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Pierre-André Fontaine
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la CONCILIATION | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine

la CONCILIATION | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
LA CONCILIATION La conciliation est une procédure ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale ou
Pierre-André Fontaine's insight:
"Comment procéder quand son entreprise est en difficultée ?"

En savoir plus : Contactez nous 06 66 89 46 56 Pierre-André Fontaine 

 

Comment procéder quand son entreprise est en difficultée ?, Le mandat ad hoc : pour traiter les problèmes en amont, La conciliation : pour sortir d'une cessation de paiements, La sauvegarde : pour apurer un passif très important, Ce qu'il faut savoir surveiller

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Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

"L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer.

 
 
Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

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Qui gouverne la France? Bruxelles!

Qui gouverne la France? Bruxelles! | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

Vivian Reding l'a pourtant bien expliqué, nous ne décidons de rien, ou de presque rien! Quand à Moscovici, il considère que la France a besoin de réformes majeures, ce qui implique que cela risque ...


Via L'Info Autrement
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France Bleu | Pour éviter les cambriolages, Sarlat ferme ses rues

France Bleu | Pour éviter les cambriolages, Sarlat ferme ses rues | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Vendredi 19 décembre 2014 à 14h25
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A partir de ce lundi 22 décembre, la rue de la République et la rue Tourny de Sarlat seront fermées aux véhicules pour réduire les risques de cambriolage. Une mesure contestée par la gauche.


La rue de la République sera interdite à la circulation de 1h à 6h du matin. Benjamin Fontaine © Radio France
Il y a deux mois, la parfumerie Beauty Success de la rue de la République, principale rue commerçante de Sarlat, était cambriolée pour la deuxième fois en deux ans. "La technique employée est bien connue", explique le commandant de la gendarmerie de Sarlat, Thierry Chopard. "Les malfaiteurs arrivent en voiture. Ils cassent la vitrine, mettent toute la marchandise dans des grandes poubelles et repartent à toute vitesse."

Alors pour éviter la récidive pendant les fêtes, la gendarmerie a proposé à la municipalité de fermer la rue de la République pendant la nuit, période où le risque est plus accru. "Nous avons entendu la demande des gendarmes et nous avons donc décidé de faire fermer cet axe commercial et la rue Tourny qui permet d'accéder au secteur sauvegarde", confie Franck Duval, adjoint UMP à la proximité.

Ainsi dès 1h du matin les bornes d'entrée de la rue de la République se lèveront et bloqueront tout accès aux véhicules. "Les bornes redescendront à 6h du matin. Cela ne devrait pas gêner les riverains et les commerçants, qui, par définition ne travaillent pas la nuit. Les habitants de la rue pourront toujours accéder à cette zone grâce à leur badge", conclut l'élu.

"Pourquoi pas rebâtir les remparts autour de la ville!"

- Franck Champou, conseiller d'opposition
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Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain

Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

Le régime de retraite complémentaire des cadres, l'Agirc, en possible cessation de paiement d'ici fin 2017, c'est-à-dire demain. Celui des non-cadres, l'Arcco, lui aussi menacé à brève échéance... Voilà deux des constats chocs que la Cour des comptes s'apprête à dresser, jeudi, dans un rapport public thématique, qu'elle a pour la première fois décidé de consacrer à l'avenir des retraites complémentaires des salariés du privé*.

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Enquête&Débat » Comment échapper légalement au RSI

Enquête&Débat » Comment échapper légalement au RSI | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
GERANT majoritaire de SARL – EURL c’est dépassé, toutes les semaines, des plaintes sur le RSI: cotisations erronées jusqu’à la faillite, retraite pas versée plus d’un an après…

Un  SCANDALE, un système en faillite, la faillite d’un système, le RSI se défausse sur la fusion, des régimes, minimise les erreurs… mais quand un artisan ou une SARL sont liquidée, on ne revient plus en arrière !

Pour échapper au RSI , une solution légale, pas chère, sans procès, ni huissiers … !

Cinq statuts juridiques d’entreprise à la loupe sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/tableau-comparatif-cinq-statuts-juridiques-d-entreprise-a-la-loupe_1609491.html#Fxpv3sfcgfEyjT5b.99

la conclusion, La SAS, Société par Actions Simplifiée,

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/avantages-sas-inconvenients-sas/

La loi de modernisation du 4 août 2008 a allégé les règles de fonctionnement de la SAS :
-> Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes si le nombre de salariés supérieur à 20, économie 2.000 € minimum par an !

