Propriété Intelle...
Follow
Find
11.8K views | +3 today
 
Rescooped by Pascale_Masson from Machines Pensantes
onto Propriété Intellectuelle et Numérique
Scoop.it!

Y a-t-il des « faux » en art numérique ? • Quatre acteurs du milieu répondent | Gaîté Live

Y a-t-il des « faux » en art numérique ?  • Quatre acteurs du milieu répondent | Gaîté Live | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
L’Histoire de l’Art regorge de faussaires, mais existe-t-il des faux dans les pratiques digitales faites de copier-coller créatifs, de travaux collaboratifs et d'œuvres in-finies ?

Via association concert urbain
Pascale_Masson's insight:

partagé via @paperliacu

more...
No comment yet.

From around the web

Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
Curated by Pascale_Masson
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ? I Lionel Maurel

A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ? I Lionel Maurel | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’association EDRi (European Digital Rights) est une fédération rassemblant plus d’une trentaine d’organisations pour défendre les droits et libertés numériques au niveau européen. Elle publie une lettre d’information intitulée EDRi-Gram, dont le 300ème numéro adopte une démarche orignale, puisqu’EDRi a demandé à plusieurs auteurs et activistes de se livrer à un exercice de science-fiction juridique en répondant à la question : à quoi ressembleront les droits et libertés numériques en 2025 ?..'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

La protection de l’e-réputation de la marque I Arnaud Dimeglio, Avocat

La protection de l’e-réputation de la marque I Arnaud Dimeglio, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ? Cette protection peut s’effectuer par le droit des marques (I), et par le droit commun (II)....'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

L’Assemblée nationale conforte le nouveau délit d’obsolescence programmée I Xavier Berne

L’Assemblée nationale conforte le nouveau délit d’obsolescence programmée I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Examinant le projet de loi sur la transition énergétique dans le cadre d’une nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté hier l’article instaurant un nouveau délit censé réprimer les pratiques d’obsolescence programmée. Les députés ont toutefois légèrement amendé le texte, en prévoyant des sanctions maximales un peu moins élevées.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Pew Research finds more Americans value their privacy in the abstract than in reality I Paul McNamara

Pew Research finds more Americans value their privacy in the abstract than in reality I Paul McNamara | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
The Pew Research survey results in the above graphic show Americans care plenty about privacy, but they also say a lot about how that concern rises and falls depending on the situation. And not in a good way.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

The benefits of registering intellectual property rights I Josef Cachia

The benefits of registering intellectual property rights I Josef Cachia | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'All computer programmers, engineers, photographers, architects and artists invest considerable amount of time, effort and possibly money in the creation of their works, be it a picture or software code. It is thus understandable that they would seek to secure this investment by ensuring adequate protection for their final works...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Droit à l'oubli : le bilan un an après I Thomas Pontiroli

Droit à l'oubli : le bilan un an après I Thomas Pontiroli | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le droit à l'oubli sur Internet existe depuis un an. L'occasion de faire le point sur cette pratique, qui se traduit dans 70 % des cas par une fin de non-recevoir de la part du moteur de recherche sollicité...'

more...
Michel CEZON's curator insight, May 18, 2:23 AM

Attention à votre e-reputation et à celle de votre startup, elles vous suivront longtemps... :-( 

Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence ! I Juliette Robin, CPI

Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence ! I Juliette Robin, CPI | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, brevets et dessins et modèles, il précise les situations où cette simplification de délai va avoir lieu.

Focus sur les marques !..'

 

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Is Litigation Financing The Future Of Law? I Lateral Link

Is Litigation Financing The Future Of Law? I Lateral Link | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Some thoughts from Michael Allen of Lateral Link on the future of litigation financing.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Fermer les sites en infraction au copyright serait contreproductif I Antoine Oury

Fermer les sites en infraction au copyright serait contreproductif I Antoine Oury | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

À qui appartiennent les solutions de financement participatif ? I Romain Gary

À qui appartiennent les solutions de financement participatif ? I Romain Gary | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...La question est justement posée : à qui appartiennent donc les outils de financements participatifs ? Présenté depuis toujours comme un modèle économique qui en appelle à la bonne volonté des internautes – au secours des internautes ? – le crowdfunding imposerait des limites que l'on pourrait assimiler à une forme d'éthique...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Save the date : 6ème Journée Nationale des Actifs Immatériels

Save the date : 6ème Journée Nationale des Actifs Immatériels | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Pascale_Masson's insight:

partagé via Isabelle Gapillout

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Repreneur, êtes-vous sûr de vos droits sur votre marque ? I Valérie Talmon

Repreneur, êtes-vous sûr de vos droits sur votre marque ? I Valérie Talmon | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En cas de reprise d’entreprise, la notion de propriété intellectuelle est capitale.

