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La France supprimera le RSA, la PPE et le Smic Horaire.

Le gouvernement étudie la suppression du RSA, de la PPE pour les fondre dans le "Revenu minimum". Une nouvelle réforme qui abolie le Smic le reste de l'actua...
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Politiques Sociales- SES-BANK
Une veille qui recense les ressources utiles sur les politiques sociales.
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Apprendre (de l'échec) du RSA.

Apprendre (de l'échec) du RSA. | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
le Cee étudie l'action des pouvoirs publics et des acteurs sociaux sur l'évolution de l'emploi (évolutions technologiques, organisation du travail, marché du travail…).
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Une publication du CEE, toujours aussi pertinent.

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La solidarité active en question.

La solidarité active en question. | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
le Cee étudie l'action des pouvoirs publics et des acteurs sociaux sur l'évolution de l'emploi (évolutions technologiques, organisation du travail, marché du travail…).
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Rapport d'évaluation de l'année 1 de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

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Tenir ! Les raisons d’être des travailleurs sociaux

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Un CR d'un ouvrage de Jean-François Gaspar,

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Effets désincitatifs du RSA sur la (re)prise d'emploi des jeunes de 25 ans.

En France, en l'absence d'enfant à charge, seules les personnes de 25 ans et plus peuvent être allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d'insertion (RMI), dans l'idée que la possibilité de toucher un revenu minimum pourrait décourager certains jeunes de rechercher un emploi ou de poursuivre leurs études.Cet article cherche à évaluer si le RMI et, à sa suite, le RSA découragent certains jeunes de travailler. Auquel cas, on observerait un fléchissement du taux d'emploi des jeunes juste après 25 ans, puisque certains choisiraient de ne pas travailler ou de réduire leur effort de recherche d'emploi à partir de cet âge. À moins de mesures encourageant la demande de travail en faveur des moins de 25 ans, une baisse du taux d'emploi à 25 ans pourrait être attribuée aux effets du RMI et du RSA sur les incitations financières au travail. Pour étudier cette question, nous conduisons une analyse par discontinuité sur les enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2011 qui permettent d'obtenir des estimateurs précis des taux d'emploi par âge des jeunes célibataires sans enfant et peu qualifiés. Nous n'observons pas de rupture dans les taux d'emploi à 25 ans pour l'ensemble des jeunes sans enfant, ce qui indique que le RMI et le RSA n'ont pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi des jeunes autour de cet âge. Une légère rupture dans les taux d'emploi est toutefois visible pour les jeunes les moins qualifiés (ayant au mieux le BEPC) les premières années de l'étude (femmes sur la période 2004-2007 et hommes sur la période 2004-2005), mais elle disparait par la suite, en particulier après la mise en place du RSA. Les effets désincitatifs au travail parmi les jeunes sans enfant étant déjà faibles avec le RMI, confinés aux jeunes sans qualification, il n'y pas lieu d'attendre d'effet ré-incitatif de la part du RSA, conclusions limitées au groupe cible de notre étude.
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Des "invisibles" aux "inaudibles".

Des "invisibles" aux "inaudibles". | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
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L'équipe de la Grande Table (France Culture) reçoit Céline Braconnier, professeure des universités à Cergy- Pontoise et directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, publie Les Inaudibles – Sociologie politique des précaires (Presses de Sciences Po, mars 2015).

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Les départements n’arrivent plus à s’en sortir avec le RSA

Les départements n’arrivent plus à s’en sortir avec le RSA | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
Des présidents de conseils généraux lancent un nouveau cri d’alarme. Leurs recettes, plombées par le ralentissement de l’activité et l’austérité imposée par l’État, ne suivent plus du tout le rythme des dépenses de solidarité, qui ne cessent d’augmenter avec les besoins sociaux.

Via MLB
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Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion.

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Les bénéficiaires de minima sociaux d'insertion dans la crise économique.

