expérimentation pour encourager l'open data - Localtis.info

Les secrétaires d'Etat Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont annoncé, le 23 novembre, la mise en place d'une phase d'expérimentation pour préciser les modalités d'application de l'ouverture des données publiques des collectivités, rendue obligatoire par la loi pour une République numérique.

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La nouvelle carte des EPCI :  – nombreuses et + efficaces ! - Le blog des institutionnels

La nouvelle carte des EPCI : des Intercommunalités moins nombreuses et plus efficaces !

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Budget participatif : les petites communes sont souvent les plus généreuses - La gazette des communes

Rares sont les communes à s’être emparées du sujet du budget participatif. Réservé aux grandes villes, trop cher… Les arguments des territoires rétifs sont bien identifiés. Pourtant, le site Lesbudgetsparticipatifs.fr met fin aux clichés en publiant le classement des villes aux budgets participatifs les plus généreux et dans lequel les communes de toutes les tailles trouvent leur place.

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Big data : tous concernés - La lettre du cadre

« Open », « big » ou « smart »… vous n’échapperez pas à la « data » ! Promulgation de la loi pour une République numérique en octobre, un sommet mondial du « gouvernement ouvert » à Paris en décembre, utilisation pour 2017 du « big data électoral », l’actualité ne manque pas. Au quotidien, l’environnement du décideur public est-il déjà soumis à l’omniprésence de ces nouvelles données ? Probablement. Et il le sera bientôt de façon considérable : toutes les collectivités sont concernées par le « phénomène data » !

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Nouvelle organisation des collectivités : 5 minutes pour comprendre @l_AdCF - Le blog des institutionnels

« Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial : 5 minutes pour comprendre » est une video AdCF destinée à expliquer l’évolution des collectivités au vu de la nouvelle organisation territoriale.

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Le deuxième baromètre de l'évaluation est paru - Société Française de l'Évaluation

La SFE a présenté le 16 novembre le deuxième baromètre de l’évaluation des politiques publiques. Ce baromètre présente une analyse des tendances et a été enrichi avec des analyses approndies réalisées d'après un échantillon de 200 rapports.

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