propriété intellectuelle - collectivités territoriales
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Marchés publics et protection des données personnelles : attention ! - Lagazette.fr

Marchés publics et protection des données personnelles : attention ! - Lagazette.fr | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer ...
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Le droit d'auteur des fonctionnaires

Le droit d'auteur des fonctionnaires | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Le droit d'auteur des fonctionnaires
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Laguiole, Versailles, Dijon et les autres, sont-elles des marques ?

Laguiole, Versailles, Dijon et les autres, sont-elles des marques ? | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à laconsommation (dite 'Loi HAMON') est riche denouveautés, et comprend notamment des mesuresfortes visant à mieux protéger les acteu (Laguiole, Versailles, Dijon et les autres, sont-elles des marques ?
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Les territoires, des marques comme les autres ? CONFERENCE PEDAGOGIQUE 22/05/2013

Conférence pédagogique du 22/05/13 dans les locaux du Forum pour la gestion des villes et de collectivités territoriales sur le thème "Les territoires, des m...
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Données publiques et données personnelles : quels sont les ...

Données publiques et données personnelles : quels sont les ... | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
UMP, Cher) ont présenté un rapport sur l'ouverture des données publiques et les données personnelles devant la commission des lois. Ils souhaitent que la la protection des données personnelles soit placée devant ...
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Droit des marques Vs Collectivités territoriales : le cas Laguiole ...

Droit des marques Vs Collectivités territoriales : le cas Laguiole ... | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Droit des marques Vs Collectivités territoriales : le cas Laguiole tranché 14 mai 2014 / Laurent GOUTORBE, Avocat. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 avril 2014, vient de confirmer le jugement du TGI de Paris du 13 septembre ...
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La remuneration et la cession des droits d’auteurs des fonctionnaires et des agents publics - Maitre anthony bem

La remuneration et la cession des droits d’auteurs des fonctionnaires et des agents publics - Maitre anthony bem | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information reconnaît, à titre de principe, le droit d'auteur aux agents ou fonctionnaires publics, en alignant partiellement le régime juridique des créations d’œuvres de l’esprit de ces derniers sur celui des créations salariées.
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Le droit d’auteur des fonctionnaires

Le droit d’auteur des fonctionnaires | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Traditionnellement, en droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur appartient à la ou les personnes physiques créateur(s) de l’œuvre (art L
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Quelle protection des noms des collectivités territoriales ? - Avocat Lille

Quelle protection des noms des collectivités territoriales ? - Avocat Lille | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Toute collectivité territoriale est, à l’instar d’une personne physique ou morale, en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée (Cour d’Appel de PARIS 4ème Ch. Section A 12/12/2007 VILLE DE PARIS / SIMON). La jurisprudence reconnait ainsi aux collectivités territoriales, le droit d’agir contre des usurpations ou l’utilisation abusive de leur dénomination …
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Loi Hamon et propriété intellectuelle : vers de nouvelles ... - Affiches Parisiennes

Loi Hamon et propriété intellectuelle : vers de nouvelles ... - Affiches Parisiennes | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Affiches Parisiennes
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Droit des marques : les droits renforcés des collectivités territoriales ...

Droit des marques : les droits renforcés des collectivités territoriales ... | propriété intellectuelle - collectivités territoriales | Scoop.it
Hasard des calendriers, la Loi Hamon sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui renforce la protection des collectivités territoriales sur le nom, au regard notamment du droit des marques, a été promulguée ...
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