Les bénéficiaires de minima sociaux d'insertion dans la crise économique. | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
Fin 2012, en France, plus de 2 millions de personnes sont allocataires des minima sociaux dits « d'insertion » : 1,7 million perçoivent le RSA socle et 0,4 million l'ASS. Avec les conjoints et les personnes à charge, ce sont près de 4,5 millions de personnes qui sont couvertes par ces dispositifs.
Entre 2008 et 2012, les effectifs ont augmenté de 26 % pour le RSA socle et de 27 % pour l'ASS. La crise économique a entraîné une affluence, massive en 2009, dans les dispositifs, et du fait d'un marché de l'emploi dégradé, en complique les sorties. Toutes les classes d'âges sont touchées mais plus particulièrement les jeunes (25-34 ans), plus exposés aux évolutions de la conjoncture économique, et les seniors (50 ans ou plus), qui restent généralement plus longtemps au RSA ou à l'ASS, dans un contexte marqué par l'extinction des dispositifs de retrait d'activité et le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
En 2011, près des deux tiers des bénéficiaires du RSA socle sont en situation de pauvreté monétaire (contre 14,3 % de la population en France métropolitaine). Une proportion minoritaire mais croissante de personnes pauvres sont couvertes par le dernier filet de sécurité du système de protection sociale que constitue le RSA socle. En 2011, en France métropolitaine : 28 % de la population pauvre vit dans un ménage bénéficiaire du RSA socle contre 24 % en 2008.
Sur le plan des conditions de vie, les privations de consommation sont de plus en plus fréquentes, notamment sur des besoins de première nécessité, comme l'alimentation et les soins de santé. 25 % des bénéficiaires du RSA socle et 18 % de ceux qui perçoivent l'ASS ne disposent pas de logement autonome en 2012.
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Le RMI/RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ?

En France, en l'absence d'enfant à charge, seules les personnes de 25 ans et plus peuvent être allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d'insertion (RMI), dans l'idée que la possibilité de toucher un revenu minimum pourrait décourager certains jeunes de rechercher un emploi ou de poursuivre leurs études.Cet article cherche à évaluer si le RMI et, à sa suite, le RSA découragent certains jeunes de travailler. Auquel cas, on observerait un fléchissement du taux d'emploi des jeunes juste après 25 ans, puisque certains choisiraient de ne pas travailler ou de réduire leur effort de recherche d'emploi à partir de cet âge. À moins de mesures encourageant la demande de travail en faveur des moins de 25 ans, une baisse du taux d'emploi à 25 ans pourrait être attribuée aux effets du RMI et du RSA sur les incitations financières au travail. Pour étudier cette question, nous conduisons une analyse par discontinuité sur les enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2011 qui permettent d'obtenir des estimateurs précis des taux d'emploi par âge des jeunes célibataires sans enfant et peu qualifiés. Nous n'observons pas de rupture dans les taux d'emploi à 25 ans pour l'ensemble des jeunes sans enfant, ce qui indique que le RMI et le RSA n'ont pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi des jeunes autour de cet âge. Une légère rupture dans les taux d'emploi est toutefois visible pour les jeunes les moins qualifiés (ayant au mieux le BEPC) les premières années de l'étude (femmes sur la période 2004-2007 et hommes sur la période 2004-2005), mais elle disparait par la suite, en particulier après la mise en place du RSA. Les effets désincitatifs au travail parmi les jeunes sans enfant étant déjà faibles avec le RMI, confinés aux jeunes sans qualification, il n'y pas lieu d'attendre d'effet ré-incitatif de la part du RSA, conclusions limitées au groupe cible de notre étude.
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La face cachée de la fraude sociale.

La face cachée de la fraude sociale. | Politiques Sociales- SES-BANK | Scoop.it
La meilleure façon de saper la légitimité de la protection sociale, c'est de laisser entendre qu'elle ressemble à une passoire. Protéger la France menacée par les tricheurs implique alors d'éradiquer la fraude. Mais, de l'avis même du Conseil d'Etat, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude ».
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L'effet du RSA sur retour à l'emploi.

Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d'aide financière à la reprise d'emploi avec pour principal objectif d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle. L'étude se propose de vérifier si le RSA a rempli une partie de cet objectif en comparant, avant et après la réforme, les taux de retour en emploi des allocataires selon la composition familiale du foyer. Nous exploitons le fait qu'au sein de chaque configuration familiale (personne seule ou en couple), l'incitation financière à la reprise d'emploi a évolué différemment selon la présence et le nombre d'enfants. Après une analyse de cas-type permettant de calculer, pour un certain nombre de configurations familiales, les gains financiers associés à la reprise d'un emploi dans le cadre des dispositifs RMI, API et RSA, des hypothèses quant au comportement d'activité des allocataires sont envisagées et une procédure de tests de ces hypothèses est proposée. On procède ensuite à des estimations des taux de retour en emploi par genre, séparées pour les personnes seules et les couples, afin de faire apparaitre, avec la méthode des doubles différences, des évolutions contrastées de ces taux selon le nombre d'enfants et l'âge du dernier. Les résultats obtenus à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) recensant la très grande majorité des allocataires de novembre 2007 à mai 2011, suggèrent que la mise en place du RSA a contribué à augmenter le taux de retour en emploi des mères isolées et plus particulièrement celui des mères isolées ayant de jeunes enfants. S'ils ne mettent pas en évidence de réel effet du RSA sur l'emploi des hommes, ils confortent de plus l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les femmes en couple.
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