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Le groupe UMP saisit le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2013

Le groupe UMP saisit le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2013 | Plfss | Scoop.it
Les députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, qui a été adopté au Parlement lundi.
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