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Réforme territoriale
L'actualité sur la réforme territoriale
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24/06/2015 - Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po

La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.

 

Via Elsa Dimicoli - La Gazette

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22/06/2015 - Fusion Rhône-Alpes/Auvergne : des syndicats dénoncent un "plan social" déguisé

Plusieurs syndicats de la fonction publique (CGT-Solidaires-FSU et FO) ont dénoncé lundi 22 juin 2015 un "plan social" déguisé de l'Etat à travers la fusion Rhône-Alpes/Auvergne, avec 1 100 suppressions d'emplois, en claquant la porte d'une réunion chez le préfet de Rhône-Alpes.

 

Via La Gazette

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12/06/2015 - Métropolisation : quel impact auront les futurs Sraddet sur les transports ?

12/06/2015 - Métropolisation : quel impact auront les futurs Sraddet sur les transports ? | Réforme territoriale | Scoop.it

Pour remplacer plusieurs schémas existants, notamment en matière de climat-énergie, de déchets mais aussi de transports, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), que le Sénat vient d'adopter en seconde lecture, suggère un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sraddet). Mais à peine créé, il fait déjà débat. Ce futur socle a ainsi concentré les attentions lors d'une table ronde de TDIE organisée le 10 juin.

 

Via Morgan Boëdec -  Localtis

 

 

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10/06/2015 - Le projet de loi Notr revient le 29 juin à l'Assemblée - Localtis

10/06/2015 - Le projet de loi Notr revient le 29 juin à l'Assemblée - Localtis | Réforme territoriale | Scoop.it

"Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir du 29 juin"

 

Localtis

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02/06/2015 - projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

02/06/2015 - projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | Réforme territoriale | Scoop.it
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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03/06/2015 - Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord

Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.

 

Via Agathe Vovard - La Gazette

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01/06/2015 - Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles

Le think tank proche du PS veut doper le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Un mouvement qui doit s’accompagner, selon Terra Nova, de la dévitalisation des départements. Un dessein loin d'être accompli, tant la genèse de ces deux métropoles se révèle ardue.

 

Via J-B Forray - La Gazette

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28/05/2015 - Plaidoyer de Hollande pour la réforme territoriale en signant un CPER avec le Limousin

François Hollande s'est livré ce jeudi 28 mai à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale "qui sera votée à l'été", s'efforçant d'apaiser "les inquiétudes".

 

Via La Gazette

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29/05/2015 - Les régions veulent augmenter leurs ressources fiscales

29/05/2015 - Les régions veulent augmenter leurs ressources fiscales | Réforme territoriale | Scoop.it
Les régions de France estiment ne plus disposer de suffisamment de ressources pour faire face à leurs nouvelles compétences. Elles ne veulent plus dépendre des dotations de l'Etat et demandent de se voir affecter 70% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au lieu de 25% actuellement.

 

Via La Tribune

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01/06/2015 - Le Sénat remodèle à nouveau le projet de loi Notr

01/06/2015 - Le Sénat remodèle à nouveau le projet de loi Notr | Réforme territoriale | Scoop.it

"Depuis le début de l'examen en seconde lecture du projet de loi qui répartit les compétences entre les collectivités, la Haute Assemblée est revenue, peu ou prou, à la version qu'elle avait établie en première lecture."

 

Via Thomas Beurey - Localtis

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29/05/2015 - Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d'Etat

29/05/2015 - Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d'Etat | Réforme territoriale | Scoop.it

Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi avoir déposé une requête devant le Conseil d'Etat dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme.

 

Via Localtis -

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27/05/2015 - Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l'emploi

Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.

 

Via La Gazette.

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27/05/2015 - Une évaluation de la cohérence économique interne des régions

27/05/2015 - Une évaluation de la cohérence économique interne des régions | Réforme territoriale | Scoop.it

L’analyse des liens économiques entre départements montre que la cohérence économique interne des régions est renforcée par le nouveau découpage régional. Toutefois, certains départements sont attirés par une région autre que celle à laquelle ils appartiennent, d’autres apparaissent relativement isolés, n’entretenant des liens économiques forts ni avec leur région, ni avec d’autres régions. Dans ce contexte, la tentation existe d’accorder une compensation aux départements peu intégrés à leur région en choisissant une capitale régionale dont ils ne sont pas trop éloignés. Cela créerait cependant d’autres déséquilibres au sein des régions.

