Ouvrages droit & science politique
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Ouvrages droit & science politique
Publications d'ouvrage des enseignants-chercheurs en droit ou science politique de l'université de Bordeaux
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Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ? Ph. Auvergnon (dir.), 2015

Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ? Ph. Auvergnon (dir.), 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

L’article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d’une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu’est-ce qui justifie qu’à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d’encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l’actualité rappelle la faiblesse, l’ineffectivité, pire, l’incertitude des droits du détenu travailleur. Un tel déni n’est plus possible. Les constats d’associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins.

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Presses universitaires de Bordeaux, juin 2015

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Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, collectif, 2015

Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, collectif, 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Il est peu d’universitaires qui, aujourd’hui, parviennent à ne pas enfermer leur carrière, leur recherche et leurs enseignements dans les limites étroites d’une spécialité. Le Professeur Jean-Pierre Laborde fait partie de ceux-là. Il aura su, au cours des quatre dernières décennies, défendre l’idée que les disciplines juridiques forment un tout et qu’il est vain d’ignorer les liens qui les unissent. Résolument engagé à la fois dans l’étude du droit international privé et dans celle du droit social, le professeur Laborde a toujours revendiqué un attachement pluridisciplinaire à la recherche juridique.

 

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Dalloz, juin 2015

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Le patrimoine de la personne protégée, J.-M. Plazy & G. Raoul-Cormeil, 2015

Le patrimoine de la personne protégée, J.-M. Plazy & G. Raoul-Cormeil, 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.
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LexisNexis, février 2015

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Droit de la peine, E. Bonis-Garçon & V. Peltier, 2015

Droit de la peine, E. Bonis-Garçon & V. Peltier, 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.

Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour ellemême que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines.

Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine.

La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.

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LexisNexis, 2e éd., février 2015

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La doctrine dans l'espace africain francophone, F. Hourquebie (dir.), 2014

La doctrine dans l'espace africain francophone, F. Hourquebie (dir.), 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Comment la doctrine peut-elle parvenir à garder cette distance optimale vis-à-vis des décideurs dans un contexte où les sphères du pouvoir sont bien plus attractives que les sphères académiques ?

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Bruylant, novembre 2014

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Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne, Philippe Auvergnon (dir.), 2014

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne, Philippe Auvergnon (dir.), 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

 

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L'Harmattan, novembre 2014

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Méga code du travail (édition 2015), Collectif

Méga code du travail (édition 2015), Collectif | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Commentaires, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé et Magali Gadrat université de Bordeaux, avec le concours de Caroline Dechristé, Rédacteur en chef aux Editions Dalloz.

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Dalloz, 2e éd., novembre 2014

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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'UE, M. Blanquet, H. Gaudin, J. Andriantsimbazovina, F. Fines, 2014

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'UE, M. Blanquet, H. Gaudin, J. Andriantsimbazovina, F. Fines, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique.

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres...

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Dalloz, 7e éd., novembre 2014

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Vin, droit et santé, collectif, 2014

Vin, droit et santé, collectif, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Auteurs et contributeurs ayant participés à cet ouvrage Jean-Marc Bahans, Éric Agostini, Tatiana Svinartchuk, Céline Mangematin, Jean-Marie Cardebat, Jean-Marc Figuet.

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LEH, octobre 2014

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La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public, P. Gervier, 2014

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public, P. Gervier, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

La dialectique de l’ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels...

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L.G.D.J. lextenso éditions, septembre 2014

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'université de Bordeaux

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Atlas du renseignement, Géopolitique du pouvoir, S. Laurent, 2014

Atlas du renseignement, Géopolitique du pouvoir, S. Laurent, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it
Atlas du renseignement. En abordant les problématiques les plus contemporaines du renseignement dans leurs dimensions historiques, politiques, juridiques et éthiques (de Pearl Harbour au 11 septembre, de l'intoxication massive comme préparation au Débarquement à Wikileaks), ce premier ATLAS DU RENSEIGNEMENT tente d'apporter une vision complète sur un sujet secret.
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Presses de Sciences Po - Hors collection, août 2014

 

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La faute de fonction en droit privé, C. Mangematin, 2014

La faute de fonction en droit privé, C. Mangematin, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

[...] Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. [...]

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Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 135, mai 2014

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De la terre à l'usine : des hommes et du droit. Mélanges offerts à Gérard Aubin, 2014

De la terre à l'usine : des hommes et du droit. Mélanges offerts à Gérard Aubin, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

 

À travers ces 32 contributions, des juristes, historiens du droit et historiens ont souhaité offrir un témoignage d’amitié à Gérard Aubin qui, tout au long de sa riche carrière, n’a jamais cessé de servir la communauté universitaire.

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Presses universitaires de Bordeaux, avril 2014

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La coopération : enjeu essentiel du droit des réfugiés, A.-M. Tournepiche (dir.), 2015

La coopération : enjeu essentiel du droit des réfugiés, A.-M. Tournepiche (dir.), 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

En 2014, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de réfugiés, demandeurs d'asile et déplacés a dépassé cinquante millions.

Ce constat met en évidence l'urgente nécessité de renforcer la coopération entre les Etats, afin de proposer des réponses communes qu'impose la multiplication des défis posés par cette situation.

Les différentes contributions de cet ouvrage illustrent, au travers du prisme de l'actualité, les besoins spécifiques et les enjeux de la coopération, en insistant sur les thèmes essentiels que sont les questions sécuritaires et le principe de non refoulement, le contrôle des frontières, l'assistance en mer, la répartition de la charge entre les Etats ou encore les flux migratoires.

Tant que les écarts de développements entre les Etats ne diminueront pas et que les conflits persistants continueront de générer un nombre croissant d'individus fuyant les persécutions, la coopération demeurera un enjeu essentiel du droit des réfugiés.

