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Réforme des Collectivités Territoriales
Veille sur l'évolution des Collectivités Territoriales
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Pour un « flat gouvernement »

Pour un « flat gouvernement » | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Un « flat gouvernement » ne dépendrait plus de l’argent public dépensé mais des réformes qu’il mettrait en place.


Via : LECAUSSIN Nicolas, ContrePoints, 10/02/2016

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Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales

Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat ...


Via : JOUANNEAU Hervé et alii, La Gazette des Communes, 11/02/2016

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Jean-Vincent Placé nommé secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat

Jean-Vincent Placé nommé secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

L'écologiste Jean-Vincent Placé est nommé secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat.


Via : Europe 1, 11/02/2016

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Refonte de la carte intercommunale : des recommandations pour les élus

Les contours de l'intercommunalité se dessinent actuellement au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Ces instances disposent de réels pouvoirs. A condition, rappelle l'ADCF, que les élus locaux prennent certaines précautions.


Via : BEUREY Thomas, Localtis.Info, 08/02/2016

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Dépenses sociales des départements : ça explose, mais pas partout

Dépenses sociales des départements : ça explose, mais pas partout | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Plusieurs départements sont menacés par l'explosion des dépenses sociales. En ligne de mire : le RSA, dont le coût a augmenté de 16 % en 4 ans. L'occasion de regarder de près la structure des dépenses sociales des départements. On vous a fait une petite illustration.


Via : BRAEMER Nicolas, La Lettre du Cadre, 09/02/2016

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Les maires défient les préfets sur la carte intercommunale

Les maires défient les préfets sur la carte intercommunale | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion.L’AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.


Via : QUIRET Matthieu, Les Echos, 02/02/2016



@MQuiret ..

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Les départements face à des choix cornéliens

Les départements face à des choix cornéliens | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».


Via : GUILLEMAIN D'ECHON Emmanuel, La Gazette des Communes, 03/02/2016

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Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. 


Via : FORRAY Jean-Baptiste, La Gazette des Communes, 29/01/2016

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Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

Via : AMF, Communiqué de Presse, 26/01/2016

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La guerre métropole-région n’aura pas lieu

La guerre métropole-région n’aura pas lieu | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.


Via : FORRAY Jean-Baptiste? La Gazette des Communes, 26/01/2016

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Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?

Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : existe-t-il des gisements d'économies importants au sein des collectivités.


Via : NEAU Cédric, La Gazette des Communes, 25/01/2016

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Philippe Richert élu président de l'Association des régions de France

Philippe Richert élu président de l'Association des régions de France | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Philippe Richert (Les Républicains) a été élu, mardi, président de l'Association des régions de France. 

Déjà président (Les Républicains) de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Philippe Richert a été élu mardi président de l'Association des régions de France (ARF) par ses pairs, élus comme lui aux régionales de décembre, a annoncé l'ARF à l'issue d'une assemblée générale.


Via : Europe 1, 26/01/2016

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Daniel Béhar : La réforme territoriale : la fin d'un cycle ?

Via : BEHAR Daniel, L'économie politique n°68, 4ème trimestre 2015, p.36 à p.46

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Décentralisation ou désertification

Nous savons depuis longtemps que les décentralisations ne servent à rien si elles ne s’accompagnent pas de mesures permettant aussi de décentraliser les pôles de santé, les services de l’État, les commerces et les métiers


Via : ROY Jean-Pierre, Les Echos, Débats & Idées, 11/02/2016

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Nouveau gouvernement : Jean-Michel Baylet ministre des Collectivités, Emmanuelle Cosse au Logement - Courrier des maires

Nouveau gouvernement : Jean-Michel Baylet ministre des Collectivités, Emmanuelle Cosse au Logement - Courrier des maires | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Le 11 février à 16h30, l’Elysée a annoncé par communiqué son nouveau gouvernement, toujours dirigé par Manuel Valls. Jean-Michel Baylet (en photo) devient ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, avec Estelle Grelier comme secrétaire d’Etat chargée des collectivités. Marylise Lebranchu (Décentralisation) quitte l’exécutif, remplacée par Annick Girardin pour le portefeuille de la fonction publique. Emmanuelle Cosse devient ministre du Logement et de l’Habitat durable et succède ainsi à Sylvia Pinel.


Via : Courrier des Maires, 11/02/2016

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E.Grelier nommée secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

E.Grelier nommée secrétaire d'Etat  à l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Le députée de Seine-Maritime a été nommée ce jeudi 11 février 2016 secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités


Via : Ouest-France, 11/02/2016

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Collectivités locales : les parlementaires reprennent la réforme des dotations

Collectivités locales : les parlementaires reprennent la réforme des dotations | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le gouvernement accepte que les sénateurs corrigent les défauts de la nouvelle DGF votée en novembre, mais dont. l'application en 2017 est menacé.


Via : QUIRET Matthieu, Les Echos, 08/02/2016

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Annuaire des communes et epci de france

Annuaire des communes et epci de france | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Annuaire des 36 000 maires et présidents de communautés en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d'outre-mer.


Via : AMF, 07/02/2016

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Nouveaux présidents de région : ceux qui cumulent les mandats

Nouveaux présidents de région : ceux qui cumulent les mandats | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Normalement, la fin du cumul des mandats est pour dans un an. Mais plus de la moitié des nouveaux présidents de région continuent à cumuler deux mandats. Deux mandats ou plus d'ailleurs, car certains en ont profité pour devenir de super-cumulards... On vous a fait une belle infographie pour vous montrer ça.


Via : BRAEMER Nicolas, La Lettre du Cadre, 02/02/2016

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Les intercommunalités XXL cherchent encore leurs marques - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les intercommunalités XXL cherchent encore leurs marques - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Une étude initiée par l'ADCF, l'ADGCF et la Caisse des Dépôts décrit l'organisation des grandes intercommunalités - celles dont la taille dépasse 50 communes. Confrontées à des contraintes


Via : BEURREY Thomas, Localtis.info, 01/02/2016

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Les politiques contractuelles territoriales des régions à l'aube de grandes évolutions

Les politiques contractuelles territoriales des régions à l'aube de grandes évolutions | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Les politiques contractuelles que les régions nouent avec leur territoire (essentiellement les pays, mais aussi parfois les départements, les agglos ou communes...) devraient connaître de fortes


Via : T.B. Localtis.info, 25/01/2016

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Villes d’aujourd’hui, métropoles de demain

Villes d’aujourd’hui, métropoles de demain | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Les 15 villes d’aujourd’huiqui seront les métropoles de demain sont (dans l’ordre du classement) : Lyon, Paris, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nantes, Grenoble, Rennes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Marseille, Rouen et Brest.


Via : PwC, 12/2015

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Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a effectué son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et et vendredi 22 janvier derniers, à la rencontre des élus, des personnels des collectivités et des services de l'Etat.


Via : TERRADE Laurent, Localtis, 28/01/2016

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Comment les régions vont-elles choisir leur nouveau nom?

Comment les régions vont-elles choisir leur nouveau nom? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Acal ou Grand Est? Aquitaine ou Sud-Ouest? Enjeu politique parfois sensible, le choix d'un nouveau nom pour les "nouvelles" régions doit être tranché d'ici le 1er juillet. Pour le trouver, les élus ont recours à des méthodes variées.
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Daniel Béhar : Réforme territoriale, un compromis bancal

Aradel's insight:

Via : BEHAR Daniel, Alternative Economique, N°351, 11/2015, pp; 62-64

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