Loi viellissement - PLFSS 2015
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Loi viellissement - PLFSS 2015
Suivi de l'avancée du PLFSS et la place de l'aide à domicile dans les dispositifs envisagés.
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Aide à domicile: les associations haussent le ton

Aide à domicile: les associations haussent le ton | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Le Collectif de l’aide à domicile maintient la pression sur le gouvernement alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive au Parlement. Il revendique davantage de moyens pour la prise en charge des personnes fragiles.
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Communiqué de presse des Fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile - La maison de l'autonomie

Communiqué de presse des Fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile - La maison de l'autonomie | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Paris, le 29 avril 2014 Prochainement Au vu des évolutions politiques des dernières semaines et de leurs possibles impacts sur le projet de loi vieillissement, nos quatre fédérations accueillent avec satisfaction l’annonce faite ce jour par le premier ministre, Manuel Valls, de la présentation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement avant
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Peut-on encore sauver la loi vieillissement ? - tsa-quotidien.fr

Peut-on encore sauver la loi vieillissement ? - tsa-quotidien.fr | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Cela devait être une priorité de la présidence Hollande. Le projet de loi concocté par Michèle Delaunay semble enterré, au moins pour 2014. Les fédérations de l'aide à domicile qui ont rencontré Laurence Rossignol ne cachent pas leurs inquiétudes sur l'avenir de ce texte. Retour sur l'histoire récente d'un dossier qui a vraiment du mal à s'imposer sur la scène politique.
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Les nouveaux contours ministériels suscitent des interrogations du secteur

Les nouveaux contours ministériels suscitent des interrogations du secteur | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Actualité de l'Economie Sociale et activités du pôle de recherche et d'action pour le partage et la valorisation des meilleures pratiques
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France Bleu | EDITO - Le gouvernement a reporté l'examen d'un texte sur les personnes âgées. Pourtant, c'est très important, non ?

France Bleu | EDITO - Le gouvernement a reporté l'examen d'un texte sur les personnes âgées. Pourtant, c'est très important, non ? | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Tous les matins retrouvez le billet de Jean-Laurent Bernard, un regard aiguisé sur l'actualité.
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Loi sur l’Autonomie : le calendrier se précise

Loi sur l’Autonomie : le calendrier se précise | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
À l’occasion de la clôture des concertations le 14 février dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michèle Delaunay, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont chanté d’une seule et même voix le refrain du calendrier de la réforme.
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Les dépenses d’aide sociale départementale en 2012 - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2012 - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Études et résultats n° 870, février 2014
UNA's insight:

En 2012, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 32,6 milliards d’euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % depuis 2008.

Avec 7,8 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Entre 2011 et 2012, elles augmentent de 1,5 % en euros constants.

L’aide sociale aux personnes âgées et l’aide sociale à l’enfance représentent chacune un quart des quatre grands postes de dépenses. Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance ont atteint 6,9 milliards d’euros en 2012, soit 1,6 % de plus qu’en 2011 en euros constants, en lien avec la hausse du nombre de bénéficiaires (+2,2 %).

Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont restées quasiment stables durant la même période. Elles s’élèvent aussi à 6,9 milliards d’euros en 2012, dont une large part est dédiée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Enfin, les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale à destination des personnes handicapées (6,1 milliards d’euros). Celles-ci ralentissent en 2012 : +2,3 % en euros constants contre +4,6 % en moyenne annuelle depuis 2008.

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Concertation, première étape : beaucoup d’interrogations - Edito d'Yves Vérollet Délégué général UNA