-> Suppression du capital minimum obligatoire ;

La SAS est ouverte à toute sorte d’associés  et il peut n’y avoir qu’un seul associé ! la société sera une SASU.

le PLUS IMPORTANT :

les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et bénéficient donc de la protection sociale prévue par le régime général.

De plus, aucune cotisation sociale ne sera due si aucune rémunération n’est prise, contrairement aux travailleurs non salariés, qui doivent acquitter des cotisations minimales même en l’absence de rémunération.

C’EST SIMPLE : pas de salaire, pas de cotisation,

mais il faut un minimum de protection sociale  avec 400 heures payées, on y arrive
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Nouvelle France industrielle : qu'attendre en 2015 des six plans pour la transition énergétique et écologique

Ce vendredi 19 décembre, Emmanuel Macron a passé en revue les six plans de la Nouvelle France industrielle relatifs à la transition énergétique et écologique. A cette occasion, le ministre de l'Economie a précisé les réalisations à attendre en 2015....

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Overblog révolutionne son portail

Overblog révolutionne son portail | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Et si votre article faisait la une ? Imaginez vos articles en première page d'Overblog ! Vous l'attendiez avec impatience, la surprise de cette fin d'année est enfin arrivée : Overblog lance son nouveau portail !

Votre article en première page d’Overblog, c’est désormais possible ! Avec à la clé, beaucoup plus de visites, des statistiques qui s’envolent et la chance de devenir un des blogueurs les plus en vue de la plateforme en très peu de temps ! ;)

 

Mettez vos articles en avant, gardez une vue d’ensemble sur les derniers articles publiés par la communauté et retrouvez tous les contenus qui vous intéressent grâce aux rubriques cuisine, déco, cinéma, people, business, etc.

"Un outil ludique, pratique et facile d'utilisation avec du contenu à portée de main"

Pour découvrir le nouveau portail, cliquez ici !

Bon blogging à tous !


Via Jacques Le Bris
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Restauration | Makimura décroche sa 3e étoile Michelin - Zepros

Restauration | Makimura décroche sa 3e étoile Michelin - Zepros | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

La capitale japonaise confirme son attractivité mondiale pour la gastronomie. L’édition 2015 du guide Michelin Tokyo compte un nouvel établissement promu trois étoiles, Makimura.... - Zepros.fr


Via Elisabeth Paul-Takeuchi
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Adaptive Media Streaming over HTTP/2 Trial - BBC R&D

Adaptive Media Streaming over HTTP/2 Trial - BBC R&D | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

We are pleased to announce the launch of our Adaptive Media Streaming over HTTP/2 trial. We are inviting you to participate in order to help us gather important data.

 

The experimental HTTP version 2 protocol promises to improve the web browsing experience but what does it mean for HTTP-based media streaming technologies such as MPEG-DASH?


Via Nicolas Weil
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G.fast Solves Ultra HDTV Bandwidth Bottleneck

The Broadband Forum, the leading global association of broadband service providers and technology vendors announced support for the new ITU-T ultra broadband access standard, G.fast, as a new way to deliver bandwidth intensive consumer applications such as 4K Ultra High-Definition TV (4K UHD) and cloud-based consumer applications.

“Consumers should have confidence that the leading broadband service providers globally are working hard to deliver 1Gbps, ultra broadband access,” said Robin Mersh, CEO of Broadband Forum. “The new G.fast standard makes it possible for telcos to deploy 4K UHD services faster and more affordably than they could with Fiber to the Home (FTTH).”

G.fast uses a novel mix of technology and architecture, which dramatically increases the performance of digital transmission over telephone wires. The new ITU-T standard (G.9701), approved last week, enables up to 1Gbps by using next-generation, high bandwidth communications technologies and by placing them closer to the home into the distribution point (where phone lines get bundled near the residence) – often within 300 meters from the customer premises.


