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Responsabilité Civile du Mandataire Social
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Fautes dans l’établissement des déclarations de TVA : responsabilité du dirigeant de la société en liquidation

Fautes dans l’établissement des déclarations de TVA : responsabilité du dirigeant de la société en liquidation | RCMS | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Fautes dans l’établissement des déclarations de TVA : responsabilité du dirigeant de la société en liquidation.
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Davidova Avocat » La responsabilité civile du dirigeant de startup : contribution dans le guide des startups 2015

Davidova Avocat » La responsabilité civile du dirigeant de startup : contribution dans le guide des startups 2015 | RCMS | Scoop.it
Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT, spécialisé en droit des affaires, est le partenaire privilégié des entrepreneurs.
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Fautes de gestion : ce qu'il faut savoir - Comptanoo

Fautes de gestion : ce qu'il faut savoir - Comptanoo | RCMS | Scoop.it
Aucun dirigeant n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation. Dans certains cas, cette situation peut entraîner sa mise en responsabilité. Ce qu'il faut savoir.
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Les dirigeants sous-estiment les risques pour leur patrimoine ... - L'Argus de l'Assurance

Les dirigeants sous-estiment les risques pour leur patrimoine ... - L'Argus de l'Assurance | RCMS | Scoop.it
Grands risques : Un an après avoir renforcé son offre responsabilité des dirigeants pour couvrir les nouveaux risques qui menacent leurs biens propres...
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Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur son patrimoine personnel ?

Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur son patrimoine personnel ? | RCMS | Scoop.it
La législation n’a cessé de se durcir à l’égard du chef d’entreprise en cas de faute directe ou indirecte. En cas de sanction, les répercussions sur son patrimoine personnel peuvent être graves.
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.JCBA.: Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif en cas faute de gestion

.JCBA.: Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif en cas faute de gestion | RCMS | Scoop.it
Responsabilité personnelle du chef d'entreprise jugée conforme à la Constitution par les "sages"
http://t.co/Q6ebWLReti
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Stéphane NEREAU's curator insight, October 28, 2014 2:45 AM
Les sages rappellent, par ailleurs, que l'article L651-4 de ce même Code du commerce permet au tribunal d'obtenir toutes informations sur la situation patrimoniale du dirigeant. Mais également "qu'il résulte de  la jurisprudence constante de la Cour de cassation, que le montant des sommes au versement desquelles les dirigeants sont condamnés doit être proportionné au nombre et à la gravité des fautes de gestion qu'ils ont commises".
 
Rien d'explicite, pas une ligne, sur la situation personnelle (psychologique, patrimoniale, familiale...) du dirigeant contraint à la liquidation judiciaire de son entreprise. Mais un vrai rappel de la réalité sur les risques encourus par le dirigeant d'entreprise (pour ceux qui en doutaient encore).
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Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur son patrimoine personnel ?

La législation n’a cessé de se durcir à l’égard du chef d’entreprise en cas de faute directe ou indirecte. En cas de sanction, les répercussions sur son patrimoine personnel peuvent être graves.
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La responsabilité du chef d'entreprise face aux risques nouveaux ou ... - La Tribune.fr

La responsabilité du chef d'entreprise face aux risques nouveaux ou ... - La Tribune.fr | RCMS | Scoop.it
La responsabilité du chef d'entreprise face aux risques nouveaux ou ...
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Faute du dirigeant détachable des fonctions sociales - Juritravail

Faute du dirigeant détachable des fonctions sociales - Juritravail | RCMS | Scoop.it
Les manoeuvres commises par un dirigeant social en vue de faire échouer la saisie conservatoire pratiquée par un créancier, engagent sa responsabilité personnelle. L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Montpellier le 7 ...
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Faute de gestion du dirigeant:quelles sanctions ? - Maître haddad ...

Faute de gestion du dirigeant:quelles sanctions ? - Maître haddad ... | RCMS | Scoop.it
Une assurance "RCMS" (responsabilité civile des mandataires sociaux peut permettre de se protéger avec des primes versées par l'entreprise , déductible sdu chiffre d'affaires. B) La responsabilité pénale visée dans le code ...
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LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES

LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES | RCMS | Scoop.it
mémoire de droit des assurances sur le management des risques de l'entreprise
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La faute inexcusable de l'employeur et la modélisation du D ... - Village de la justice

La faute inexcusable de l'employeur et la modélisation du D ... - Village de la justice | RCMS | Scoop.it
La faute inexcusable de l'employeur et la modélisation du D ...
Village de la justice
Il faut illico poser et intégrer qu'il y a là, l'émergence d'une responsabilité accrue, de plus d'ampleur, sinon nouvelle, mise à la charge du chef d'entreprise.
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Responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers et fautes de gestion - JuriTravail.com

Responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers et fautes de gestion - JuriTravail.com | RCMS | Scoop.it
Responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers et fautes de gestion
JuriTravail.com
Un bailleur avait donné à bail commercial un local à une SA.
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Infographie | Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Infographie | Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction | RCMS | Scoop.it
Que ce soit pour pour harcèlement ou discrimination, suite à une faillite ou pour non respect d'une disposition légale ou réglementaire, la mise en cause personnelle d'un dirigeant du fait de ses fonctions peut lui coûter très cher. C'est ce que rappelle cette infographie réalisée par Hiscox.
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Responsabilité personnelle du dirigeant engagée pour manoeuvres dolosives

Responsabilité personnelle du dirigeant engagée pour manoeuvres dolosives | RCMS | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Responsabilité personnelle du dirigeant engagée pour manoeuvres dolosives.
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La protection du patrimoine pour les entrepreneurs

Comment protéger son patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales ?

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Infographie | Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Infographie | Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction | RCMS | Scoop.it
Que ce soit pour pour harcèlement ou discrimination, suite à une faillite ou pour non respect d'une disposition légale ou réglementaire, la mise en cause personnelle d'un dirigeant du fait de ses fonctions peut lui coûter très cher.
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Responsabilité du Mandataire Sociale ( RCMS ) : Obtenez un devis

Responsabilité du Mandataire Sociale ( RCMS ) : Obtenez un devis | RCMS | Scoop.it
RCMS : Obtenir un devis. Gratuit, sans engagement, pour avoir rapidemment un ordre de grandeur pour garantir votre responsabilité de mandataire social.
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1ier baromètre sur les préoccupations des chefs d'entreprise

Jean-Christophe Bussy's insight:

Plusieurs points intéressants :

80% des chefs d'entreprises préoccupé

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Sinistres RCMS et présence à l'international des entreprises

Sinistres RCMS et présence à l'international des entreprises | RCMS | Scoop.it
Christine Berthier, Souscripteur Senior en Lignes Financières, explique les critères d'analyse du risque RCMS. http://www.zurich.com/france/
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La responsabilité du dirigeant - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, la...

l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprise d'entreprise, conseil pour la création, reprendre une entreprise,...
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Section 3 : Indemnisation des victimes d’accident du travail ou maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur

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Quelle rémunération pour le dirigeant d'une société en difficulté ?

Quelle rémunération pour le dirigeant d'une société en difficulté ? | RCMS | Scoop.it
Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité personnelle engagée pour les fautes commises par lui dans la gestion de la société. Parmi les fautes susceptible...
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Dirigeant d'une société : possibilité de poursuite personnelle pour loyers impayés

Dirigeant d'une société : possibilité de poursuite personnelle pour loyers impayés | RCMS | Scoop.it
La responsabilité d'un dirigeant d'une société peut être engagée lorsque ses fautes se révèlent particulièrement graves et incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales. Un bailleur résilie judiciairement un bail ...
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