Réforme territoriale
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Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

Gérard Larcher  : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes » | Réforme territoriale | Scoop.it

Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.

Département de la Drôme's insight:

Entretien avec Gérard Larcher, président (UMP) du Sénat.

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@l_AdCF Réforme de l’administration territoriale : l’Etat prépare son adaptation aux futurs périmètres des régions et révise ses missions

@l_AdCF Réforme de l’administration territoriale : l’Etat prépare son adaptation aux futurs périmètres des régions et révise ses missions | Réforme territoriale | Scoop.it

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, ont présenté en conseil des ministres, le 22 avril dernier, les travaux engagés pour réformer l’administration territoriale de l’Etat. 

Département de la Drôme's insight:

Methodologie de la Réforme de l'état au niveau territorial : préfets préfigurateurs (dont celui de Rhône-Alpes), rôle des ARS, des Recteurs coordonnateurs. Objectif révision des missions de l'état

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Les Départementales 2015 - Analyse et bilan (Notions-Cles.LesDepartementales2015-Analyseetbilan) - CNFPT

Les Départementales 2015 - Analyse et bilan (Notions-Cles.LesDepartementales2015-Analyseetbilan) - CNFPT | Réforme territoriale | Scoop.it

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

Département de la Drôme's insight:

Analyse et bilan des élections départementales en date du 22/04/2015

Sommaire

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La réforme territoriale est déjà ratée | UrbaNews.fr

La réforme territoriale est déjà ratée | UrbaNews.fr | Réforme territoriale | Scoop.it
Avec le prochain vote de la Loi NOTRe et les prochaines élections régionales, l'officialisation de la nouvelle carte des Régions sera complète.
Département de la Drôme's insight:

Critique virulente de la réforme territoriale, du découpage qui en découle et de sa mise en oeuvre par Pierre Tardy (Rédacteur pour Urbanews.fr & chargé de développement du Cluster HBI. Diplômé de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille (IAUL).

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Réforme territoriale. Chefs-lieux : l'exécutif aurait tranché

Réforme territoriale.  Chefs-lieux : l'exécutif aurait tranché | Réforme territoriale | Scoop.it
On connaissait les 13 régions de France métropolitaine issues de la réforme territoriale qui a fait couler tant d'encre.
Département de la Drôme's insight:

carte des chefs-lieux des nouvelles régions

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amélioration du régime de la commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Panorama des lois - Actualités ...

amélioration du régime de la commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Panorama des lois - Actualités ... | Réforme territoriale | Scoop.it
La loi vise à améliorer le dispositif de la commune nouvelle, instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Nouvelle modalité de la fusion de (...)
Département de la Drôme's insight:

Présentation du dispositif de la commune nouvelle (loi réforme collectivités territoriales 16 décembre 2010) qui instaure une nouvelle possibilité basée sur le référendum local.

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Réforme territoriale et action sociale : les scénarios possibles -  Gazette Santé Social

Réforme territoriale et action sociale : les scénarios possibles -  Gazette Santé Social | Réforme territoriale | Scoop.it

« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, a inquiété les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutaient une vente à la découpe des compétences du département. Finalement, les départements survivront à la réforme territoriale mais quelles compétences garderont-ils ? Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les propositions des associations d’élus et de professionnels. Il décrypte les principaux points des deux projets de loi de réforme territoriale en cours d’examen au Parlement.

Département de la Drôme's insight:

Dossier consacré à l'incidence de la Réforme territoriale sur l'exercice des compétences sociales :

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Réforme territoriale : un levier pour le marketing régional

Réforme territoriale : un levier pour le marketing régional | Réforme territoriale | Scoop.it

« Ce n'est pas parce qu'on se marie avec la région Rhône-Alpes qu'il va s'arrêter de neiger en Auvergne ! » Jean Pinard, directeur de la marque Auvergne Nouveau Monde, chargée de promouvoir l'image de la région, préfère dédramatiser les conséquences de la réforme territoriale.


Via Marketing territorial et communication publique
Département de la Drôme's insight:

Fusion des régions Rhône-Alpes-Auvergne : quel marketing territorial ?

