Propriété industrielle
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Déposer une marque en Europe va coûter moins cher

Déposer une marque en Europe va coûter moins cher | Propriété industrielle | Scoop.it
Désormais dénommé office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'ex-OHMI a décidé de baisser ses taxes de dépôt des marques communautaires.

Via Pierre Breese
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Un nouveau modèle de brevet pour les PME

Un nouveau modèle de brevet pour les PME | Propriété industrielle | Scoop.it

L'institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose aux PME un nouveau modèle de brevet. Objectif : tripler le nombre de petites entités faisant appel à ses services.

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Brevet européen à effet unitaire : résultats de l’enquête de pré-lancement réalisée par l’INPI

Brevet européen à effet unitaire : résultats de l’enquête de pré-lancement réalisée par l’INPI | Propriété industrielle | Scoop.it

L'INPI a réalisé une enquête visant à mieux cerner les attentes et la perception des entreprises, des organismes de recherche et des professionnels de la PI vis-à-vis de ce nouveau dispositif. Cette enquête a été relayée par la CGPME, l'ASPI et la CNCPI. En voici quelques principaux résultats.


Via Pierre Breese
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Pierre Breese's curator insight, December 3, 2015 7:52 AM

Parmi les 58 entreprises ayant répondu à l'enquête figurent 60,3 % de grandes entreprises, et seulement 18,9 % d'ETI et 20,8 % de PME, ce qui peut éventuellement être interprété comme l'indice d'un désintérêt de ces dernières pour ce sujet. 71,8 % des répondants (65,5 % des entreprises et 78,4 % des conseils en propriété industrielle) déclarent avoir l'intention d'utiliser le brevet unitaire.

Seuls 18,6 % des répondants estiment que le brevet unitaire les incitera à déposer davantage de brevets.

Les trois principales raisons qui incitent les participants à utiliser le brevet unitaire sont:

- le coût réduit par rapport à la procédure européenne classique (65,2 % des réponses positives), NB. mais la comparaison avec la "procédure classique" ne veut rien dire, car le BEU ne concerne que l'étape postérieure à la délivrance alors que la procédure OEB ne concerne que l'étape antérieure à la délivrance

- le fait que ce nouveau dispositif permette une couverture territoriale plus large (51,7 % des réponses positives) ??? Ce n'est pas exact

- la simplicité de la procédure d'obtention (43,8 %) ??? le BEU ne concerne pas la procédure d'obtention !

 

D'autres facteurs sont également évoqués, en particulier la juridiction unifiée et la procédure unique d'action en contrefaçon.

 

En revanche, 28,2 % des répondants (35 participants ??? 35 sur 58 = 68% et pas28 %) n'ont pas l'intention d'utiliser le brevet unitaire, du moins dans un premier temps. Les principaux freins évoqués par ces répondants sont les risques juridiques (54,3 %) et le coût (51, 4%). De plus, 48,6 % de ces répondants (17 réponses) indiquent que le système du brevet unitaire n'est pas adapté à leurs besoins.

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Quand Propriété Industrielle est synonyme de performance

Quand Propriété Industrielle est synonyme de performance | Propriété industrielle | Scoop.it
Les résultats démontrent que les employés de sociétés ayant mis en place une stratégie de Propriété Industrielle bénéficient d’un revenu par employé supérieur de plus de 28% à celles qui n’en ont pas adoptée.
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Conseil en propriété industrielle : faire de la pub ?

Les conseils en propriété industrielle vont être logés à la même enseigne que les avocats et les experts-comptables : vous allez pouvoir faire de la publicité. Mais sous conditions…
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Le brevet unitaire européen qui se fait attendre coûtera moins de 5.000 euros

Le brevet unitaire européen qui se fait attendre coûtera moins de 5.000 euros | Propriété industrielle | Scoop.it
Les entreprises paieront le brevet européen pour 25 pays six fois moins cher.
La date d'entrée en vigueur dépend en partie du référendum britannique.

 


Via David Chupin
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Evaluation des marques : la méthode des financiers

Evaluation des marques : la méthode des financiers | Propriété industrielle | Scoop.it
Pour Edouard Chastenet, expert en évaluation de marques, le capital immatériel se mesure à l'aune des résultats financiers et de la perception des consommateurs.
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La Chine dépasse les US et l'Allemagne en nombre de brevets

La Chine dépasse les US et l'Allemagne en nombre de brevets | Propriété industrielle | Scoop.it

En plus du titre de "première puissance mondiale", la Chine obtient celui de "première puissance innovante", grâce à son vivier d’inventeurs qui déposent deux fois plus de brevets technologiques que les États-Unis, son principal concurrent.


Via Lockall
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Stephane Bilodeau's curator insight, April 7, 2015 9:41 AM

Cette avance ne concerne pas n’importe quel type de brevet, mais ceux issus du domaine de l’Industrie 4.0 (la quatrième révolution industrielle, basée sur l’Internet of Things). La Chine n’est donc désormais plus seulement une puissance économique, mais bien un pays créateur et vecteur d’innovation. Depuis 2013, les inventeurs chinois ont soumis plus de 2500 brevets dans le domaine de l’industrie 4.0 aux organismes chargés de les examiner. Un chiffre qui dépasse largement celui de ses deux autres grands rivaux, les Etats-Unis (1065 brevets) et l’Allemagne (441 brevets)

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Un nouveau fonds français de brevets, pour quoi faire ? - Les Échos

La Caisse des Dépôts vient d'annoncer la création d'un nouveau fonds souverain de brevets (FSPI) : 100 millions s'ajoutent aux 100 millions...
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Le dépôt de brevet, facteur clé de succès

Le dépôt de brevet, facteur clé de succès | Propriété industrielle | Scoop.it
Selon les résultats d'une étude réalisée par l'Ecole des mines, les start-up qui déposent le plus de brevets connaissent plus de réussite, notamment dans les secteurs de la biotechnologie et du logiciel.
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Des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle

Des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle | Propriété industrielle | Scoop.it

Afin d'aider les PME et les ETI à mieux comprendre les règles fiscales en matière de propriété industrielle, l'INPI publie des fiches d'accompagnement.

