Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie)
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Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie)
Veille et actualité sur les primes Certificats d'Economies d'Energie (CEE - primes énergie)
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ETUDE ADEME : COLLECTIVITES

ETUDE ADEME : COLLECTIVITES | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it

[ETUDE ADEME ]+ 35,5 % de hausse des coûts liés à l’énergie dans les collectivités entre 2005 et 2012. http://t.co/Oy9SUZ5K0Q

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Qui veut la peau des Certificats d'Economies d'Energie ?

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Nous apprenons ce jour (via un article du magasine LE MONITEUR) que le gouvernement a commandé un nouveau rapport d’évaluation économique des CEE.

 

C’est le 3e rapport commandé sur le même sujet (après ceux de la cour des comptes et de la CDC).

 

Alors que nous pensions les CEE durablement installés suite à l’intervention du Ministre du Développement Durable de décembre 2013, cette nouvelle étude laisse planner quelques doutes quant à la position du gouvernement sur ce dispositif.

 

Ce dernier aurait-il était conseillé par quelques lobbies réfractaires aux CEE ?

Mais qui veut la peau des CEE ?….Partagez votre avis sur le blog.

 

Source : l’article du MONITEUR

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TVA appliquée à la rénovation énergétique : parution du 25 février 2014

TVA appliquée à la rénovation énergétique : parution du 25 février 2014 | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
Document officiel du gouvernement relatif à l'application de la TVA 5.5% sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
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Le gouvernement a publié en date du 25 février 2014 une note d'instruction fiscale sur l' application de la TVA à 5.5% aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Celle-ci précise :

Les locaux concerné, notamment les bâtiments à usage d'habitation de plus de deux ansLes opérations concernéesLes opérations particulièresLes modalités d'application

Pour plus de précision vous pouvez consulter le document officiel du gouvernement.

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La CCI de NANTES ST-NAZAIRE lance un service sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

La CCI de NANTES ST-NAZAIRE lance un service sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
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La CCI NANTES-ST. NAZAIRE met à disposition des entreprises de son territoire un nouveau service facilitant l’accès aux financements par les Certificats d’économie d’énergie.


Les entreprises peuvent bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour financer certains travaux sur leurs bâtiments (isolation, chauffage…) ou sur leur process industriel (air comprimé, récupérateur de chaleur, éclairage…).


Encore trop peu d’entreprises maîtrisent ce dispositif pourtant facile d’accès et intéressant puisqu’il permet de financer de 3 à 40% du montant des investissements. Les entreprises ne savent pas notamment qu’elles peuvent comparer les primes des différents fournisseurs d’énergie.


La CCI de NANTES-ST. NAZAIRE a donc mis en œuvre un nouveau service d’aide aux entreprises permettant :

D’identifier les travaux ouvrant droit aux primes énergie (300 à ce jour)De comparer les primes des différents fournisseurs d’énergieDe bénéficier d’une assistance téléphonique, d’une veille juridique et technique 

Ce service est disponible sur le site de la CCI : www.nr-pro.fr/mb/NantesStNazaire-cci-fr


Stéphane DROBINSKI, Responsable du département Innovation Industrie Services revient sur les raisons du lancement de la plate-forme : « Les économies d’énergie et par extension la transition énergétique deviennent une préoccupation croissante des entreprises. Nombreuses sont celles qui intègrent dans leur projets d’investissements la dimension d’économie d’énergie. Les Certificats d’Economies d’Energie, véritables primes à l’investissement, sont malheureusement encore trop peu connus des PME. Notre objectif est donc de faciliter l’accès à ce dispositif et nous avons trouvé auprès de NR PRO et sa plate-forme, un service simple,  efficace et fiable, respectueux de notre désir de proximité avec les entreprises de notre territoire. »


Ce service a été lancé sur la base de la plate-forme NR-PRO, premier comparateur indépendant des primes de CEE.


NR-PRO (www.nr-pro.fr) : 1er comparateur indépendant des offres liées aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). NR-PRO est lauréat du Réseau ENTREPRENDRE, du Réseau INITIATIVES, labellisé par le pôle de compétitivité CAPENERGIES, validé par le Ministère du Développement Durable, suivi par l’ADEME et soutenu par la BPI (Ex-OSEO). La plate-forme a déjà traité plus de 1200 travaux d’économie d’énergie.


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Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014 - Actu-environnement.com

Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014 - Actu-environnement.com | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
Actu-environnement.com Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014 Actu-environnement.com Autres dispositifs de soutien dont la remise à plat est prévue en 2014 mais non mentionnée dans les lettres de cadrage : ceux destinés à...
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Rapport d'audit de la Cours des Comptes sur le développement des énergies renouvelables en France

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Rapport d'audit de la cours des comptes sur la politique de développement des énergies renouvelables. (sources : Connaissance des Energies)

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Les citoyens allemands se mobilisent pour la relance des subventions d’énergie

Les citoyens allemands se mobilisent pour la relance des subventions d’énergie | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it

Les citoyens allemands se mobilisent pour l’énergie : plus de 30 000 personnes ont manifesté, mécontentes du ralentissement des subventions énergétiques.

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Les citoyens allemands se mobilisent pour l’énergie : plus de 30 000 personnes ont manifesté, mécontentes du ralentissement des subventions énergétiques.