Unanimement solidaires, UNA milite pour favoriser l'accès aux services à domicile pour tous et l'amélioration de la qualité de vie à domicile
UNA's insight:
Le 12 février, Madame Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et Madame Delaunay, Ministre des Personnes Agées et de l’Autonomie marqueront devant toutes les organisations ayant participé aux rencontres la fin de l’étape – concertation – prévue en amont de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement. Pendant deux mois, des réunions thématiques ont rassemblé l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ des personnes âgées, dans un climat d’écoute réel et de présence assidue de la Ministre des personnes âgées. Mais une concertation n’est pas une négociation. Il est vrai que l’on ne « négocie » pas une loi. Pour établir le texte d’une loi, après avoir entendu toutes les parties prenantes, c’est au Gouvernement et au Parlement d’agir. Une concertation n’implique pas que toutes les données soient sur la table. Et ce fut le cas. On ne parla pas beaucoup d’argent pendant ces deux mois. Tout du moins, les questions d’argent se sont traitées entre les financeurs, Etat et Conseils Généraux, peut-on le supposer. S’il fut bien annoncé que l’étape 2014 s’appuierait sur l’apport des sommes prélevées au titre de la CASA (contribution additionnelle solidarité autonomie), soit de l’ordre de 650 millions d’euros par an, les discussions avec les fédérations n’ont pas porté sur la répartition de cette enveloppe. Une concertation réussie n’aurait pas occulté cette étape, quitte à rafraichir les relations gouvernement – fédérations. Amélioration de l’APA, enveloppes pour les aides techniques et la prévention, pour les aidants sont annoncées avec beaucoup de flou pour le reste. Le reste, c’est par exemple la remise à flot du secteur, la prise en compte d’une amélioration du climat social en sortant des blocages de la valeur du point et en donnant des perspectives d’avenir aux services. Une concertation aboutie n’aurait pas fait qu’entendre notre fédération et d’autres sur le nécessaire rapprochement de l’aide et du soin mais elle les aurait fait entrer de plein pied dans la stratégie nationale de santé qui devrait se dérouler par ailleurs. La concertation va laisser la place aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui sera saisi d’un texte. Espérons une « divine » surprise, sans y croire totalement néanmoins. Les annonces présidentielles récentes ne laissent pas augurer des lendemains financiers euphoriques. Cependant, les pouvoirs publics feraient une erreur en ne saisissant pas l’occasion de « booster » un secteur, qui en une décennie s’est profondément modernisé et a créé des dizaines de milliers d’emplois. Or si nous poursuivons sur la lancée actuelle, les belles perspectives de l’Insee d’ici 2020 – 150 000 créations nettes d’emplois s’ajoutant à 150 000 remplacements de départs à la retraite ne seront jamais atteintes. Le secteur est en stagnation. Le « Privé lucratif » et le « particulier employeur » ne sont pas flamboyants non plus. Plus personne ne croit à ces 300 000 emplois. Nous le disons à longueur de colonnes : les restes à charge des personnes sont trop lourds, la profession demeure peu attractive, faute de pouvoir proposer des parcours professionnels et des conditions d’emploi qui donneraient aux salariés l’envie de venir ou de rester dans nos services. Les « bruits » sur les choix financiers en cours d’arbitrage nous inquiètent. Ces choix seront vraisemblablement insuffisants pour inverser durablement la baisse des heures prises par les personnes en perte d’autonomie. Ils seront sûrement décevants pour les professionnels. Le climat de la conférence salariale de la semaine dernière en est une bonne illustration. Il ne s’agit que de la première étape. Le chemin vers le vote de la loi en dernière lecture est encore long. Sachons tout au long des six prochains mois, convaincre nos interlocuteurs, gouvernement et parlementaires en premier lieu mais aussi conseils généraux et caisses de retraite que notre pays a tout intérêt à produire une bonne loi. Avec ses 84 propositions, UNA est prête à débattre mais aussi à agir pour l’amélioration des conditions de vie des personnes dépendantes, qui va de pair avec une bonne santé retrouvée de notre branche. La bonne prise en compte de la dernière période de vie des personnes âgées contribue à la construction du « bon moral » d’un pays. Ne ratons pas la marche.
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Projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement : contributions des partenaires - Personnes âgées / Autonomie

UNA's insight:

Vous trouverez sur cette page les « contributions écrites » partagées par certains partenaires ayant participé à la concertation. Cette liste n’est pas exhaustive et elle sera régulièrement mise à jour avec les nouvelles contributions que nous recevrons.

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P Kanner Lancement de la concertation loi vieillissement

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P Guinchard Lancement de la concertation loi vieillissement

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M Delaunay lancement de la concertation de la loi vieillissement

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PLFSS 2014 : bouger les murs de la CASA ! - Communiqué commun Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA

UNA's insight:

La mobilisation et les courriers envoyés par l’ensemble des fédérations de l’Union syndicale de branche (USB) semblent avoir porté leur fruit mais seulement en partie. Les sénateurs ont adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires sociales du Sénat, l’amendement visant à maintenir les 640 millions de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) dans le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA).

