Transparence et gouvernance: Aux Pays-Bas, le service public forcé d’avoir réponse à tout | "Privé de Salaire" | Scoop.it
Le gouvernement n'avait pas prévu que sa nouvelle loi sur la transparence lui reviendrait comme un boomerang.

 

Les municipalités des Pays-Bas croulent sous les questions sans queue ni tête de leurs administrés qui les posent justement dans l’espoir qu’elles ne trouvent pas de réponse… La responsable : la loi WOB (Wet Openbaarheid Van Bestuur), sur la transparence du gouvernement. Ce texte sur le droit à l’information, adopté en 1980 et alors considéré comme exemplaire, impose à toutes les administrations - sauf le cabinet royal - de répondre aux questions du public sur leurs politiques et leur application. Ministères, provinces, collectivités territoriales et offices des eaux ont donc huit semaines pour répondre à des questions qui peuvent venir de particuliers, d’associations, d’entreprises ou de journalistes. Faute de quoi, ces administrations sont mises à l’amende et doivent verser une compensation à celui qui a posé sa question. Exemple de courrier envoyé par un usager : «Quelle typographie utilisez-vous dans les extraits de naissance ?» Réponse : 400 euros de moins dans les caisses de la bonne ville de Tytsjerksteradiel, dans la province de la Frise.

Avec la crise qui sévit depuis fin 2008, de plus en plus de Néerlandais abusent de la loi, pour toucher des sommes qui peuvent aller jusqu’à 1 260 euros - l’amende plafond -, chaque jour de retard après les huit semaines réglementaires pour apporter la réponse faisant grossir l’indemnité due. Si l’administration refuse de payer, l’usager peut tout simplement aller au tribunal. La règle fixée par la loi porte sur une pénalité de 20 euros par jour pendant les deux premières semaines de retard, puis 30 euros par jour les deux semaines suivantes et 40 euros par jour s’il n’y a toujours pas de réponse...


Via Vincent DUBOIS