Réforme territoriale et devenir des Départements
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Echéancier de mise en application de la loi NOTRe - Légifrance

Echéancier de mise en application de la loi NOTRe - Légifrance | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

Échéancier de publication des décrets d'application

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Chacun cherche son nom - - Auvergne Rhône Alpes

Chacun cherche son nom - - Auvergne Rhône Alpes | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
4 500 lycéens ont adressé leurs propositions pour rebaptiser la nouvelle grande Région Auvergne Rhône-Alpes. L’ensemble des habitants sont maintenant invités à se prononcer, jusqu’au vendredi 25 mars.
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Réorganisation des services dans les grandes régions : les agents sur le qui-vive. LaGazette.fr, 19 janvier

Réorganisation des services dans les grandes régions : les agents sur le qui-vive. LaGazette.fr, 19 janvier | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
Dans les sept nouvelles régions créées au 1er janvier, les personnels demeurent sur le qui-vive, malgré les tentatives des élus pour les rassurer. Chacun sait que les services seront unifiés ...
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L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne - LaGazette.fr, 9 décembre

L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne - LaGazette.fr, 9 décembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

La réforme territoriale française ne fera pas émerger de nouveaux « géants » économiques européens. Mais elle pourrait bien avoir un impact sur la distribution de la manne européenne des Fonds structurels. Ce sont là deux des conclusions d’une nouvelle étude publiée par l’Institut Jacques Delors « Notre Europe ».

documentation63's insight:

Pour la programmation 2014-2020, dix régions françaises ont été classées comme « régions en transition », ce qui leur a permis de bénéficier d’aides européennes plus importantes et de davantage de flexibilité dans les choix stratégiques de leur programmation.

L’Auvergne, la Lorraine, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Basse-Normandie intègrent toutes des ensembles qui leur font perdre ce statut.

« La perte financière (…) serait d’autant plus regrettable qu’elle ne coïnciderait pas forcément à une amélioration de la situation socio-économique sur le terrain ».


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Territoires et fait métropolitain. CESER Auvergne, juillet 2015

Cette étude du CESER aborde dans un premier temps, le concept de métropole et de métropolisation à travers trois approches, celle des économistes, sociologues et des géographes ; même si les avis de chacune de ces disciplines n’est pas automatiquement unanime. Une deuxième partie présente la réalité des territoires en Auvergne aux trois niveaux déjà cités : métropole, villes moyennes et territoires à faible densité. La troisième partie présente les visions et stratégies des différents acteurs. Enfin, le projet d’avis traduit en préconisations précises les réponses que le CESER Auvergne apporte à partir des analyses ci-dessus mais aussi du nouveau cadre créé par l’union des Régions.

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Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes. LaGazette.fr, 9 octobre

Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes. LaGazette.fr, 9 octobre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

A l’occasion du Club RH de Lyon, le 29 septembre, Michaël Verne, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, a confronté les impacts « théoriques » de la réforme territoriale sur les agents, aux effets potentiels de sa mise en œuvre.

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Auvergne et Rhône-Alpes ouvrent un bureau commun à Bruxelles. Localtis, 14 octobre

En prévision de leur fusion au 1er janvier 2016, les régions Auvergne et Rhône-Alpes ont inauguré, le 13 octobre, un bureau de représentation unique à Bruxelles, situé au 62 rue du Trône.


Via Documentation
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Une mission de relations avec la nouvelle Région a été créée par la collectivité. LaMontagne.fr, 29 septembre

Une mission de relations avec la nouvelle Région a été créée par la collectivité. LaMontagne.fr, 29 septembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
Promulguée le 7 août dernier, la loi NOTRe modifie(ra) sensiblement le champ d’action du Conseil départemental. Tour d’horizon par Lionel Gay, chargé de la mission de relations avec la nouvelle région Rhône-Alpes/Auvergne, hier, en ouverture de la session.
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Un comité de pilotage a été créé pour préparer le nouveau cadre d'intervention du Département, présidé par Jean-Yves Gouttebel et animé par Lionel Gay, sachant que « beaucoup de décisions ne pourront être prises qu'après l'installation de la nouvelle assemblée régionale (qui sera élue en décembre) ». Par ailleurs, un travail d'inventaire de leurs compétences avait été entrepris par « le réseau des douze » (les douze Départements de Rhône-Alpes\Auvergne) avec des perspectives de mutualisation ou territorialisation. Mise en sommeil depuis les élections de mars, la démarche va être réactivée.

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La fusion des régions n’aura pas d’impact financier. La Gazette.fr, 24 septembre

La fusion des régions n’aura pas d’impact financier. La Gazette.fr, 24 septembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

Pour l'agence de notation Standard & Poor's, la fusion des régions ne générera ni économies d’échelle, ni optimisation. Financièrement, un coup pour rien. Pour autant, la situation budgétaire et financière des régions françaises est bonne par rapport à ses voisines européennes.