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Social, numérique, éducation : la disparition des départements n'est pas pour demain

Social, numérique, éducation : la disparition des départements n'est pas pour demain | Réforme territoriale | Scoop.it

"Il y a moins d'un an, il semblait promis à la disparition, pris en tenailles entre les régions et les intercommunalités. Depuis, il a opéré un rétablissement spectaculaire, au nom du "besoin de proximité" et de son rôle "irremplaçable" en matière sociale, selon ses partisans".

Département de la Drôme's insight:

Les compétences actuelles des départements et ce qui doit changer avec le projet de loi NOTRe.

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Le département sauve ses principales compétences | La-Croix.com - France

Le département sauve ses principales compétences | La-Croix.com - France | Réforme territoriale | Scoop.it

Le département a perdu moins de compétences que prévu dans le texte initial, lorsque sa suppression était encore envisagée par le gouvernement.

Département de la Drôme's insight:

Le département garde ses compétences sociales. Il perd les transports scolaires et interurbains

Perte de l'objectif de simplification

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Ci-gît la réforme territoriale

Ci-gît la réforme territoriale | Réforme territoriale | Scoop.it

" Les Français appelés à voter aux élections départementales des 22 et 29 mars vont s’exprimer sans même savoir quelles seront les compétences de cet échelon territorial. "

Département de la Drôme's insight:

opinion d' Yves Thréard

Yves Thréard directeur adjoint de la rédaction du quotidien Le Figaro. Il participe également à l'émission politique d'I-télé La Grande Édition au côté de Joseph Macé-Scaron.

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Réforme territoriale: des sénateurs dénoncent l'imbroglio des transferts de compétences

Réforme territoriale: des sénateurs dénoncent l'imbroglio des transferts de compétences | Réforme territoriale | Scoop.it
Les élus UMP et Front de gauche pointent l'incohérence d'un projet gouvernemental qui n'opère «aucune clarification des compétences».
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Sujets : Loi NOTRe, élections départementales, calendrier électoral

Opinion de Bruno Retailleau, président du groupe UMP au Sénat.

Opinions d'André Chassaigne, leader PCF.

Opinions de Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, UMP

Opinions  de Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne, UMP.

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INTERACTIF. Vote de la réforme territoriale : voici qui fait quoi

INTERACTIF. Vote de la réforme territoriale : voici qui fait quoi | Réforme territoriale | Scoop.it

"A moins de deux semaines du premier tour des départementales, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture par 306 voix contre 238 la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités."

Département de la Drôme's insight:

Les collèges restent aux départements

Fin du principe de la clause de compétence générale

Le texte part au Sénat

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Les villes moyennes à l'épreuve de la réforme territoriale - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les villes moyennes à l'épreuve de la réforme territoriale - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réforme territoriale | Scoop.it

"La réforme territoriale inquiète les villes moyennes qui redoutent un affaiblissement au profit des grandes métropoles. Elles sont pourtant riches d'atouts et constituent l'élément essentiel qui favorise le maillage des territoires et le lien entre les collectivités"


Via Aradel
Département de la Drôme's insight:

Bilan des 12es Rencontres Entreprises et Territoires qui se sont tenues à Paris le 29 avril.

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Dalloz.fr

Dalloz.fr | Réforme territoriale | Scoop.it

Il aura fallu six mois de débats parlementaires, marqués par une vive opposition du Sénat, et la succession de près de cinq cartes régionales pour voir aboutir le nouveau découpage des régions françaises « à taille européenne », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Les discussions ont particulièrement achoppé sur la définition du nouveau périmètre des régions et sur l'assouplissement du droit d'option pour les départements

Département de la Drôme's insight:

Détails des débats parlementaires relatifs aux Régions

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Maine-et-Loire. Les maires ne veulent pas de la réforme territoriale

Maine-et-Loire. Les maires ne veulent pas de la réforme territoriale | Réforme territoriale | Scoop.it

Lors de leur assemblée générale annuelle hier à Saumur les maires de Maine-et-Loire ont manifesté leur colère."
 