Via Nicolas Weil
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Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain

Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Après dix années de bonne santé financière, les déficits s'accumulent tant depuis 2009 qu'à court terme, quel que soit le scénario retenu, « l'épuisement des réserves à échéance rapprochée » semble inéluctable. Pour les 18 millions de salariés concernés (Arcco) et, surtout, 4 millions de cadres, cette prédiction est d'autant plus inquiétante que la part complémentaire de leur pension avoisine souvent 30 %, 50 %, voire davantage de leur retraite globale... Non seulement, estime la Cour dans ce rapport confidentiel que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré, il faut prendre des mesures d'urgence (notamment en demandant un nouvel effort aux cadres et en réformant la gestion des caisses), mais cela n'y suffira pas. Les magistrats de la rue Cambon font aussi allègrement sauter le verrou symbolique d'un nouveau recul de l'âge du départ à la retraite. C'est écrit noir sur blanc : la Cour envisage comme solution un recul de l'âge moyen de départ à la retraite de deux années, obtenu -- comme cela est précisé en note de bas -- « par un recul d'autant des âges légaux de départ à la retraite ». Autrement dit, celui-ci étant fixé actuellement à 62 ans, il faudrait alors travailler jusqu'à 64 ans pour pouvoir déclencher sa retraite complémentaire.
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En Afrique, la Fondation Gates fait le choix des OGM

En Afrique, la Fondation Gates fait le choix des OGM | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
La Fondation Bill-et-Melinda-Gates a consacré 3 milliards de dollars au développement agricole en Afrique. En une décennie, elle est devenue incontournable. Mais selon un rapport de l’ONG Grain, l’organisation philanthropique donne surtout aux pays du Nord. Seules 5% des subventions vont directement au continent africain. Grain met aussi en avant l’entrisme de la Fondation Gates dans les organisations de développement et ses liaisons dangereuses avec des multinationales comme Monsanto.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Lyon, 2ème ville française où entreprendre

Lyon, 2ème ville française où entreprendre | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Image suivante
Grâce à ses nombreux engagements entrepreneuriaux (Entreprendre Rhône, Lyon ville de l’entrepreneuriat, …), la ville de Lyon se place en deuxième position des villes de France où il fait bon entreprendre.

D’ailleurs, la capitale des Gaules est la ville française la mieux placée en termes de nombre de défaillance d’entreprises au bout de 5 ans (seulement 18%) et sa population compte 14.5% de cadres.
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Réchauffement climatique: il faut cesser d'assimiler les mesures écologiques à la punition Par Gilles Pargneau Député européen

Réchauffement climatique: il faut cesser d'assimiler les mesures écologiques à la punition Par Gilles Pargneau Député européen | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

Le sommet climatique de Lima s'est achevé samedi 13 décembre dernier et, force est de constater que l'avenir d'un accord mondial pour limiter le réchauffement climatique a pris du plomb dans l'aile. À un an du sommet de Paris, l'enjeu est énorme : est-ce que oui ou non, nous souhaitons prendre nos responsabilités et empêcher le réchauffement de la planète et son lot de catastrophes environnementales, sociales et économiques?

 

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain

Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

Le régime de retraite complémentaire des cadres, l'Agirc, en possible cessation de paiement d'ici fin 2017, c'est-à-dire demain. Celui des non-cadres, l'Arcco, lui aussi menacé à brève échéance... Voilà deux des constats chocs que la Cour des comptes s'apprête à dresser, jeudi, dans un rapport public thématique, qu'elle a pour la première fois décidé de consacrer à l'avenir des retraites complémentaires des salariés du privé*.

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Nouailhac : manifestation contre l'austérité, gag ou mauvaise foi ?

Pourquoi ce ramdam ? Qu'est-ce qui pouvait mettre ces élus PCF dans un tel état ? Faisant partie de l'extrême gauche de la majorité, ils voulaient se plaindre du gouvernement Valls qui a décidé de réduire de 10 milliards en quatre ans les dotations de l'État aux collectivités locales - les communes, les collectivités de communes, les départements et les régions. Ces dernières dépensent environ chaque année à elles seules 230 milliards d'euros et reçoivent 100 milliards de l'État pour boucler leurs budgets, en plus de leurs recettes habituelles, impôts, taxes, etc.

Le gouvernement a donc prévu de leur verser moins, 390 au lieu de 400 milliards, de 2014 à 2017, soit une réduction de leurs dotations de 2,5 % sur cette période de 4 ans. Pour bien comprendre les enjeux, il s'agit de pousser les collectivités locales à ramener leurs dépenses, en moyenne annuelle, de 230 à 227,5 milliards, soit de réaliser l'effort surhumain - n'est-ce pas ? - d'une réduction de 1 % ! Des millions de familles françaises seraient bien heureuses en ce moment de n'avoir à réduire leur budget familial que de 1 % !

Gag ou mauvaise foi ?

