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Le paysage français, grand oublié des politiques d'urbanisation - Le Monde

Le paysage français, grand oublié des politiques d'urbanisation - Le Monde | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it

Quant aux maires, chargés d'instruire les permis de construire et d'établir les plans locaux d'urbanisme, ils voient leurs pouvoirs entaillés par le nouveau texte.

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PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa)
Veille sur le Plan Local d'urbanisme et le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLU et PLUI) par l'agence d'urbanisme de Brest (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Le PLU intercommunal toujours en question après la loi Alur

Le PLU intercommunal toujours en question après la loi Alur | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Dans ce texte dense et complexe, qui revoit nombre de dispositions relatives à l’urbanisme et au logement, le législateur a consacré un important volet à l’évolution des documents d’urbanisme. La montée en puissance du PLUi en était l’un des objectifs majeurs. Et pourtant, un an après la parution de la loi, tout n’est pas stabilisé.Depuis la création du plan local d’urbanisme (PLU) par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, et parce que le périmètre intercommunal se présente comme idoine pour la définition et la mise en œuvre des politiques urbaines, le législateur a oeuvré par étapes pour faire du PLUi le PLU de principe. L’approche a donc d’abord été essentiellement « pédagogique » pour tendre ensuite vers un transfert de droit de la compétence PLU aux intercommunalités.
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Journée d'échanges Urba3 sur les PLUi

Journée d'échanges Urba3 sur les PLUi | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Les 3 agences d'urbanisme de Rhône-Alpes, en collaboration avec l'Etat (DREAL et DDT) et la Région Rhône-Alpes, organisent une journée d'échanges à l'Hôtel de Région autour des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux effectifs depuis l'adoption de...
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PLU-I : les élus tâtent le terrain

Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à ...
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l’année 2015 sera prometteuse pour le PLUi

l’année 2015 sera prometteuse pour le PLUi | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Avec la récente promulgation de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, s’ouvre une année 2015 particulièrement prometteuse pour un déploiement serein des PLU intercommunaux. La publication de cette loi relative aux entreprises dissipe désormais toute réserve sur l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles dispositions facilitant l’élaboration intercommunale du PLU. Elles sont l’objet de l’article 13 de cette loi 2014-1545 du 20 décembre 2014.
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Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi simplifier les PLU - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi simplifier les PLU - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Il y a eu les 50 mesures de simplification pour la construction de logements de Sylvia Pinel en juin dernier, puis le plan de relance du logement de Manuel Valls à la fin de l'été, voici ce jeudi 4
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Document - 3 agences d'urbanisme de Rhône-Alpes : Intervention sur la prise en compte du développement durable dans les plans locaux d'urbanisme - UrbaLyon

Document - 3 agences d'urbanisme de Rhône-Alpes : Intervention sur la prise en compte du développement durable dans les plans locaux d'urbanisme - UrbaLyon | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
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Nouvelles règles sur le PLU intercommunal dans le projet
de loi Macron : l’AMF dit son « exaspération »

Nouvelles règles sur le PLU intercommunal dans le projet<br/>de loi Macron : l’AMF dit son « exaspération » | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Nous l’écrivions dès avant-hier dans Maire info : dans un projet de loi du ministère de l’Économie, censé concerner « la libération de la croissance », assez curieusement, le gouvernement propose de modifier les règles relatives aux PLU intercommunaux fixées par la loi ...
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PLU et protection des paysages..

ADEUPa's insight:

Au nombre des préoccupations que le plan local d'urbanisme (PLU) peut prendre en compte, figurent les règles relatives à la protection des paysages. A cette fin, l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme permet aux auteurs du PLU d'identifier des éléments paysagers tels que les arbres, les bois ou les haies, dont la préservation soulève un intérêt particulier et de fixer le cas échéant, des prescriptions tendant à leur protection. En conséquence, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments que le PLU a identifié aux termes de l'article L. 123-1-5 7° , doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 42 1-23 h).

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Plans locaux d'urbanisme (PLU) et production d'énergie

Plans locaux d'urbanisme (PLU) et production d'énergie | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Publiées par le CERTU, les fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. La fi...
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Saint-Etienne - Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme

Saint-Etienne - Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Le Code de l’Urbanisme prévoit 6 procédures différentes pour faire évoluer un PLU, à utiliser dans des conditions particulières et selon un déroulement précis.