 

Via France stratégie

Poledocpdc's insight:

Document de travail : une évaluation de la cohérence économique interne des régions : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/dt_2015-01_rrgions_cbae_rev_selda_final.pdf

 

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23/06/2015 - Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bouclé lundi 22 juin 2015 à Montpellier, en Languedoc-Roussillon, son tour « NOTReFrance des territoires en mouvement », débuté à Annonay le 13 juin 2014. Elle a rencontré - et tenté de rassurer - des représentants syndicaux et des élus locaux inquiets des conséquences de la fusion avec Midi-Pyrénées.

 

Via Sylvie Brouillet - La Gazette

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22/06/2015 - Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »

Lors des assises de l’Association des petites villes de France, les 18 et 19 juin à Paimpol, les maires ont multiplié les critiques contre la dernière version du projet de loi NOTRe. Ils ont notamment dénoncé les changements intervenus en matière d’élections, de PLU et de seuils intercommunaux.

 

Via J-B Forray - La Gazette

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10/06/2015 - Les agents des régions fusionnées pourront percevoir une indemnité de mobilité - Localtis

10/06/2015 - Les agents des régions fusionnées pourront percevoir une indemnité de mobilité - Localtis | Réforme territoriale | Scoop.it

Les agents employés par les régions qui seront contraints de changer de lieu de travail du fait des fusions qui interviendront le 1er janvier prochain seront éligibles au versement d'une indemnité de mobilité si la collectivité qui les accueille décide d'en instaurer une.

 

Via Localtis

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08/06/2015 - L’identité, une ressource dans les stratégies métropolitaines ? - Métropolitiques

08/06/2015 - L’identité, une ressource dans les stratégies métropolitaines ? - Métropolitiques | Réforme territoriale | Scoop.it

Les métropoles s’affirment comme des acteurs de premier plan dans le paysage institutionnel. Leur construction politique et citoyenne est récente, et leur identité incertaine. Samuel Léon interroge le lien entre identité métropolitaine et légitimité de l’action publique. Il montre comment l’identification au territoire est devenue un enjeu majeur pour les dirigeants des grandes agglomérations.

 

Via Samuel Léon - Metropolitiques

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02/06/2015 - La clarification des compétences devrait aller au bout du bout du processus parlementaire

02/06/2015 - La clarification des compétences devrait aller au bout du bout du processus parlementaire | Réforme territoriale | Scoop.it

Le Sénat a voté, en seconde lecture, mardi 2 juin, un projet de loi NOTRe très fortement remanié. Les prochaines étapes institutionnelles : une seconde lecture à l'Assemblée puis une très probable commission mixte paritaire. L'objectif : tout boucler pour la fin juillet.

 

Via Bastien Scordia - Acteurs publics

 

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02/06/2015 - Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.

 

Via La Gazette

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02/06/2015 - Réforme territoriale : le Sénat adopte un texte modifié

02/06/2015 - Réforme territoriale : le Sénat adopte un texte modifié | Réforme territoriale | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi NOTRe sur la réforme territoriale. Les régions sont renforcées sur les sujets économiques et les départements maintenus. Sénat et Assemblée nationale sont d’accord pour maintenir routes et collèges pour les départements, mais le seuil de création des intercommunalités reste un point de blocage.

 

Via Public Sénat

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28/05/2015 - Le sénateurs redonnent la coordination de l’emploi aux régions

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont réitéré une initiative prise lors de la première lecture et rejetée par l’Assemblée nationale.

 

Via P. Laberrondo - Acteurs publics

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29/05/2015 - Réforme territoriale : le CSFPT débat des modalités d'une indemnité de mobilité

Dans le cas d'une réorganisation, certains agents territoriaux pourront bénéficier d'une indemnité s'ils changent d'employeur et de lieu de travail. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'en examiner les modalités. D'autres projets de décrets ont également été discutés.

 

Via Thomas Beurey - Localtis

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28/05/2015 - Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

La loi NOTRe  est revenue au Sénat en deuxième lecture depuis le 26 mai et elle sera définitivement adoptée par l’Assemblée nationale au début de l’été.

 

Tour d'horizon des principaux changements que la loi NOTRe entend apporter aux différents échelons territoriaux en attendant la validation du Sénat.

 

Via Les décodeurs - Le Monde - 28/05/2015

 

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27/05/2015 - Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l'action publique

Point de vue de Yves Duruflé, Administrateur général

 

Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration qui prenne en compte ce changement d’échelle significatif tout autant que la formidable transition que traverse notre société.

 

 

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26/05/2015 - Le projet de loi sur l'organisation territoriale "consacre la commune", estime Marylise Lebranchu

Le projet de loi sur l'organisation territoriale "consacre la commune comme échelon de base de la démocratie", a déclaré mardi 26 mai au Sénat la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, pour répondre aux inquiétudes de ceux qui craignent sa disparition progressive au profit de l'intercommunalité.

 

Via La Gazette

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