Politiques artistiques et culturelles
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La FNCC salue le travail du Sénat sur la loi NOTRe

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les compétences partagées, la commission culture dans les CTAP, les droits culturels salués !

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Dernière actualité - Communiqué de l'UFISC : le Sénat adopte l'enjeu des droits culturels - Ufisc

Dernière actualité - Communiqué de l'UFISC : le Sénat adopte l'enjeu des droits culturels - Ufisc | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Communiqué de l'UFISC sur l'adoption par le Sénat de l'enjeu des droits culturels comme exigence pour des politiques culturelles partagées sur les territoires
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les droits culturels, reonnus commen droits fondamentaux, un acte fort du Sénat !

 

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Compte rendu du conseil des ministres du 22 octobre 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 22 octobre 2014 | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Etats-Unis, terrorisme, assurance vie, propriété littéraire, propriété artistique, patrimoine culturel, silence valant accord, attractivité, agroalimentaire, compétitivité, nomination
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La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

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Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle | Legifrance

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N° 1429 tome II - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)

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Mission Phéline : au delà du partage de la valeur (3) | ElectronLibre

Mission Phéline : au delà du partage de la valeur (3) | ElectronLibre | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
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L’impôt numérique à la corbeille

L’impôt numérique à la corbeille | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Fiscalité . Il devait compenser le recul des revenus de la copie privée.
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Filippetti lance une mission sur la musique en ligne

Filippetti lance une mission sur la musique en ligne | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Le ministère de la Culture confie à un magistrat de la Cour des comptes, Christian Phéline, une mission sur le partage de la valeur entre artistes, producteurs et sites.

Via GilCasta
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Question/Réponse sur la récente étude Adami

Question/Réponse sur la récente étude Adami | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it

(...) Ainsi, le ministère souhaite mener une phase de concertation préalable au cours de laquelle une étude pourrait être confiée à une personnalité indépendante sur l'ensemble de la chaîne des droits et du partage de la valeur.


Via GilCasta
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Aurélie Filippetti rejette à nouveau l’idée d’un CNM et fragilise le CNC | ElectronLibre

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Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire

Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la
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Lettre au Président sur les droits culturels - Jean-Michel Lucas

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Lettre au président pour défendre la reconnaissance des droits culturels, inscrits dans la déclarattion universelle des droits de l'Homme et dans les textes sur la diversité culturelle ratifiés par la France

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N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

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Lancement de la concertation nationale sur le numérique | Le portail des ministères économiques et financiers

Lancement de la concertation nationale sur le numérique | Le portail des ministères économiques et financiers | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Le Premier ministre Manuel Valls, en présence de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la Simplification et d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique a donné samedi 4 octobre 2014 le coup d’envoi de la concertation nationale sur le numérique. Pour participer à l'élaboration de la République numérique, rendez-vous sur la plateforme de débat en ligne contribuez.cnnumerique.fr, ouverte à tous.
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En direct  du ministère de l'économie :  Une communication sur la concertation nationale sur le numérique lancée le 4 octobre !

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Villes Internet > 50 propositions pour renforcer les droits fondamentaux à l'ère du numérique

Villes Internet > 50 propositions pour renforcer les droits fondamentaux à l'ère du numérique | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
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Une étude qui sera discutée lors de la concertation nationale lancée sur le numérique et pour être un appui pour la loi favorisant La République Numérique.

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Une mission sur le spectacle vivant - ElectronLibre

Une nouvelle mission a été confiée directement à l'inspection générale du ministère de la Culture. Elle devra étudier la possibilité, abordée dans le rappo
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Spectacle vivant : l'ancrage dans les territoires, atout ou boulet ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Spectacle vivant : l'ancrage dans les territoires, atout ou boulet ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Le ministère de la Culture publie une étude originale qui explore les liens qui unissent - ou non - une équipe artistique et son territoire
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Pour une politique de développement culturel : l'éducation artistique tout au long de la vie | Actualités | Actualités et agenda

Pour une politique de développement culturel : l'éducation artistique tout au long de la vie | Actualités | Actualités et agenda | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Revoir la séance plénière du 24-09-2013 : Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie.
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Le budget de la culture pour 2014 mise sur l'éducation

Le budget de la culture pour 2014 mise sur l'éducation | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Le budget de la culture et de la communication baisse de 2 %. Celui de l'Hadopi s'effondre de 25 % et Canal+ verra ton taux de TVA passer à...
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Discours d'Aurélie Filippetti, prononcé lors de la conférence de presse à la Maison Jean Vilar, le 19 juillet 2013 à Avignon / Discours / Espace Presse / Accueil / www.culturecommunication.gouv.fr ...

Discours d'Aurélie Filippetti, prononcé lors de la conférence de presse à la Maison Jean Vilar, le 19 juillet 2013 à Avignon / Discours / Espace Presse / Accueil / www.culturecommunication.gouv.fr ... | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
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Biens communs. 10 définitions. | Note(s)


Via LNmulot, Thierry Belleguic
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Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles » - Lagazette.fr

Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles » - Lagazette.fr | Politiques artistiques et culturelles | Scoop.it
Trois ans après leur première déclaration commune, les associations d’élus continuent de parler d’une seule voix face au ministère de la culture. Le 18 juillet 2013, elles ont signé un ...
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Assemblée nationale - Mercredi 12 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur...

Assemblée nationale - Mercredi 12 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M.
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