En effet, l’ambitieuse transition écologique de l’Allemagne fait actuellement des vagues. Le pays a opté pour une démarche environnementale et utilise le plus possible les énergies renouvelables. Mais alors que les citoyens s’inscrivent eux aussi dans cette démarche, le gouvernement quant à lui souhaite réduire les subventions destinées à l’éolien et la biomasse tant la pression des industriels est forte.

Le souhait de l’Allemagne étant de ne plus utiliser les énergies nucléaires mais de se concentrer sur les énergies renouvelables et ainsi assurer 80% de la consommation d’électricité grâce à celles-ci.

Une telle réaction prouve l’implication des citoyens allemands vis-à-vis du développement durable, mobilisant ainsi les politiques à trouver des solutions.

Nous sommes alors en droit de nous demander qui va réellement financer cette transition, et si les factures des citoyens allemands ne seront pas impactées.

Le gouvernement étudie un nouveau mécanisme d’encouragement aux énergies vertes ; il s’agirait d’une mise en concurrence des producteurs d’électricité verte.

Pensez-vous que l’Allemagne soit un modèle en termes d’écologie ? Seriez-vous prêts à manifester pour défendre vos primes d’énergie ?

N’hésitez pas à commenter et donner votre avis.

 

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481,7 TWh cumac délivrés au 31 janvier 2014 depuis le début du dispositif CEE

481,7 TWh cumac délivrés au 31 janvier 2014 depuis le début du dispositif CEE | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
Lettre du Ministère du Développement durable de janvier 2014 sur le dispositif Certificats d'Economies d'Energie.
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Le Ministère du Développement Durable vient de publier la dernière  lettre d'information des Certificats d'Economies d'Energie. Celle-ci nous informe que  plus de 481 TWh cumac ont été financé par les fournisseurs d'énergie depuis le 1er juillet 2006 (date de début du dispositif CEE). Ce total, se décompose de la manière suivante :

 

459,6 TWh cumac grâce aux opérations standardisées15,1 TWh cumac grâce aux opérations spécifiques7 TWh cumac par des programmes d'accompagnement 

Les primes liées à ce volume de TWh cumac ont été versées à 1248 bénéficiaires, pour un total de 9022 décisions de délivrance de primes CEE.

 

Il en ressort également les 3 opérations standardisées les plus utilisées :

 

Chaudière individuelle de type condensation : 16,19 %Isolation des combles et toitures : 9,13 %isolation des murs : 6,83% 

L'étude révèle également le volume de CEE (exprimé en GWh) délivré dans chaque région :

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Arrêté du 21 février 2014 : modification de l’opération Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-12)

Arrêté du 21 février 2014 : modification de l’opération Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-12) | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
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La Direction Générale Environnement et Climat (DGEC) vient de publier un arrêté ce jeudi 6 mars 2014 concernant la révision d’une opération concernant le secteur industriel « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » correspondante à la fiche d’opération standardisée IND-BA-12.

 

La modification porte sur le coefficient de calcul des KWh cumac appliqué au régime de fonctionnement du site de production et au type d’utilisation de la récupération de chaleur. Ce coefficient passe ainsi de 38 885  à 48 606.


Pour rappel, cette opération consiste en  la mise en place d’un système de récupération de chaleur en amont d’une tour aéroréfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d’eau chaude sanitaire, de fluides de process, d’eau de chauffage ou d’air.

 

Les conditions d’éligibilité sont :

 

Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fiche sont les suivants :

 

TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée tour de refroidissement) ; TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseur ou dry-cooler) ;TAR hybride (humide/sèche) en circuit fermé ou ouvert.La puissance thermique évacuable à la tour doit être inférieure ou égale à 7 MW ; en particulier, les TAR des centrales de production d’électricité sont exclues du domaine d’application.La puissance thermique évacuable Qtar (kW) est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur.La puissance thermique récupérée Qrecup (kW) est fournie par une étude thermique de besoin d’énergie et de dimensionnement de l’échangeur, réalisée par un bureau d’étude ou un professionnel.Le professionnel atteste que Qrecup< 0,7*Qtar.Mise en place réalisée par un professionnel.

 

Pour comparer gratuitement les primes des fournisseurs d'énergie : www.nr-pro.fr

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FNAIM : témoignage du président de la chambre du Gard et de la Lozère au sujet des économies d'énergie.

FNAIM : témoignage du président de la chambre du Gard et de la Lozère au sujet des économies d'énergie. | Certificats d'Economies d'Energie (primes énergie) | Scoop.it
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« les économies d’énergie seront dans un avenir proche incontournables, nous devons à ce sujet nous montrer responsables et professionnels pour accompagner nos clients dans cette démarche
Pour ces raisons il nous est apparu indispensable de doter nos adhérents d’un outil performants » M.BOULET président de la Fédération National des Agent Immobilier du Gard et de la Lozère 

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Document de concertation sur la constitution d’une demande de CEE

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La DGEC vient de publier un document relatif à la préparation des modalités de fonctionnement de la 3° période du dispositif Certificats d’Economies d’Energie. Ce document nous informe des changements majeurs qui s’opèrent avec en autres :

- Les modalités d’application et transition entre la 2e période et la 3e période
- La dématérialisation des documents
- La certification des demandeurs de CEE

Vous pouvez consulter ce document via le lien suivant: http://past.is/6gWB

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