Propriété intellectuelle
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Nintendo c/ PC Box : le contournement d’une mesure technique de protection n’est pas forcément illégal | Économie numérique

Nintendo c/ PC Box : le contournement d’une mesure technique de protection n’est pas forcément illégal | Économie numérique | Propriété intellectuelle | Scoop.it
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Technomedi@: Copie privée : le rapport de Françoise Castex adopté par le Parlement européen

Technomedi@: Copie privée : le rapport de Françoise Castex adopté par le Parlement européen | Propriété intellectuelle | Scoop.it
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Condamné pour avoir téléchargé un fichier... en accès libre !

Condamné pour avoir téléchargé un fichier... en accès libre ! | Propriété intellectuelle | Scoop.it
La Cour d’appel de Paris inflige 3000 euros d’amende au hacker Bluetouff pour avoir téléchargé des données de santé publique en libre accès. Ce dernier vient de former un pourvoi en cassation.
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Jean-Baptiste Varoqueaux : « Valeur et protection des langages de programmation »

Jean-Baptiste Varoqueaux : « Valeur et protection des langages de programmation » | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Depuis près d’un siècle, le droit d’auteur ne cesse de s’élargir pour accueillir de nouvelles formes d’expression. Ce fut le cas des logiciels en 1984, c’est désormais le cas des langages de programmation dont on ne doutera pas de l’originalité.
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Les licences libres, poil à gratter de la proposition de loi sur la contrefaçon

Les licences libres, poil à gratter de la proposition de loi sur la contrefaçon | Propriété intellectuelle | Scoop.it
La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant,...
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Téléchargement illégal : un pirate de 21 ans condamné à payer un million d'euros

Téléchargement illégal : un pirate de 21 ans condamné à payer un million d'euros | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Téléchargement illégal : un pirate de 21 ans condamné à payer un million d'eurosLe créateur d'une importante plateforme de téléchargements illégaux sur internet, un jeune homme de 21 ans, a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis et plus...
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Les héritiers de Malcolm X veulent interdire une publication

Les héritiers de Malcolm X veulent interdire une publication | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Touche pas à mon patrimoine
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Impression 3D : une impression de révolution - Le blog DMI - Assas

Impression 3D : une impression de révolution - Le blog DMI - Assas | Propriété intellectuelle | Scoop.it
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Hervé Rony (Scam) : "Jusqu'où le droit d'auteur est-il exigible sur le Web ?"

Hervé Rony (Scam) : "Jusqu'où le droit d'auteur est-il exigible sur le Web ?" | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) imagine de nouvelles possibilités de taxation pour que le Web participe au financement de la création.
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Données personnelles : Ce que les applications ...

Données personnelles : Ce que les applications ... | Propriété intellectuelle | Scoop.it
'Le Wall Street Journal s’est amusé à recenser toutes les applications Google (du moins les plus usitées) qu’un utilisateur peut installer sur ses terminaux.
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Le blog de Laure Marino - Droit de la propriété intellectuelle: Droit ...

Le blog de Laure Marino - Droit de la propriété intellectuelle: Droit ... | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Les diverses branches du droit de la propriété intellectuelle sont traditionnellement étudiées séparément : droit d'auteur, brevets, marques, etc. Les importantes différences d'une branche à l'autre le justifient pleinement et ...
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Copie privée : ce qui va changer dans un mois et demi

Copie privée : ce qui va changer dans un mois et demi | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Dans un mois et demi, les acquéreurs de supports d’enregistrement seront enfin informés de la présence du prélèvement pour copie privée qui frappe...
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Coup dur à venir pour Amazon - paperJam

Coup dur à venir pour Amazon - paperJam | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Une société, gérant les droits d’auteur d'organisations professionnelles en Allemagne, a engagé en décembre une procédure judiciaire contre huit entités luxembourgeoises du groupe Amazon. Il s'agit …
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BREVES  | Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, à condition d’être exploité  | Legalis.net

L'actualité du droit des nouvelles technologies
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Contrat d'édition : le mariage numérique entre auteurs et éditeurs

Contrat d'édition : le mariage numérique entre auteurs et éditeurs | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Pour tous ?
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L'impression 3D, une révolution comparable à celle d'internet? | Luis TORRES DE LA LLOSA | Matériel informatique

L'impression 3D, une révolution comparable à celle d'internet? | Luis TORRES DE LA LLOSA | Matériel informatique | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Reproduire le corps d'une personne, fabriquer une voiture ou copier une oeuvre d'art: l'impression 3D arrive pour le grand public, et pourrait représenter une...
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BREVES  | Vente en ligne de CD : tribunal compétent en cas d’atteinte aux droits d’auteur  | Legalis.net

BREVES  | Vente en ligne de CD : tribunal compétent en cas d’atteinte aux droits d’auteur  | Legalis.net | Propriété intellectuelle | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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À la CNIL, le jeu vidéo boude toujours la Hadopi

À la CNIL, le jeu vidéo boude toujours la Hadopi | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Alors que la Hadopi se penche de plus en plus dans le secteur du jeu vidéo, étude à l’appui, le monde du jeu vidéo a encore du mal, visiblement, à saisir...
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Droit d’auteur : Google croule sous les demandes de suppressions d’URL

Droit d’auteur : Google croule sous les demandes de suppressions d’URL | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Les demandes de suppression d’URL ont été multipliées par 14 en un an. Elles s’élevaient à 1,55 million il y a un an et représentent désormais plus de 21 millions demandes d’organismes ou de titulaires de droits d’auteur.
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Twitter : les clients mécontents prennent le pouvoir sur les marques

Twitter : les clients mécontents prennent le pouvoir sur les marques | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Depuis quelques temps, les clients mécontents utilisent régulièrement Twitter pour régler leurs comptes
avec les marques ...
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Droit à l'oubli, ou censure ? La CNIL pourrait verrouiller la presse en ligne I Guillaume Champeau

Droit à l'oubli, ou censure ? La CNIL pourrait verrouiller la presse en ligne I Guillaume Champeau | Propriété intellectuelle | Scoop.it
'Selon un document obtenu par Numerama, la CNIL prévoit d'imposer aux journaux en ligne différentes mesures destinées à limiter la liberté de la presse en vertu du "droit à l'oubli" des personnes évoquées dans les articles. Au programme : désindexation des articles, anonymisation, et accès aux archives limité aux seuls abonnés.'
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Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique ...

Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique ... | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique. Le 3 juin dernier s'est déroulée dans les locaux parisiens de l'Edhec une conférence organisée par le Legal EDHEC Research Center et Keep Alert, ...
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Les noms de collectivités territoriales, le droit des marques et des ... - Village de la justice

Les noms de collectivités territoriales, le droit des marques et des ... - Village de la justice | Propriété intellectuelle | Scoop.it
Les noms de collectivités territoriales, le droit des marques et des ...
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