 Ce choix politique courageux a été tué dans l’œuf suite à la demande de vote bloqué du gouvernement sur la partie recette du PLFSS. Le rejet du texte provoqué par ce vote bloqué a eu pour conséquence de faire tomber tous les amendements adoptés par les sénateurs dont celui relatif à la CASA. Ainsi le texte examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale contiendra l’amendement qu’elle avait adopté en première lecture avant le vote du Sénat.  Ce texte dispose que 100 millions de la CASA seront affectés en 2014 au budget de la CNSA, le reste du produit sera quant à lui fléché vers le Fonds Solidarité Vieillesse. Les fédérations et leurs réseaux continuent leur mobilisation en demandant au gouvernement et aux députés que la totalité du produit de la CASA soit affecté au budget de la CNSA. Le produit de cette contribution pourrait servir dès 2014 à améliorer le financement de l’intervention auprès des personnes âgées en perte d’autonomie notamment par la revalorisation du barème de l’APA à domicile. La pétition « Mon aide à domicile, j’y tiens ! »  lancée par l’USB domicile s’inscrit dans la cadre de cette mobilisation. Malgré la technicité du sujet, celle-ci a déjà recueilli près de 6500 signatures en ligne et les versions papiers commencent à remonter de manière importante aux fédérations.
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La loi autonomie au Conseil des ministres en juin - Famille - Notre Temps

La loi autonomie au Conseil des ministres en juin - Famille - Notre Temps | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Il y aura bien une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Laurence Rossignol, nouvelle secrétaire d’État en charge des personnes âgées, l’a confirmé. Mais quel sera l’impact de la réforme territoriale sur l’aide au grand âge?
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[Document LCP] La lettre que Manuel Valls a envoyé aux parlementaires

[Document LCP] La lettre que Manuel Valls a envoyé aux parlementaires | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
A la veille d’un vote consultatif mais à haut risque pour le Premier ministre sur les 50 milliards d’économie, Manuel Valls a écrit à tous les (...)
UNA's insight:

Le premier ministre mentionne la loi vieillissement avec un vote "prochainement"

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Inquiétudes autour du sort du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées

Inquiétudes autour du sort du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Les professionnels de l’aide aux personnes âgées ont exprimé jeudi leurs inquiétudes concernant le sort du projet de loi autonomie, se demandant s’il est simplement décalé du fait du récent remaniement, ou carrément «enterré».
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Les Fédérations du Domicile s’interrogent sur le sort réservé au projet de Loi Autonomie

UNA, n°1 des services à domicile et services à la personne. Il intervient auprès des personnes âgées, handicapées, malades, des familles et des particuliers.
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Projet de loi « autonomie » :l’analyse de la rédaction

Projet de loi « autonomie » :l’analyse de la rédaction | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Faisant l’objet d’intenses concertations depuis novembre, le projet de loi « autonomie » a été présenté le 12 février au Conseil Economique Social et Environnemental : le Journal du domicile vous en livre une analyse approfondie.
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Martine Pinville élue rapporteur du projet de loi sur l’Autonomie

Martine Pinville élue rapporteur du projet de loi sur l’Autonomie | Loi viellissement - PLFSS 2015 | Scoop.it
Pour vous, le JDD dévoile les coulisses d’une élection que beaucoup attendait. C’est dans le climat feutré d’une salle de l’Assemblée Nationale où étaient réunis les députés socialistes, membres de la Commission des Affaires Sociales que s’est joué le « duel » Pinville-Guedj.
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Projet de loi autonomie : le risque de la déception - Edito d'Yves Vérollet

UNA's insight:

Le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » arrive ! Le gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation s’inscrivant sur plusieurs années avec une « entrée » Domicile en 2014. Mettre en avant le Domicile, c’est répondre à une grande majorité de nos concitoyens qui souhaitent vivre chez eux le plus longtemps possible. Nous pouvions imaginer que les responsables politiques identifient deux priorités : une première, celle d’apporter des solutions diversifiées aux « âgés », et à leurs familles ; une seconde en s’attaquant à la réorganisation du secteur du Domicile, en crise ouverte ou larvée depuis bientôt 4 ans. En effet, comment imaginer que la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie puisse se construire sans apporter de réels changements au secteur qui est le plus en contact avec elles ? Il faut prendre acte et parfois même féliciter le gouvernement pour certains de ses choix. D’une part, le maintien des prestations APA dans le champ de la solidarité est réaffirmé. Il montre aussi qu’il veut en priorité améliorer cette prestation créée en 2002 et qui a véritablement permis de rattraper notre retard dans ce domaine par rapport à des pays à développement comparable. Et tout cela même si son dossier de presse pêche par optimisme sur les chiffres qu’il avance en termes d’heures d’APA supplémentaires pour les bénéficiaires ! De même, nous pouvons aussi saluer sa volonté d’apporter du soutien aux aidants familiaux qui vivent souvent des situations difficiles, parfois à la limite du supportable. 43O millions d’euros sur les 645 prévus seront consacrés à la revalorisation de l’APA et aux aidants et personne ne dira que c’est trop ! En effet lorsque les intentions doivent se traduire en chiffres, tout devient plus difficile car les masses financières consacrées à cette réforme sont faibles, trop faibles pour pouvoir répondre à la fois aux personnes et aux services d’aide et d’accompagnement. Pour une vraie revalorisation de l’APA, la totalité de l’enveloppe aurait été nécessaire. 

