Annexes accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : l'information des IRP et les accords de maintien de l'emploi | "Privé de Salaire" | Scoop.it
Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux et annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien...

Via CFDT Aquitaine