Dans ces conditions, entendre le mot "austérité" retentir devant la façade de l'Assemblée nationale tient soit du gag, soit de la mauvaise foi, de la bêtise crasse, de la propagande perverse, soit de tout cela en même temps. Sachant qu'en plus nos communes, qui continuent de recruter à tour de bras sans nécessité aucune et à emprunter plus que de raison, pourraient très largement économiser 5 % minimum sur leurs dépenses, rien ne s'oppose à ce qu'elles se "serrent la ceinture" de 1 %... ce qui ne risque pas de leur faire mal au ventre ! Car, alors même que cette manifestation se déroule à Paris, on découvre dans une étude de Contribuables associés que le département de la Seine-Saint-Denis est celui qui se montre le plus "généreux" de tous en matière de dépenses sociales : 828 euros par habitant en 2013 contre 376 euros en Haute-Savoie ou 408 en Vendée, deux départements parmi les moins dépensiers.

C'est tout de même fort de café d'entendre ces cinq maires communistes se présenter comme des "plumés de l'austérité", hurler leur ressentiment et, de plus, avoir le culot de "réclamer le respect". Les politiciens rouges du 93, qui se donnent en spectacle de façon éhontée, ont perdu une bonne occasion de se taire, et particulièrement Azzédine Taïbi, qui n'hésite pas à déclarer que, selon ses "calculs", ce sont 3 millions d'euros que sa commune de Stains devrait "perdre sur un budget de 51 millions". D'abord, ce ne sont pas 3 mais 2,5 millions maximum dont il est question pour sa ville, et d'autre part son budget sur la période n'est pas de 51, mais de quatre fois 51, soit 204 millions d'euros.

Des élus à plus de 7 000 euros par mois

En regardant d'un peu plus près le dossier de la Seine-Saint-Denis, on s'aperçoit que ce département a passé sans vergogne ses dépenses sociales de 698 euros par habitant en 2009 à 828 euros en 2013, soit une augmentation de 19 % en cinq ans : un triste record ! On constate qu'une trentaine d'élus y gagnent plus de 7 000 euros par mois et qu'une vingtaine d'entre eux sont des cumulards, parmi lesquels 8 gagnent plus de 9 000 euros, ce qui est le cas par exemple d'Azzédine Taïbi, maire de Stains mais également vice-président du conseil général et vice-président de l'agglomération Plaine Commune. Un homme sans doute très heureux de son sort et sûrement très généreux puisqu'il précise à tout hasard, au cas où des voisins jaloux lui reprocheraient sa bonne fortune, qu'il reverse plus de 3 000 euros par mois à son cher parti communiste.
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Une mère afghane tue 25 talibans pour se venger

Une mère afghane tue 25 talibans pour se venger | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Au total, cette mère en deuil aura tué 25 talibans, responsables de la mort de son fils, au terme d'un face-à-face qui aura duré sept heures. Une histoire que les officiels afghans se sont empressés de mettre en lumière, en félicitant la femme afghane.

"La campagne armée des femmes contre les talibans est un symbole d'une révolution majeure et d'un soulèvement public contre le groupe."
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RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants

RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Depuis 2008, le RSI et l’Urssaf, chargés des protections maladie et vieillesse des indépendants, sont en proie à des dysfonctionnements notables. Des anomalies incompréhensibles et irrationnelles qui ont parfois couté cher à certains entrepreneurs.

“Je mets au défi tout indépendant qui n’a jamais eu de problème avec le RSI ou l’Urssaf de se manifester”, déclare confiant Pierre Verraes, ancien chef d’une entreprise en conseil informatique, désormais liquidée en raison d’un litige avec le RSI et l’Urssaf. En termes d’anomalies subies par les adhérents, les deux organismes privés mais délégataires d’un service public, s’illustrent. Les dysfonctionnements sont courants. Un rapport chiffrait en 2010 à 25% la part de cotisants ayant déjà rencontré des difficultés. 6% du côté des artisans/commerçants, 19% auprès des professions libérales. Soit en tout 425.000 entrepreneurs concernés sur un nombre global de 1,7 millions d’indépendants affiliés.

Les cotisations en ligne de mire
Parmi les complications les plus fréquentes, de sempiternelles histoires de gros sous. “Les litiges concernent le plus souvent les cotisations. De grosses erreurs de calculs ou des non prises en compte des paiements. Parfois, pendant des années, les organismes se bornent, je ne vais pas dire à nier, mais à ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués” admet Perrine Athon-Perez, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit administratif.