Lorsque vous rachetez une entreprise, vous devenez propriétaire de ses machines, de son savoir-faire, de ses produits et de sa marque commerciale… Mais attention, tout cela n'est pas automatique. En effet, vous pouvez tout aussi bien vous retrouver à la tête d’une entreprise sans marque dont le vendeur aurait conservé la propriété et continuerait de l’exploiter....'


more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Santé : qu'est ce que le patient numérique personnalisé ? Rencontre avec Nicholas Ayache I Elsa Trujillo

Santé : qu'est ce que le patient numérique personnalisé ? Rencontre avec Nicholas Ayache I Elsa Trujillo | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Entre robots, algorithmes, réalité virtuelle et Big Data, la médecine de demain se dessine dès aujourd'hui. Ce qui ne va pas sans provoquer de formidables attentes, tant de la part du corps médical que des patients, mais aussi certaines incompréhensions voire quelques craintes. Pour mieux cerner ces évolutions en cours, et ce qu'elles nous apprennent sur la transformation du secteur de la santé, RSLN est allé à la rencontre de Nicholas Ayache, Directeur de recherche à l’Inria, titulaire de la chaire « Informatique et Sciences numériques » au Collège de France en 2013-2014 et spécialiste mondialement reconnu de la simulation des images médicales numériques, jeune discipline à mi-chemin entre les sciences numériques et la médecine.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

How to teach your kids about online privacy I Nicole Bogart

How to teach your kids about online privacy I Nicole Bogart | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Teaching kids about online privacy and safety has become a new priority for parents – but how do you start the conversation?
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

La liste rouge contre le démarchage téléphonique se précise I Thomas Pontiroli

La liste rouge contre le démarchage téléphonique se précise I Thomas Pontiroli | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
D'ici quelques mois, les consommateurs pourront se placer hors du radar de la prospection commerciale par téléphone. Les professionnels, eux, devront consulter au moins une fois par mois cette liste rouge. [...]
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Uber : les Sages valident la loi protégeant les taxis contre les VTC I Guillaume Champeau

Uber : les Sages valident la loi protégeant les taxis contre les VTC I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la "loi Thévenoud" qui encadre l'activité
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Une information erronée est une pratique commerciale déloyale  

Une information erronée est une pratique commerciale déloyale   | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’une information erronée donnée à un seul abonné par un fournisseur de service de télévision par câble correspond à une pratique commerciale déloyale, en application de la directive du 11 mai 2005...' 

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Les droits d'auteur sur les réseaux sociaux débattus à Cannes

Les droits d'auteur sur les réseaux sociaux débattus à Cannes | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Ce 18 mai à Cannes, une réunion s'est déroulée sur le thème des droits d'auteur et l'utilisation de contenus sur les réseaux sociaux, en présence de professionnels des médias, du Premier ministre et de la ministre de la Culture et de la Communication.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Patent-Eligibility of Computer Software Inventions in a Post-Alice Era | Thomas D. Nguyen

Patent-Eligibility of Computer Software Inventions in a Post-Alice Era | Thomas D. Nguyen | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Decided on June 19, 2014, the Supreme Court decision on Alice Corp. v. CLS Bank International[1] has introduced a lot of uncertainty regarding patent-eligibility of certain types of technologies. In particular, Aliceindicated that abstract ideas (e.g., business methods), even when carried out by a generic computer, do not automatically become patent eligible...' 

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Why Do You Want a Patent? I Gene Quinn

Why Do You Want a Patent? I Gene Quinn | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

The question should not be whether you can get a patent, but rather whether any patent you are able to obtain is worth the investment. In other words, is the scope of protection meaningful? But to answer that question you really need to consider several business questions...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Facebook va concurrencer eBay et LeBonCoin sur les petites annonces I Flore Fauconnier

Facebook va concurrencer eBay et LeBonCoin sur les petites annonces I Flore Fauconnier | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le réseau social teste et déploiera bientôt un moteur de recherche permettant d'afficher et de filtrer les annonces postées par les membres des groupes d'achat-vente.
Pascale_Masson's insight:

partagé via Franck La Pinta

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

L’euphorie des fabricants de drones

L’euphorie des fabricants de drones | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le rééquilibrage est rapide et d'une amplitude rarement constatée. .. Globalement, les experts s'attendent à ce que le marché mondial des drones continue sur sa lancée compte tenu, notamment, de la politique de libéralisation en cours aux Etats-Unis. L'analyste ABI Intelligence prévoit une progression de 19% sur cinq ans. Une période au terme de laquelle les ventes mondiales pourraient atteindre le cap des 10 milliards de dollars, presque 9 milliards d'euros.'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Apple, Génétique et apps mobiles : vos données au secours de la recherche I Guillaume Serries

Apple, Génétique et apps mobiles : vos données au secours de la recherche I Guillaume Serries | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Une application iPhone doit permettre de collecter plus facilement des données génétiques. "Tout le monde peut maintenant contribuer à l'avancement de la recherche médicale" martèle Apple. Mais à quel prix ?
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Les aspects pénaux de la lutte contre la contrefaçon

Les aspects pénaux de la lutte contre la contrefaçon | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les statistiques 2013 du Ministère de la justice concernant les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques (et inscrites au casier judiciaire) permettent de mesurer l’importance du contentieux pénal de la lutte contre la contrefaçon de marques, dessins et modèles. …'

more...
No comment yet.