Réforme territoriale
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L'actualité sur la réforme territoriale
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Jean-Louis Sanchez : "Le département doit être le promoteur d’une citoyenneté active"

Jean-Louis Sanchez : "Le département doit être le promoteur d’une citoyenneté active" | Réforme territoriale | Scoop.it
L’Odas a mené un travail de recherche-action de trois ans auprès de 18 départements français, duquel elle a tiré un document intitulé « Développement social : les départements à l’épreuve du réel ». Le constat, développé dans les articles précédents, a aussi permis aux membres de l’Odas de formuler des recommandations aux départements.
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25/10/2016 - Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac

25/10/2016 - Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac | Réforme territoriale | Scoop.it
Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac.
Via Acteurs de l'économie
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21/09/2016 - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap | L'ARF – L'association des Régions de France

21/09/2016 - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap | L'ARF – L'association des Régions de France | Réforme territoriale | Scoop.it
Régions de France: tel est le nouveau nom choisi à l’unanimité le 19 avril dernier par le bureau exécutif de l’association. Dès son élection à la présidence de l’ARF le 26 janvier dernier, Philippe Richert avait annoncé sa volonté de « remettre à plat le fonctionnement et la dénomination » de l’association afin de matérialiser le « changement de cap » pour l’institution représentant les 18 Régions et collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer.
Via ARF

Les chiffres clés 2016 des régions : http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2016/09/ARF-Chiffres-Cles-160830-HD.pdf

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27/09/2016 - La Région Auvergne-Rhône-Alpes dévoile son logo définitif

27/09/2016 - La Région Auvergne-Rhône-Alpes dévoile son logo définitif | Réforme territoriale | Scoop.it

Après avoir adopté son nom en Assemblée Plénière le 23 juin dernier, aujourd’hui la Région dévoile son logo définitif.

Via Dauphiné Libéré

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14/09/2016 - La disparition des départements est-elle inéluctable ?

14/09/2016 - La disparition des départements est-elle inéluctable ? | Réforme territoriale | Scoop.it

Le département est une institution solidement ancrée dans le paysage territorial français depuis le XIXe siècle. Suite aux lois décentralisatrices de 1982 et 1983, cette collectivité a vu ses compétences renforcées, notamment dans le domaine de la solidarité. La loi « Notre » lui pose toutefois de nouveaux défis qui ne détermineront ni plus ni moins que sa survie à moyen terme.

Via La Lettre du cadre

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13/09/2016 - Décision Publique revisite les projets de territoire - Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : Regards d'experts

13/09/2016 - Décision Publique revisite les projets de territoire - Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : Regards d'experts | Réforme territoriale | Scoop.it

Décision Publique accompagne la communauté de communes de Bretagne Romantique dans l'élaboration de son projet de territoire.   


Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis ces 12 derniers mois et la loi NOTRe, les communautés de communes et d’agglomération sont confrontées à une double contrainte : dans le même temps qu’elles voient leurs compétences s’élargir et s’ouvrir à de nouvelles politiques publiques, elles doivent faire face à une diminution sensible de leurs dotations et donc de leurs ressources budgétaires (sauf à consentir à une hausse de la fiscalité locale). Dans ce contexte, les intercommunalités sont contraintes de faire des choix, ce qui implique de s’interroger sur leurs projets et leurs priorités; cela implique également de requestionner les relations entre communes et EPCI. Le principe de subsidiarité constitue très probablement une piste à travailler : comment identifier les responsabilités qu’il convient de laisser les communes piloter parce que mieux placées que l’EPCI pour répondre à certaines attentes ? comment définir le périmètre de ce que l’EPCI est l’échelon le mieux à même de mettre en œuvre au service du territoire et de ses habitants ?

Via Blog de la réforme

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06/09/2016 - Une rentrée musclée pour les régions

06/09/2016 - Une rentrée musclée pour les régions | Réforme territoriale | Scoop.it

Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe supplémentaire.

Via Gazette

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07/09/2016 - Les régions face à un chamboulement complet - Localtis.info

07/09/2016 - Les régions face à un chamboulement complet - Localtis.info | Réforme territoriale | Scoop.it

Huit mois après le passage à 13 grandes régions, l'ARF mesure aujourd'hui l'étendue du chantier de la réforme territoriale, que ce soit sur le terrain de l'emploi, des transports, du développement économique... A trois semaines du congrès des régions, le président de l'ARF, Philippe Richert, parle d'un "travail de titan" et remet sur la table la question de ressources propres, après l'abandon de l'idée du gouvernement de taxe spéciale régionale d'équipement pour cause de dissensions internes. L'enjeu : trouver 600 millions d'euros sans créer de nouvel impôt sur les territoires.