Via CLUB DOC FNAU
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PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat - Courrier des maires

PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat - Courrier des maires | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte paritaire, réunie le 11 février, privilégie le concept d’une minorité de blocage chère au Sénat. De quoi satisfaire l’AMRF, mais pas l’AMF qui craint que le curseur ne soit trop facilement révisé à l’avenir. L’AdCF, si elle regrette ce droit de veto, préfère retenir les avancées certaines du concept même d’urbanisme intercommunal.
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Transfert du PLU aux intercommunalités : la commission mixte paritaire trouve un accord

Transfert du PLU aux intercommunalités : la commission mixte paritaire trouve un accord | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Députés et sénateurs sont parvenus mardi 11 février à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en m
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Documents d'urbanisme

Des fiches produites par le Club PLUi

Porter à connaissance (PAC) et note d’enjeux

PLUi et concertation avec les habitants

Éléments d’appui à la rédaction d’un cahier des charges pour la consultation des bureaux d’études

Eléments de synthèse issus du retour d’expériences de la rédaction des OAP par quelques lauréats du Club PLUi

Fiche méthodologique, modifications de périmètre d’un PLUi

Note - Coûts d’un PLUi

Points de repère - Prise en compte de la dimension agricole dans les PLUi en milieu rural

 

Des expériences de territoires en matière d'urbanisme intercommunal

Prise en compte du paysage dans les documents d’urbanismePour un SCoT de qualité territoriale

 

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Métropole Aix-Marseille-Provence : les maires auront la main sur les PLU

Métropole Aix-Marseille-Provence : les maires auront la main sur les PLU | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Les amendements Ciot et Gaudin ont finalement été adoptés par les députés
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PLUi : le ministère du Logement appuie sur l’accélérateur - Règles d'urbanisme

PLUi : le ministère du Logement appuie sur l’accélérateur - Règles d'urbanisme | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Les collectivités qui entameront avant la fin de l’année l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) bénéficieront du report des échéances concernant la mise en co
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Quelle place pour la performance énergétique des bâtiments dans les PLU ? - Performance énergétique

Quelle place pour la performance énergétique des bâtiments dans les PLU ? - Performance énergétique | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
L’Université de Franche-Comté accueille ce 5 février une conférence consacrée au lien entre performance énergétique des bâtiments et plans locaux d’urbanisme. Rencontre avec Carole Chevi
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Toulouse Métropole gère désormais les plans d'urbanisme de 37 communes | Actualités entreprise Toulouse

Toulouse Métropole gère désormais les plans d'urbanisme de 37 communes | Actualités entreprise Toulouse | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
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Une meilleure articulation PLU/PLUI actée au Parlement - Règles d'urbanisme

Une meilleure articulation PLU/PLUI actée au Parlement - Règles d'urbanisme | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
L’accord trouvé par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises entérine l’assouplissement du cale
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Avant-projet de loi Macron : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu sur le PLUi

Avant-projet de loi Macron : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu sur le PLUi | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
L'Association des maires de France s'oppose aux nouveaux changements apportés par l'avant-projet de loi Macron aux modalités de transfert aux intercommunalités de la compétence sur les plans locaux
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Comment s'organise le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités ? - Lagazette.fr

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a fixé un délai de trois ans pour le transfert de la compétence d’élaboration en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Si un quart des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, le transfert est différé jusqu’à l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d'urbanisme (PLU) - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d'urbanisme (PLU) - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et (...)
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Loi Alur : modernisation des documents de planification et d'urbanisme

Le parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales. Le texte adopté prévoit une modernisation des documents de planification à l'échelle communale et intercommunale, et renforce la couverture du territoire par les schémas de cohérence territoriale. - ARTICLE - PLUi,Jean-Baptiste Dubrulle,Projet de loi Alur,Aménagement de l'espace,Intercommunalités,Urbanisme,PLU,Plan local d'urbanisme intercommunal,Décentralisation,Autorisation d'urbanisme,Permis de construire,Réforme de l'urbanisme,Construction,Transfert de compétence,Urbanisme local,Communautés de communes,Communautés d'agglomération,SCOT,PADD
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Marseille - ETUDE : Guide d'utilisation grand public du PLU de Marseille

Marseille - ETUDE : Guide d'utilisation grand public du PLU de Marseille | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
février 2014

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Projet de loi Alur : la commission mixte paritaire trouve un compromis sur le PLUi

Projet de loi Alur : la commission mixte paritaire trouve un compromis sur le PLUi | PLU et PLUi : veille (par l'agence d'urbanisme de Brest - ADEUPa) | Scoop.it
La commission mixte paritaire (CMP) chargée d'effectuer les derniers arbitrages sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), est parvenue à un accord le 11 février.
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