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L'agglomération clermontoise planche sur sa transformation en communauté urbaine

L'agglomération clermontoise planche sur sa transformation en communauté urbaine | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
La ville de Clermont-Ferrand et les 20 autres communes de son agglomération poursuivent leur transformation en communauté urbaine, dans le but de peser dans la nouvelle grande région ...
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Tourisme, urbanisme, voiries, eau et assainissement : la nouvelle communauté urbaine se verra dotée de ces nouvelles compétences, jusqu’alors dévolues à chacune des municipalités de l’agglomération. En 2016, leur transfert devra être voté par chacun des conseils municipaux concernés, la nouvelle intercommunalité devant être définitivement entérinée par arrêté préfectoral début 2017.

Une « étape » vers l’acquisition « en 2020-2022″ du statut de métropole

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Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - Localtis.info, 8 septembre

Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - Localtis.info, 8 septembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

Le numérique est présent, parfois en pointillés, tout au long de la loi Notr du 8 août, qu'il s'agisse d'ouverture des données, d'information des citoyens, de dématérialisation des actes et des procédures ou de compétences en matière de déploiements réseaux. Décryptage.

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Passé et avenir des départements. LaGazette.fr, 8 septembre

Passé et avenir des départements. LaGazette.fr, 8 septembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

 Les critiques adressées aux départements français sont bien connues : territoire trop petit, modes de scrutin longtemps marqués par certaines pesanteurs (que l’on pense au nombre de femmes dans les anciens conseils généraux ou au renouvellement triennal des membres), etc. Pourtant, ils sont fortement enracinés dans le paysage...

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Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses. LaGazette.fr, 31 août

Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses. LaGazette.fr, 31 août | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n'a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d'emploi actuelles est en cours.


Via Documentation
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En Rhône-Alpes et Auvergne, un document de synthèse avec des propositions de scénarios est en cours d’élaboration et des groupes de travail thématiques ont commencé à se réunir. Environ 450 agents ont été associés.

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Nouveau nom de la région Auvergne-Rhône-Alpes : l'avis des internautes

Nouveau nom de la région Auvergne-Rhône-Alpes : l'avis des internautes | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

La décision est tombée ce matin : la grande région Auvergne-Rhône-Alpes s'appellera... Auvergne-Rhône-Alpes. Simple et clair, ce nouveau nom ne fait pourtant pas l'unanimité. Pour ou contre, vous avez été nombreux à nous faire partager vos réactions, sur le site ou les réseaux sociaux

 

Via : La Montagne, 27/05/2016.


Via Aradel
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La guerre métropole-région n’aura pas lieu. LaGazette.fr, 25 janvier

La guerre métropole-région n’aura pas lieu. LaGazette.fr, 25 janvier | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.

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Au sein de la super-région Auvergne – Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez (LR), Olivier Bianchi (PS) se fait moins définitif. Patron d’une communauté d’agglo, celle de Clermont-Ferrand, qui souhaite devenir métropole, il préfère prendre les devants. Son interco va « muscler » sa politique de développement économique dans les prochains mois. En jeu : un schéma qui sera sans doute adopté avant celui de la région.

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Qui fait quoi ? La clause de compétence générale est supprimée, mais... - Localtis.info, 07/01/2016

... mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines.

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Les questions que vous vous posez sur la loi NOTRe | CIG Versailles

Les questions que vous vous posez sur la loi NOTRe | CIG Versailles | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

En raison des grands changements engendrés par la loi NOTRe, les services Conseil statutaire, Gestion des carrières, Organismes paritaires et Conseil en assurances ont recensé les questions les plus fréquemment posées sur cette loi par les collectivités.

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La réforme territoriale : ce qui va se jouer en 2016. Aradel, septembre 2015

C’est en 2016 que s’engagera la vaste recomposition institutionnelle du secteur public local, annoncée dans le cadre de la « réforme territoriale ». Ce troisième numéro de notre nouvelle collection vous livre une synthèse des principales dispositions finalement votées à travers les trois lois qui portent cette réforme. Son impact sur l’organisation et le fonctionnement des acteurs des territoires s’annonce considérable pour plusieurs années.

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Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique. LaGazette.fr, 9 octobre

Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique. LaGazette.fr, 9 octobre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

Quelles seront les conséquences réelles de la réforme territoriale sur l’organisation interne des collectivités locales et les conditions d’emploi des agents ? Comment accompagner le changement et rassurer les personnels ? Le 29 septembre à l’Hôtel de Ville de Lyon, des spécialistes RH de la fonction publique territoriale, réunis par le Club RH de La Gazette, sont venus témoigner de leurs expériences et apporter leurs éclairages sur ces questions.