Département de la Drôme's insight:

Opposition des maires du Maine-et-Loire à la loi NOTRe, proposition de motion de révision relative à l'exercice des compétences des intercommunalités au détriment des communes

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Réforme territoriale : encore un effort Monsieur le Président

Réforme territoriale : encore un effort Monsieur le Président | Réforme territoriale | Scoop.it
"Davantage qu'un aboutissement, les lois de décentralisation créent un socle qui permettrait d'alléger réellement les structures locales.
La loi Maptam de 2014 et celle sur les régions de janvier dernier jettent « les bases d'une réforme très profonde qui, si on la prolonge, peut permettre d'en finir vraiment avec le millefeuille territorial », jugent les deux auteurs. "

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présentation des débats abordés par le livre d'Éric Giuily (spécialiste en communication d'entreprise et institutionnelle, ancien directeur général de la chaîne de télévision France 2, président-directeur général de l'AFP.) et Olivier Régis (co-président de la deuxième association d’élus locaux de France (Forum pour la gestion des villes) créée en 1983, particulièrement investi dans les domaines des finances locales et des questions relatives au statut des fonctionnaires territoriaux dans le cadre des ressources humaines). Plaidoyer pour une réforme de la gouvernance territoriale (structure, fonctionnement).

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Réforme territoriale: quelles capitales pour les nouvelles régions?

Réforme territoriale: quelles capitales pour les nouvelles régions? | Réforme territoriale | Scoop.it
Le gouvernement pourrait présenter sa liste des treize nouvelles capitales de région dans les quinze prochains jours. Les élus locaux auront ensuite jusqu'à l'été 2016 pour proposer des modifications.
Département de la Drôme's insight:

Débat sur la liste des 13 nouvelles capitales des régions

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La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr | Réforme territoriale | Scoop.it

"Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 "

Département de la Drôme's insight:

Tableau synthétique de la répartition des compétences entre Régions, Departements, Etat et Secteur communal

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La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales

La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales | Réforme territoriale | Scoop.it
FIGAROVOX/ENTRETIEN - À l'occasion du second tour des départementales, Jean-Luc Boeuf, auteur de La nouvelle France, regrette que l'enjeu, pourtant majeur, de la Réforme territoriale ait été dédaigné pendant la campagne.
Département de la Drôme's insight:

Auteur de "la nouvelle France", ouvrage consacré à la Réforme territoriale. JL Boeuf apporte un regard critique sur la Réforme et ses effets

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Les cadres supérieurs territoriaux craignent l'impact de la réforme et prônent une vraie décentralisation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les cadres supérieurs territoriaux craignent l'impact de la réforme et prônent une vraie décentralisation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Réforme territoriale | Scoop.it

"Six associations de cadres supérieurs territoriaux, qui se sont regroupées en décembre dernier dans un collectif informel baptisé "Entente des territoriaux", viennent de remettre à la ministre de la Décentralisation 12 propositions sur la réforme territoriale".


Via Emploi-Formation
Département de la Drôme's insight:

Garanties et protection des agents touchés par la réforme territoriale.

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Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016 - Courrier des maires

Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016 - Courrier des maires | Réforme territoriale | Scoop.it

"Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015".

Département de la Drôme's insight:

Point sur les nombreux chantiers et enjeux liés à la nouvelle carte régionale.

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Les politiques volontaristes des départements menacées

Les politiques volontaristes des départements menacées | Réforme territoriale | Scoop.it

" La baisse des dotations de l’Etat et le niveau élevé des dépenses sociales sont au cœur des préoccupations des conseils généraux."

Département de la Drôme's insight:

Impact de la baisse des dotations de l'état sur les politiques financières départementales

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Carte des départements - élections départementales 2015

Carte des départements - élections départementales 2015 | Réforme territoriale | Scoop.it


Département de la Drôme's insight:

Carte interactive prospective

Résultats des élections départementales 2015 et bien d’autres données.

carte interactive : Les enjeux par département,
tous les candidats par canton
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Sarkozy abrogera la réforme territoriale

Sarkozy abrogera la réforme territoriale | Réforme territoriale | Scoop.it

Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a affirmé que si la droite retournait aux affaires, elle reviendrait sur la réforme territoriale.

Département de la Drôme's insight:

Opinion de Nicolas Sarkozy sur la Réforme territoriale, les élections départementales.  Mesures envisagées pour la Fonction Publique Territoriale en cas  de retour au pouvoir.

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