La deuxième priorité pour l’instant ne semble pas retenue par le gouvernement. Nos services bénéficieront des retombées de l’augmentation du nombre d’heures. C’est un fait qu’il ne manque pas de nous mettre en avant. Dans une économie normale, l’argument serait sans réplique mais pas dans l’aide à domicile au sein de laquelle beaucoup de services vivent dans un déficit structurel permanent et où le terme « excédent » passe pour un mot magique. 25 millions d’euros sont annoncés pour le secteur et présentés parfois comme un plan « métier ». Ils serviront en fait pour une petite revalorisation des frais de déplacement et éviter un nouveau tassement des grilles au niveau du smic.

 

Il faut donner du souffle à ce projet de loi. UNA est en plein accord avec le choix de placer les personnes aidées au centre. Mais il faut accompagner ce choix d’un grand plan pour une nouvelle organisation de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile. Le consensus existe pour vouloir organiser le parcours de santé et de vie des personnes en risque ou en perte d’autonomie. Nos services sont un des rouages essentiels pour la réussite d’un tel programme. Nous aurons peut-être satisfaction sur un certain nombre de points présentés dans notre document « 84 propositions » mais ce que nous voulons c’est contribuer à la refondation de l’aide à domicile. Ces termes qui ont surgi au cours des travaux menés avec l’Assemblée des Départements de France ne doivent surtout pas être confondus avec une méthode de tarification, mais comme l’ambition de construire un secteur capable de créer des centaines de milliers d’emploi de qualité dans les années qui viennent pour peu que l’on arrête de le paupériser. Si le gouvernement le souhaite, il a les cartes en main et des fédérations prêtes à travailler à la réussite d’un tel projet.

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84 propositions UNA pour contribuer à faire de la loi autonomie une réussite

UNA's insight:

Dans le cadre de la concertation pour la loi autonomie / vieillissement, UNA a formulé 84 propositions. Elles sont regroupées au sien de 20 fiches thématiques. Vous les retrouverez ci-dessous dans une version résumée.

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Accompagnement des malades Alzheimer : l’activité des structures d’accueil en 2012

UNA's insight:

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI) - ORS Languedoc-Roussillon, publient une étude sur l’activité des accueils de jour, des structures d’hébergement temporaire, des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), des unités d’hébergement renforcées (UHR) et des équipes spécialisées Alzheimer en 2012.

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M Touraine Lancement de la concertation loi sur le vieillissement

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JM Ayrault Lancement concertation Loi vieillissement 29 novembre 2013

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Loi de financement de la sécurité sociale 2014 : un premier signe positif avec le vote de 30 millions d’euros pour l’aide à domicile

Communiqué de presse commun Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA

 

UNA's insight:

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre, par amendement gouvernemental, l’allocation de trente millions supplémentaires destinés au fonds de restructuration de l’aide à domicile pour 2014. Ces trente millions d’euros s’ajoutent aux vingt-cinq millions d’euros déjà votés l’année précédente pour 2014.

 

Les fédérations de la branche de l’aide et du soin à domicile prennent acte de cet amendement qui doit permettre de continuer à répondre à des situations d’urgence mais ne répond pas à notre demande d’une affectation en totalité de la CASA (contribution additionnelle de solidarité autonomie) pour l’APA et qui ne suffira pas à régler la situation de l’aide à domicile.Au-delà des mesures d’urgence, le lancement de la concertation sur la loi vieillissement ce vendredi, devra être un signe fort d’une volonté politique de refondation pérenne de notre secteur. L’ensemble des fédérations de la branche de l’aide et du soin à domicile y participeront avec l’intention de rester mobilisé afin d’obtenir que l’amélioration de l’intervention auprès des personnes en perte d’autonomie à domicile soit mise en œuvre dans le projet de loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement.

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