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Rescooped by Catherine Hoyau from Santé sécurité au travail
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Le droit au repos et à la santé peut être invoqué pour refuser une mutation

Le droit au repos et à la santé peut être invoqué pour refuser une mutation | POLAR | Scoop.it
Lorsque l'employeur impose un transfert du lieu de travail dans un même secteur géographique, même en l'absence de clause de mobilité prévue par le contrat de travail, il n'est en principe pas possible de s'y opposer. Sauf pour le salarié à démontrer que cette mutation porte atteinte à sa situation personnelle, familiale, ou encore à son droit au repos et à la santé.

Via PierreYves Montéléon
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Hospitalisation : chiffres clés 2015 - ATIH

Hospitalisation : chiffres clés 2015 - ATIH | POLAR | Scoop.it

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) communique ses chiffres clés sur le secteur de l'hospitalisation pour 2015.


Ce document synthétise les informations statistiques concernant les 4 secteurs MCO, Psychiatrie, HAD et SSR. Sont données le nombre de patients pour chaque secteur, la répartition par type de prise en charge et quelques exemples de prise en charge.


Via Philippe Bédère
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