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Le brevet, force de frappe de l’entreprise

Le brevet, force de frappe de l’entreprise | Propriété industrielle | Scoop.it
Valoriser les savoir-faire, maintenir une avance technologique, contrer la concurrence… La propriété industrielle dépasse la simple protection d’une invention. Une démarche à anticiper car elle reste coûteuse.

 

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Déposer des brevets est-il vraiment vital?

Certains économistes n'hésitent plus à remettre en question l'utilité même des brevets comme incitation à investir dans la recherche.
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Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation | Propriété industrielle | Scoop.it

La médiation des entreprises et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) viennent de signer un accord de partenariat pour s'épauler mutuellement en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la...

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Etude PI & Développement durable (INPI)

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L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée "Développement durable & propriété intellectuelle".

La propriété intellectuelle et le développement durable sont deux mondes qui s’ignorent souvent ou se croisent avec méfiance. Le présent ouvrage démontre qu’un dialogue fructueux est non seulement possible mais indispensable.
Le monde du développement durable et de l’accès aux technologies propres pour les pays en développement peut utiliser de manière très efficace
les brevets et les marques pour optimiser, voire permettre, les transferts de technologies.
Les acteurs de la propriété intellectuelle trouvent dans le domaine des technologies propres un laboratoire d’idées innovantes (création de marchés de technologies, amélioration de l’information) susceptibles de servir de modèles à tous les domaines de l’innovation.
Les auteurs ont ponctué l’ouvrage de cas pratiques éclairants qui illustrent et démontrent la nécessité de ce dialogue.

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Evaluation financière de la propriété industrielle (PI), savoir-faire ou secrets d'affaires

Cette présentation commentée explique en quoi consiste une valorisation financière d'actifs immatériels et l'intérêt d'effectuer une telle évaluation de ces actifs ...
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Déposer sa marque en Chine : un préalable à l’entrée sur le marché chinois

Déposer sa marque en Chine : un préalable à l’entrée sur le marché chinois | Propriété industrielle | Scoop.it
les sociétés françaises qui prennent tardivement la décision de déposer leur marque sont fréquemment victimes des « trademarks trolls »,
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Les entreprises sont entrées dans l’ère du business de la propriété intellectuelle

Valorisation des biens immatériels, ventes et rachats par bloc de brevets, accords de licences ­croisées… Le brevet est devenu une marchandise comme une autre, avec la crainte d’une bulle spéculative ?

 

 

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Le régime allemand des brevets défavorable aux PME

Le régime allemand des brevets défavorable aux PME | Propriété industrielle | Scoop.it

Les deux tiers de toutes les demandes de brevets en Europe sont déposés en Allemagne. Ce fait n’est guère surprenant étant donné tous les aspects apparemment positifs du droit allemand des brevets et des procédures qui y sont associées. Les juges de brevets allemands sont ainsi tous des ingénieurs qui ont spécifiquement étudié le droit des brevets. Les dossiers sont réglés en six à huit mois (jusqu’à quinze mois à Düsseldorf). Les appels se font en un an à un an et demi, ce qui est comparativement très rapide.

Mais l’aspect le plus souhaitable du système de brevet allemand est la facilité avec laquelle les injonctions sont accordées. Lorsqu’une cour allemande donne raison à un justiciable dans une action en contrefaçon, une injonction est immédiatement accordée et elle suivra son cours même lorsque les deux parties vont en appel. Cela place l’Allemagne à part dans le monde des brevets. Ainsi, aux États-Unis, une injonction ne sera accordée que si un brevet est réputé exploité.


Via Pierre Breese
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Pierre Breese's curator insight, May 3, 2015 5:12 AM

Il est probable que la future juridiction unifiée en matière de brevets connaîtra les mêmes travers, avec un coût de procédure et une complexité procédurale rédhibitoires pour les PME. 
S'il est évident qu'un système judiciaire doivent être rapide, efficace et surtout prévisible, il est souhaitable qu'il reste abordable par tous les acteurs économiques, prennent en compte la notion de proportionnalité des sanctions et n'interviennent qu'en dernier recours, lorsque les parties échouent à trouver une solution amiable.

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L'industrie européenne craint le prix du futur brevet européen

Les offices nationaux des brevets, qui débattent actuellement du prix du futur brevet européen, seraient tentés de fixer son coût à un niveau très élevé afin de préserver leur activité au sein des États membres, selon des représentants industriels européens (source: IEEPI)

 

 

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Brésil : nouvelles lignes directrices en matière d’inventions biotechnologiques

L’Inpi brésilien prépare de nouvelles lignes directrices en matière de demandes de brevet pour les inventions biotechnologiques, cherchant ainsi à modifier une législation qui ne s’adapte pas toujours au rythme des inventions biotechnologiques.

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Pour la rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques.

La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numériques.

Via Jean-Pierre Blanger
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PME françaises, ne négligez pas votre propriété industrielle !

PME françaises, ne négligez pas votre propriété industrielle ! | Propriété industrielle | Scoop.it
La France tient une place de bon niveau dans le classement des pays utilisant la propriété industrielle. Notre pays occupe le 6e rang mondial en termes de dépôt de brevets, et 12 entreprises ou organismes font partie des 100 entités mondiales les plus performantes dans ce domaine, ce qui place la France parmi les pays les plus innovants au monde.

 

 

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