Projet de loi 14 - Consultation publique
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Rescooped by Renato Oliveira from Projet de loi 14 - Modification de la loi 101
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Nouveaux affrontements quant au renforcement de la loi 101 ...

Nouveaux affrontements quant au renforcement de la loi 101 ... | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Pour Anthony Housefather, maire de Côte-saint-Luc et secrétaire de l'AMB, il est inacceptable pour les Conseils et les résidents de ces municipalités d'être privés de leurs droits fondamentaux et historiques contre leur gré.

Via Sem_democratie
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Sem_democratie's curator insight, March 12, 2013 8:35 PM

Concernant les villes qui ont un statut bilingue.

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Des maires s'opposent au projet de loi 14

Des maires s'opposent au projet de loi 14 | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Les maires de banlieue rejettent toute remise en question du statut bilingue des municipalités même lorsqu'elles ne comptent qu'une petite minorité de locuteurs anglophones.Les anglophones ne se sentiront plus chez eux si le gouvernement impose le...
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Le projet de loi 14 trop timide, selon le Mouvement Québec français | National

Le projet de loi 14 trop timide, selon le Mouvement Québec français | National | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Le projet de loi 14 destiné à modifier la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne ne va pas assez loin, selon le Mouvement...
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Des anglophones contre le renforcement de la loi 101 | Radio-Canada.ca

Des anglophones contre le renforcement de la loi 101 | Radio-Canada.ca | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Quelque 200 personnes se sont rassemblées dimanche devant les bureaux de la première ministre du Québec, au centre-ville de Montréal, pour protester contre le projet de loi 14, qui vise à renforcer la Charte de la langue française (la loi 101) et...
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Le Barreau émet de sérieuses réserves envers le projet de loi 14

Le Barreau émet de sérieuses réserves envers le projet de loi 14 | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Québec — Le Barreau du Québec estime que le projet de loi 14, visant à moderniser la Charte de la langue française, prête flanc à des poursuites judiciaires.
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Projet de loi 14 - Une loi nécessaire | Le Devoir

Le gouvernement Marois a fait de la refonte de la Charte de la langue française la pièce centrale de son programme législatif des prochains mois.
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Le PLQ, la CAQ et des maires dénoncent le projet de loi 14 | Radio-Canada.ca

Le PLQ, la CAQ et des maires dénoncent le projet de loi 14 | Radio-Canada.ca | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
L’opposition libérale et caquiste ainsi que les maires de banlieue rejettent toute remise en question du statut bilingue des municipalités.
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Charte de la langue française : les entreprises inquiètes, mais soulagées | Radio-Canada.ca

Charte de la langue française : les entreprises inquiètes, mais soulagées | Radio-Canada.ca | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
Les entreprises s'inquiètent des conséquences des nouvelles dispositions à la Charte de la langue française contenues dans le projet de loi 14 déposé mercredi, bien qu'elles semblent soulagées que le projet de loi soit moins sévère que ce qu'elles...
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Des familles de militaires se mobilisent contre les modifications à la loi 101

Des familles de militaires se mobilisent contre les modifications à la loi 101 | Projet de loi 14 - Consultation publique | Scoop.it
La Commission scolaire Central Québec menace de s'adresser aux tribunaux si le gouvernement Marois ne recule pas sur le projet de loi 14 qui apporte des modifications à la Charte de la langue française.Le gouvernement Marois souhaite modifier la...
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