Via Localtis

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02/09/2016 - Métropole du Grand Paris : Valérie Pécresse entend s'inspirer de ce qui a été fait à Lyon

02/09/2016 - Métropole du Grand Paris : Valérie Pécresse entend s'inspirer de ce qui a été fait à Lyon | Réforme territoriale | Scoop.it

La simplification administrative doit être le mot d'ordre pour les collectivités qui souhaitent développer leur attractivité. C'est en tout cas ce qui s'est beaucoup dit lors d'un débat organisé lors de l'université d'été du Medef organisée ces 30 et 31 août sur le campus d'HEC à Jouy-en Josas (78). Pour Valérie Pécresse, la métropole du Grand Paris ne montre pas l'exemple en affichant cinq échelons administratifs. Et la présidente de la région Ile-de-France d'annoncer pour décembre l'organisation d'une "conférence de cohérence territoriale". Via Localtis

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29/08/2016 - Des éclaircissements sur l'impact financier et fiscal de la nouvelle carte intercommunale

Pour les élus et les services qui travaillent sur des projets de fusion ou d'extension de communautés, les questions fiscales et financières ne sont pas les moins ardues. Dans une récente instruction, l'Etat apporte des réponses aux principales d'entre elles et promet qu'il fournira des simulations.

Via Localtis

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29/08/2016 - La course aux labels, ou l’art de gouverner à distance

« Ville d’art et d’histoire », « Citergie », « Diversité », « French Tech », « Green capital »… Voici quelques-uns des labels que peuvent arborer les villes de Lyon ou Nantes. A l’instar des autres métropoles régionales, elles en escomptent un certain nombre d’avantages sur le plan du marketing territorial mais aussi de la gouvernance. Mais c’est aussi un moyen pour l’Etat de continuer à piloter leurs faits et gestes, alors que la décentralisation l'empêche d'agir de façon descendante et autoritaire.

Via Gazette

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24/08/2016 - Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »

24/08/2016 - Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation » | Réforme territoriale | Scoop.it

Pour Alain Rousset, la loi NOTRe n’est pas une simple réforme territoriale mais un véritable « acte de décentralisation ». Il rappelle qu’en Europe, le modèle territorial le plus performant est d’essence régionale, « le seul qui permet la réindustrialisation et la création d’emplois durables ». La loi NOTRe y tend, semble-t-il affirmer, mais à pas lents…

Via Lettre du cadre

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29/08/2016 - Grand Est: la Région dévoile son logo | L'ARF – L'association des Régions de France

29/08/2016 - Grand Est: la Région dévoile son logo | L'ARF – L'association des Régions de France | Réforme territoriale | Scoop.it
Le logo dévoilé à la foire de Châlons Philippe Richert, Président du Conseil régional du Grand Est, ancien Ministre, a dévoilé le nouveau logo de la collectivité sur le stand de la Région à la Foire de Châlons-en-Champagne, ce dimanche 28 août 2016.
via ARF
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03/01/2017-Les départements oseront-ils expérimenter ?

Depuis une dizaine d’années, un mouvement émerge au sein des départements et tente de répondre à cette question : comment revitaliser les solidarités naturelles, familiales ou de voisinage ? Les réponses concrètes sont disparates, mais la tendance de fond est bien là.
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20/09/2016 - Transferts de compétences aux communautés et métropoles : une note AdCF/Mairie-conseils sur le cadre juridique

20/09/2016 - Transferts de compétences aux communautés et métropoles : une note AdCF/Mairie-conseils sur le cadre juridique | Réforme territoriale | Scoop.it
Quelle procédure à suivre pour transférer une compétence ? Peut-on choisir librement le libellé d'une compétence ? Comment le mécanisme de l'intérêt communautaire fonctionne-t-il ? Quelles conséquences le transfert d'une compétence emporte-t-il ? Afin de répondre à ces questions indissociables du fonctionnement des intercommunalités, Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations) et l'AdCF proposent une note conjointe présentant le cadre juridique des transferts de compétences aux communautés et métropoles. La note juridique : http://www.adcf.org/files/DOCS/AdCF-Mairie-conseils-transfert-cptce-sept2016.pdf Les modèles : http://www.adcf.org/files/DOCS/AdCF-Mairie-conseils-transfert-cptce-sept2016-annexes.docx
Via Adcf
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20/09/2016 - Bernard Dreyfus : "L'intercommunalité pour l'intercommunalité m'exaspère"

