Quant aux maires, chargés d'instruire les permis de construire et d'établir les plans locaux d'urbanisme, ils voient leurs pouvoirs entaillés par le nouveau texte.
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Veille sur le Plan Local d'urbanisme et le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLU et PLUI) par l'agence d'urbanisme de Brest (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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ADEUPa
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Scooped by ADEUPa onto Veille sur le PLU (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) |
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Réponse ministérielle du 3 janvier 2013 – Ministère de l’égalité des territoires et du logement Delete the scoop?
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En ouvrant, lundi 17 décembre 2012 la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi dont elle a la charge, la ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Cécile Duflot, a témoigné une nouvelle fois de son attachement à... Delete the scoop?
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Dans une lettre adressée le 10 octobre aux préfets de région et aux DREAL, le ministère de l’égalité des territoires et du logement définit les nouvelles modalités applicables aux aides spécifiques qu’il accorde dans le cadre de ses appels à... Delete the scoop?
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L'Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois Delete the scoop?
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Compte tenu de la très forte demande dont elle fait l’objet, la récente étude publiée par l’AdCF sur le PLU intercommunal (PLUi) est rendue disponible en accès libre, dans sa version électronique, à partir du vendredi 22 février 2013. Delete the scoop?
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Pris en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 précise les procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes communales. Delete the scoop?
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Le Parlement devrait être amené dans les prochaines semaines à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de... Delete the scoop?
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L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations ... Delete the scoop?
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ADEUPa's insight:
Journée d'accueil organisée le jeudi 24 janvier 2013 Le Grenelle II tend à généraliser le PLU intercommunal qui devient aujourd’hui la norme. Mairie-conseils vous propose d’apporter des éclairages sur les finalités, l’élaboration, la mise en œuvre du PLUI et l’organisation d’une ingénierie à la bonne échelle pour produire un urbanisme durable. L’articulation du PLUI avec le SCOT ou l’Agenda 21 sera également abordée au cours de cette journée qui reposera sur de nombreux exemples. Delete the scoop?
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Arcopole, l'espace d'échange proposé par ESRI France et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU. Il s'agit là d'une adaptation des ... Via deguilhem yannick Delete the scoop?
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Le plan local d'urbanisme intercommunal ferait son chemin auprès des maires. Delete the scoop?
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Le Certu examine en 3 fiches les leviers du PLU pour implanter en milieu urbain les énergies renouvelables. Delete the scoop?
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Le GRIDAUH est un groupement d'intérêt public de recherche, créé par arrêté interministériel du 28 mai 1996 et renouvelé le 5 juin 2001, pour le développement de la recherche juridique et institutionnelle dans les domaines de l'aménagement du... Delete the scoop?
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L'Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois Delete the scoop?
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Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une ... Delete the scoop?
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Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation. Delete the scoop?
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Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est ... Delete the scoop?
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Fait rare en milieu rural, la commune de Reignac, 620 habitants, met en place un Plan local d'urbanisme, dit PLU. Entretien avec son maire, Daniel Sauvaitre. Delete the scoop?
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Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.
via - Lagazette.fr Via Lockall, Johane C. Delete the scoop?
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Lors de son bureau et à l'occasion d'une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l'Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans ... Via deguilhem yannick Delete the scoop?
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Arcopole, l'espace d'échange proposé par ESRI France et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU. Il s'agit là d'une adaptation des ... Via deguilhem yannick Delete the scoop?
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Dans un arrêt du 12 mars 2010, le Conseil d'État a jugé que les dispositions de l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme ne permettent de modifier le projet de plan local d'urbanisme après ... Delete the scoop?
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