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Loi NOTRe : des questions à la pelle. Lettre du cadre.fr, 9 octobre

Loi NOTRe : des questions à la pelle. Lettre du cadre.fr, 9 octobre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
Le gouvernement voulait une faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivité. Encore raté ! Avec ses 137 articles (pour 37 prévus dans le texte initial) la loi Notre a tout d’une usine à gaz. Même la fin de la clause générale de compétence pose plus de question qu’elle ne résout de problèmes. Petit inventaire des casse-têtes e cours de recensement.
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Réforme territoriale : remue-ménage à tous les étages ! - Localtis.info, 1er octobre

Réforme territoriale : remue-ménage à tous les étages ! - Localtis.info, 1er octobre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it

 colloque sur la réforme territoriale co-organisé ce 1er octobre par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Caisse des Dépôts

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Départements : le "casse-tête" de la spécialisation des compétences

De leur côté, les départements font face à un vrai "casse-tête" du fait de la disparition de la clause de compétence générale qui les autorisait à agir dans tous les domaines. "Depuis deux mois, on se pose des questions sur nos compétences, a témoigné une chargée de mission du département de la Vendée. On ne sait plus qui on peut accompagner et financer, par exemple s'agissant des associations du domaine de l'environnement. Si on ne peut plus les financer, qui va le faire ?" Le scénario d'un abandon de certaines compétences par le département semble en tout cas déjà envisagé par les métropoles. "Dans le cas d'un désengagement financier du département, par exemple sur l'enseignement supérieur, la métropole et la région vont avoir des discussions qui seront fermes", estime ainsi Bertrand Uguen, DGS de Brest et Brest métropole.
Tous deux présents, les rapporteurs à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi Notr, Olivier Dussopt et René Vandierendonck, se sont, eux, voulus rassurants vis-à-vis des conseillers et des agents départementaux. Le second s'est même demandé si la nouvelle compétence des départements en matière de solidarité territoriale n'accorde finalement pas plus de latitude aux départements que la clause de compétence générale aujourd'hui disparue.
Pour autant, certains départements sont conduits à de profondes interrogations, au-delà de la question de leurs compétences. Elles concernent leur avenir même. Pour Olivier Dussopt, les départements de la petite couronne francilienne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) se trouvent dans ce cas, du fait de l'émergence en 2016 de la métropole du Grand Paris, composée d'établissements publics territoriaux d'au moins 300.000 habitants. En outre, pour Patrick Le Lidec, les départements dans lesquels sont localisées les métropoles devront à terme renoncer à leurs compétences sur ces territoires. "A plus ou moins brève échéance", le modèle lyonnais va s'imposer, a-t-il pronostiqué. Bertrand Uguen a confirmé les ambitions des métropoles. Celle de Brest agit déjà comme une "tête de réseau" avec des communautés voisines pour monter par exemple des projets communs.

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Puy-de-Dôme - Situation des EPCI au regard des seuils démographiques. Min Décentralisation, 8 septembre

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Décryptage de la loi Notre. LaGazette.fr, 9 septembre

Décryptage de la loi Notre. LaGazette.fr, 9 septembre | Réforme territoriale et devenir des Départements | Scoop.it
Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
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- suppression de l’article prévoyant la compensation financière par l’Etat, au moyen d’un prélèvement, de la prise en charge par les départements des mineurs isolés étrangers.

- Les Départements et les Régions sont donc cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue depuis le 9 août 2015.

- « sauf disposition contraire, l’exécution des engagements juridiques, financiers et budgétaires pris par les départements et les régions avant la date de publication de la présente loi en dehors des domaines de compétences que la loi leur attribue se poursuit jusqu’au 31 décembre 2015».

- Il a par ailleurs été accordé aux présidents de conseils départementaux le même pouvoir d’exécution d’office des travaux aux abords de la voirie départementale située hors agglomération que celui dont disposent les maires pour la voirie communale (article L. 131-7 du Code de la voirie routière).

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Les conséquences pratiques de la loi « Notre » -Lagazette.fr, 9 septembre

Au-delà de ses mesures emblématiques, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, telles que la généralisation de la télétransmission des actes ou encore le rapport d'orientation budgétaire (ROB)

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Est-il envisagé de modifier le rattachement régional de certains départements à partir de 2016 ? LaGazette, 1er septembre

Question écrite n° 59734 de Gérard Cherpion, JO Assemblée nationale du 21 juillet 2015.


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Entre 2016 et 2019, un département pourra changer de région après avoir obtenu l’aval des 2 conseils régionaux concernés ainsi que du conseil départemental à une majorité des 3/5e s.

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