20/09/2016 - Bernard Dreyfus : "L'intercommunalité pour l'intercommunalité m'exaspère" | Réforme territoriale | Scoop.it

« Oui, je veux bien répondre à vos questions mais je m’exprime en ma qualité de professeur au CNAM et non de médiateur des services publics ». Qu’importe : les propos de Bernard Dreyfus font autorité. Sur les récentes évolutions institutionnelles, sa grille de lecture, comme toujours, allie didactisme et démarche heuristique. La réforme vue par l’un des plus grands spécialistes de la fonction publique territoriale en France. 

Via Lettre du cadre

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14/09/2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septem...

14/09/2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septem... | Réforme territoriale | Scoop.it
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12/09/2016 - Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?

12/09/2016 - Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ? | Réforme territoriale | Scoop.it

Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme territoriale. Débat.

Via Gazette

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07/09/2016 - Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets

Érigés, au nom de la cohérence territoriale et de la rationalisation de l’intercommunalité, en régulateurs des compositions et recompositions intercommunales, les préfets bénéficient à cet effet de larges prérogatives… à condition bien sûr qu’elles ne soient pas déclarées anticonstitutionnelles.

Via Lettre du cadre

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07/09/2016 - Réforme territoriale, finances... : Conférence de presse de rentrée de l’Association des régions de France

07/09/2016 - Réforme territoriale, finances... : Conférence de presse de rentrée de l’Association des régions de France | Réforme territoriale | Scoop.it

Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, et de faire un point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale.

Via elunet.org

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06/09/2016 - Centres intercommunaux d'action sociale et EPCI : tirer les conséquences de la loi Notr

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) et Mairie-conseils rééditent et mettent en ligne leur guide de questions-réponses "Fusion d'EPCI : le devenir des Cias et des compétences intercommunales d'action sociale". Une refonte particulièrement bienvenue, puisqu'il s'agit notamment de tenir compte des conséquences de la loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi Notr), qui remonte tout de même au 7 août 2015.

Via Localtis

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31/08/2016 - Une proposition de loi sénatoriale prévoit un exercice territorialisé des compétences au sein des intercommunalités

Une proposition de loi déposée le 5 juillet 2016 au Sénat par le président de la commission des lois Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs autres sénateurs Les Républicains vise à permettre "un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins". Face à la constitution de grandes intercommunalités prévues dans le cadre de la loi Notr, ces sénateurs préconisent "d'ouvrir aux conseils communautaires la faculté de territorialiser l'exercice de compétences intercommunales au sein de grandes intercommunalités comprenant au moins cinquante communes, sans dépense supplémentaire pour la communauté".  Via Localtis

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20/07/2016 - Réforme territoriale : les sénateurs confrontent la théorie au terrain -

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a présenté son deuxième rapport d'étape. Celui-ci fait suite à de nouveaux déplacements, notamment en Nouvelle-Aquitaine. L'occasion pour les sénateurs d'effectuer un tour d'horizon assez complet, mais surtout proche des réalités du terrain, des effets de la réforme territoriale en termes, notamment, de fusions d'intercommunalités, de communes nouvelles, de compétences et de réorganisation des régions.

Via Localtis

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24/08/2016 - Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

24/08/2016 - Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux | Réforme territoriale | Scoop.it

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

Via La Gazette

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30/08/2016 - La loi NOTRe : un anniversaire bien discret, des enseignements encore incertains….

30/08/2016 - La loi NOTRe : un anniversaire bien discret, des enseignements encore incertains…. | Réforme territoriale | Scoop.it

La loi NOTRe a eu un an au début de ce mois d’aout 2016. Il est certes toujours difficile de célébrer ainsi un anniversaire au cœur de l’été, alors même que les acteurs concernés sont majoritairement en vacances. Sans doute est-il beaucoup trop tôt pour tirer un premier bilan, même modeste et incomplet, de la mise en œuvre de cette loi. Pour autant, pourquoi s’interdire quelques premiers constats, à partir des observations réalisées au fil de dossiers conduits par Décision Publique au cours de ces 12 derniers mois ?


Via - Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : Regards d'experts

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