Les cotisations ne sont pas les uniques sources de litige rencontrées par les adhérents. Affiliations et radiations non enregistrées, ou encore problèmes multiples de couverture santé et de carte vitale, ont pignon sur rue. Des failles inquiétantes, indépendantes de la volonté des entrepreneurs, qui peuvent parfois être lourdes de conséquences : droits retraite non pris en compte, impossibilité de liquider sa retraite à l’âge escompté, déclenchement de procédures contentieuses pilotées par huissiers et mandataires de justice, recouvrement indu de sommes illogiques et farfelues, gel de comptes bancaires, assignations à comparaître devant des tribunaux, ou encore redressement judiciaire voire liquidation de la société de l’adhérent incriminé. “Il y a un véritable problème avec ce titre exécutoire. Le RSI et l’Urssaf sont à la fois juge et partie. A la différence de l’habeas corpus britannique où un citoyen est automatiquement jugé innocent, en France nous sommes directement considérés coupables. Un jour le RSI déclare ‘vous nous devez 53.000 euros’, c’est tout, la messe est dite, il faut payer !” déclare Pierre Verraes, qui a lui même vécu de sérieux problèmes avec le RSI et l’Urssaf.

Une descente aux enfers brutale et déroutante dont les victimes ne ressortent pas indemnes. “Bonne chance aux courageux qui sont assez fous pour entreprendre en France en 2014, pour ma part je ne retenterai pas l’aventure, ce serait carrément suicidaire” ironise Pierre Verraes.

Les témoignages s’accumulent sur internet
Les témoignages d’indignation et de consternation à l’égard des failles du RSI et de l’Urssaf abondent sur internet. Les réseaux sociaux, les forums ou des blogs, des fils de discussions interminables retracent les mauvaises expériences des cotisants. Des fragments de vie qui ont donné naissance à des associations de défense des victimes des deux organismes.

Nous avons souhaité retranscrire deux de ces témoignages, reçus sous forme de commentaires ou d’appels à News Assurances.

“Je suis en train de vivre l’absurdité d’une institution dont je n’arrive même plus à sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis redevenu salarié à plein temps, cadre dirigeant d’une grande entreprise dans la santé. Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. Le RSI refuse de me radier et appelle toujours mes cotisations alors que j’ai céssé mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Tous mes appels de cotisation corrigés de ma part de façon manuscrite, tous mes courriers et pièces annexes semblent se perdre dans les limbes d’un système non géré, qui s’abrite derrière des textes administratifs obscurs. Les experts-comptables s’y perdent eux-même. Je suis passée par toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose le contentieux juridique. Toutes les lois du bon sens sont bafouées et on devient prisonnier de ce RSI devenu fou, tournant pour et sur lui-même.” Thierry M.

“Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L’an dernier j’ai reçu une mise en demeure pour un appel a cotisations remontant à 2010 (qu’ont-ils fait pendant tout ce temps ?), sans relance à l’amiable. J’ai laissé les choses se faire d’elles-même, on ne m’a jamais relancé. Puis, fin 2013, on m’annonce par lettre de recouvrement amiable que mon paiement du troisième trimestre n’a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple alors que j’ai payé par internet. Tiens, tiens… Évidemment, j’ai écopé de pénalités hallucinantes pour retard. Et là, il y a 10 jours, voilà qu’ils me lancent un appel à cotisation mirobolant de 10.000 euros alors que je suis coiffeuse auto-entrepreneur à mi-temps. Je gagne à peine 1.000 euros par mois. Après une semaine de harcèlement au téléphone, ils ont fini par identifier le problème: une erreur de frappe. Au lieu d’inscrire 3.500 dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire, ils ont marqué 35.000 euros. Deux solutions : soit les agents RSI sont diablement incapables, soit ils sont rémunérés à la commission.” Audrey.S

Au commencement, un impératif politique…et une “guerre”
Pourquoi deux organismes, qui détiennent entre leurs mains les protections santé et retraite de millions de cotisants, démontrent-ils de tels défauts ?

La création du RSI était sans doute nécessaire en 2006. Avant cette année de
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Investissements d'avenir : nouvelles enveloppes débloquées par l'Etat

L'Etat a signé le 15 décembre deux conventions de financement des programmes d'Investissements d'avenir avec l'Ademe, concernant les démonstrateurs liés à la transition écologique et énergétique et ceux dédiés aux véhicules et transports du futur...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Observez pour la toute première fois la Terre en ultra haute définition… Quelle planète somptueuse !