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Pédone, juin 2015

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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives, F. Kendérian, 2015

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives, F. Kendérian, 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles : - Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens -administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
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LexisNexis, avril 2015

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La mort pénale - Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, J.-P. Allinne & M. Soula (dir.), 2015

La mort pénale - Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, J.-P. Allinne & M. Soula (dir.), 2015 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Convoquant l’histoire, le droit et les sciences politiques, cet ouvrage interroge les fondements et les usages de la peine de mort. Il explore la manière dont ce dispositif, la mort pénale, est pensé, conçu, traité et représenté. Sans être une histoire de la peine de mort, il fait l’étude de sa construction, de sa mobilisation dans les débats politiques, de ses principes, de ses manques et de ses impensés.

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Presses Universitaires de Rennes, février 2015

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Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, L. Lerouge (dir.), 2014

Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, L. Lerouge (dir.), 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

 

Au cours des dernières décennies, de profonds développements dans le paysage économique, politique, technologique et social ont contribué à changer la nature du travail et la façon de travailler. Le travail a évolué ainsi que l’impact des organisations sur la santé des travailleurs. De ces évolutions a émergé le terme de « risques psychosociaux » (RPS) qui est devenu aujourd’hui incontournable, mais qui entretient une confusion entre les risques et les troubles qui en découlent. Les RPS couvrent aussi un large champ de la santé-sécurité au travail accroissant la difficulté pour les délimiter...

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Octares éditions, Le travail en débats, novembre 2014

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L'identité des tribunaux administratifs, Collectif, 2014

L'identité des tribunaux administratifs, Collectif, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

 

En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent....

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LGDJ, Grands colloques, novembre 2014

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État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, J-B Vila (dir.), 2014

État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, J-B Vila (dir.), 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

 

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

 

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L'Harmattan, novembre 2014

 

 

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Jean-Baptiste Sirey (1762-1845), Bernard Pacteau, 2014

Jean-Baptiste Sirey (1762-1845), Bernard Pacteau, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Sirey, un nom très familier aux juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, professeurs, étudiants, et aux justiciables eux-mêmes, voire aux simples observateurs de la justice en France, comme à tous ceux qui sont attentifs à son histoire et à ses gloires. Sans aucun doute, c'est même parmi les hommes de Droit les plus connus et les plus souvent prononcés dans nos amphis ou dans nos salles de bibliothèque, ainsi que dans les prétoires, peut-être même plus haut et plus fort que celui de bien des maîtres de l'Université. Sirey, c'est aussi de ces noms propres devenus mots communs. Ainsi entend-on parler d'un ou du Sirey davantage encore que de Sirey, tant l'étude et l'édition du contentieux moderne relèvent de l'étiquette même Sirey, celle-ci entendue d'un point de vue institutionnel et matériel, comme désincarnée, plus que sous l'angle personnel et donc physique. Pourtant, l'homme Sirey a existé. À tous niveaux, il fut un personnage extraordinaire et même exceptionnel.

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Dalloz, novembre 2014

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Code des baux 2015, J. Lafond, B. Vial Pedroletti, F. Kendérian, C. Coutant-Lapalus, E. Chavance, 2014

Code des baux 2015, J. Lafond, B. Vial Pedroletti, F. Kendérian, C. Coutant-Lapalus, E. Chavance, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Cette 13e édition intègre notamment : - le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif aux honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires ; - le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 règlementant les loyers d'habitation ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel ».
Parution le 16 octobre 2014
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LexisNexis, 13e éd., octobre 2014

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Droit international privé (18e éd.), J.-P. Laborde & S. Sana Chaillé de Néré, 2014

Droit international privé (18e éd.), J.-P. Laborde & S. Sana Chaillé de Néré, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, est une entreprise qui pouvait ressembler à une gageure. Le succès de ce Mémento, qui en est à sa 18e édition, témoigne que le pari a été tenu...

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Dalloz Mémentos (18e éd.), octobre 2014

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Droit pénal général, E. Verny, O. Décima & S. Detraz, 2014

Droit pénal général, E. Verny, O. Décima & S. Detraz, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose...

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Montchrestien, septembre 2014

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Dictionnaire du procès prud’homal, M. Poirier, 2014

Dictionnaire du procès prud’homal, M. Poirier, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

Ce dictionnaire propose, à l’aide de 250 entrées possibles, l’état du droit sur la plupart des questions relatives au procès prud’homal : de la saisine du conseil de prud’hommes, aux voies de recours contre ses décisions, en passant par sa compétence, le déroulement de l’instance, sa durée, l’administration de la preuve, ou encore l’exécution de ses décisions, pour ne prendre que quelques exemples.

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Editions ellipses, 2e éd., août 2014

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Comment peut-on (encore) être ellulien au XXIe siècle ? sous la dir. de P. Troude-Chastenet, 2014

Comment peut-on (encore) être ellulien au XXIe siècle ? sous la dir. de P. Troude-Chastenet, 2014 | Ouvrages droit & science politique | Scoop.it

À l’occasion du centième anniversaire de la naissance de Jacques Ellul (1912-1994), le Centre Montesquieu de recherches politiques de l’Université de Bordeaux a organisé en 2012 un colloque sur le thème : Comment peut-on (encore) être ellulien au XXIe siècle ?
Plaçant la liberté de l’homme au cœur de son analyse critique, Jacques Ellul s’est confronté aux grandes questions de son époque : la technique, la propagande, l’écologie et la politique. Ce colloque a donné l’occasion de lui rendre hommage mais surtout de confronter son œuvre à l’épreuve du temps.

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La table ronde, avril 2014

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