Observez pour la toute première fois la Terre en ultra haute définition… Quelle planète somptueuse ! | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Aujourd'hui, on vous propose de découvrir la Terre comme vous ne l'avez jamais vue ! En effet, grâce aux images capturées par un satellite à la pointe de la technologie, James, un réalisateur passionné de l'univers spatial, a mis en ligne la première v

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Les USA proposeraient au Maroc une aide cyber-sécuritaire

Les USA proposeraient au Maroc une aide cyber-sécuritaire | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Casablanca : Les services de cyber-sécurité américains auraient fait offre au gouvernement marocain, pour la mise en place d’une coopération bilatérale cyber-sécuritaire. En effet, pour protéger les portails web gouvernementaux et les bases de données économiques, sécuritaires ou diplomatiques,...

Via 694028
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SoNantes :notre monnaie complémentaire.

SoNantes :notre monnaie complémentaire. | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

SoNantes arrive bientôt ! Lancement prévu au printemps 2015. Nous pouvons maintenant annoncer clairement les prochaines étapes pour notre monnaie complémentaire.  

Les dernières phases sont les suivantes :

 

 Décembre 2014   

 Validation des derniers points réglementaires 

 Février 2015

 Création de la filiale Sonao pour gérer le projet

 Printemps 2015

 Lancement officiel de la monnaie

Afin d'accompagner cette mise en marché, Mr Frédéric Perrin a été recruté pour gérer opérationnellement le projet.

 


Via Stella Terrat
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VIDEO. La droite défie Hollande de soumettre le vote des étrangers à un référendum

VIDEO. La droite défie Hollande de soumettre le vote des étrangers à un référendum | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
François Hollande s'est à nouveau déclaré "favorable", lundi 15 décembre, au droit de vote des étrangers aux élections locales. Dans un discours sur l'immigration, il a appelé les "forces républicaines" à "prendre leurs responsabilités" : en effet, la gauche ne peut pas voter seule une révision de la Constitution, qui nécessite une majorité des 3/5e du Parlement. Mardi, la droite a riposté : le candidat à la primaire UMP, Xavier Bertrand, et le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, appellent le président à un référendum sur le sujet.

60% des Français opposés à cette mesure
"Ca n'est pas aux partis politiques de prendre leurs responsabilités, c'est au président de la République", a répliqué Xavier Bertrand, invité de France Info. Pour lui, François Hollande a "péché par omission" en ne mentionnant pas une autre possibilité : celle d'un référendum pour trancher cette question. C'est aussi le défi que lance au président Jean-Christophe Lagarde, sur le plateau des "4 Vérités", sur France 2 : "Il n'y a pas de majorité dans le pays, chez les Français. Si le président de la République croyait vraiment dans sa promesse, il ferait un référendum". 

Via L'Info Autrement
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François Hollande s'est à nouveau déclaré "favorable", lundi 15 décembre, au droit de vote des étrangers aux élections locales. Dans un discours sur l'immigration, il a appelé les "forces républicaines" à "prendre leurs responsabilités" : en effet, la gauche ne peut pas voter seule une révision de la Constitution, qui nécessite une majorité des 3/5e du Parlement. Mardi, la droite a riposté : le candidat à la primaire UMP, Xavier Bertrand, et le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, appellent le président à un référendum sur le sujet.

60% des Français opposés à cette mesure
"Ca n'est pas aux partis politiques de prendre leurs responsabilités, c'est au président de la République", a répliqué Xavier Bertrand, invité de France Info. Pour lui, François Hollande a "péché par omission" en ne mentionnant pas une autre possibilité : celle d'un référendum pour trancher cette question. C'est aussi le défi que lance au président Jean-Christophe Lagarde, sur le plateau des "4 Vérités", sur France 2 : "Il n'y a pas de majorité dans le pays, chez les Français. Si le président de la République croyait vraiment dans sa promesse, il ferait un référendum". 

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Bagneux se lance dans l’exploitation de l’énergie géothermique

Bagneux se lance dans l’exploitation de l’énergie géothermique | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Dalkia, filiale d'EDF spécialisée dans les services énergétiques, a annoncé vendredi 12 décembre le début des opérations de forages géothermiques dans la commune de Bagneux. Des travaux qui permettron...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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