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la CONCILIATION | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine

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LA CONCILIATION La conciliation est une procédure ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale ou
Pierre-André Fontaine's insight:
"Comment procéder quand son entreprise est en difficultée ?"

En savoir plus : Contactez nous 06 66 89 46 56 Pierre-André Fontaine 

 

Comment procéder quand son entreprise est en difficultée ?, Le mandat ad hoc : pour traiter les problèmes en amont, La conciliation : pour sortir d'une cessation de paiements, La sauvegarde : pour apurer un passif très important, Ce qu'il faut savoir surveiller

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Transformation numérique : les plus belles initiatives du CAC 40

Transformation numérique : les plus belles initiatives du CAC 40 | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Pourquoi les grandes entreprises mondiales investissent-elles dans la transformation numérique ? Pour trois raisons principales, selon une...

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Visiativ, accélérateur de la transformation numérique des entreprises - YouTube

Visiativ accompagne les entreprises à devenir des "Smart Enterprise" grâce à son métier d'éditeur d'une plateforme collaborative et sociale et grâce à son ex...

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Exonération d’impôt : comment utiliser l’article L247 du LPF | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine

Exonération d’impôt : comment utiliser l’article L247 du LPF | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Exonération d'impôts grâce à l'article L247 du LPF ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Comment
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Pourquoi une présidence Marine Le Pen est impossible (suite) - Boulevard Voltaire

Pourquoi une présidence Marine Le Pen est impossible (suite) - Boulevard Voltaire | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Le nouvel ordre mondial est là, dur et cruel comme l’homme nouveau de l’autre, il ne s’en laissera plus conter.
Pierre-André Fontaine's insight:

Le nombre exorbitant de commentaires désobligeants quoique sincères concernant mon texte sur la plausibilité de la présidence de Marine Le Pen me contraint à reprendre la plume – ou plutôt le clavier.

Beaucoup de lecteurs aiment confondre l’argumentation et l’argumentateur. Mais si je dis que la prise de pouvoir du Front national est impossible, ce n’est pas parce que je trouve que c’est un bien. C’est parce que je trouve que c’est un fait. Sur mon fond pessimiste, je n’ai pas à me défendre. Bernanos disait que « l’optimiste est un imbécile heureux, le pessimiste un imbécile malheureux ». Je suis un imbécile malheureux et j’en ai toujours bien vécu.

La situation de la France aujourd’hui ? Le syndrome sibérien. Celui qui tombe dans l’eau glacée en Sibérie a deux solutions : attendre de mourir de froid dans l’eau – solution UMPS — ou se congeler en s’en extirpant – solution FN –, qui peut intéresser un système partisan de la thérapie de choc pour la France.

Voyons pourquoi.

Certains lecteurs (les plus hargneux) croient que l’on est en « démocratie ». Or, on est vraiment en « démocratie » avec des guillemets, et c’est pourquoi cela se gâtera si le FN arrive au pouvoir. Le FN est considéré comme un parti fasciste par tout le gratin mondial, par le bobo parisien, par l’islamiste de banlieue, par l’homme d’affaires allemand, par le fou de Bruxelles, par le patron de l’UKIP et par l’ambassadeur des États-Unis qui déclenchera sans barguigner (lisez, pour voir, le manuel de Gene Sharp) sa révolution orange contre les bleu-blanc-rouge.

C’est pourquoi je dis que cela ne se passera pas comme cela. « On » nous a prévenus et on a bien fait parce que cela ne se passera vraiment pas comme ça, pas plus que cela s’est passé comme ça pour Allende (un programme patriote et social proche de celui du FN, en fait), pour la Serbie, pour la Libye, pour la Syrie, la pauvre Ukraine ou pour Poutine — plus gros morceau à avaler mais ce n’est ni lui ni les passagers d’un avion malais qui les arrêteront.

Le nouvel ordre mondial est là, dur et cruel comme l’homme nouveau de l’autre, il ne s’en laissera plus conter. Le nouvel ordre mondial n’est pas une périphrase, le nouvel ordre mondial c’est un fascisme mondialisé et eschatologique aux ordres du capital financier et de la technoscience, de Ferguson à Odessa en passant par Dubaï.

Alors, bien sûr, il ne faut pas se faire intimider ; alors, bien sûr, il ne faut pas baisser les bras ; alors, bien sûr, il ne faut pas faire le vichyste, le munichois, le croisé des bras, mais il faut quand même s’attendre à être traité d’une manière « démocratique » qui dégénérera en attentats, guerre civile larvée ou déclarée, mur d’argent, franc fracassé, harcèlement ploutocratique, drone écrasé, malveillance nucléaire, « manifestation spontanée », printemps arabe – ce sera le cas de le dire en France —, ce qu’on voudra…

Ceux qui ne me croient pas sont ceux qui devront monter au front les premiers.

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Impots.gouv.fr - Les remises ou modérations gracieuses

Pierre-André Fontaine's insight:

La remise est l’abandon de la totalité des impositions. La modération est un abandon d’une partie des impositions.


La demande peut porter sur la totalité des pénalités, quel que soit l’impôt en cause. En revanche, s’agissant des impôts eux-mêmes, seuls les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts directs locaux …) peuvent faire l’objet d’une remise. Les droits d’enregistrement (droits de succession …) et l’impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas donner lieu à remise.

Qui peut en faire la demande ?
Généralement, c’est le contribuable qui fait la demande. Mais, il peut s’agir d’un tiers qui a reçu du contribuable un mandat à cet effet. Certaines personnes peuvent en faire la demande sans avoir reçu de mandat formel. Il s’agit, par exemple, des avocats, de chacun des époux pour les impositions relatives aux biens qu’il administre et les impôts dont il est solidairement responsable, des héritiers pour le compte du contribuable décédé, de chacun des membres d’une indivision pour le compte de l’indivision,…

Comment faire la demande ? Dans quel délai ?
Aucune forme particulière n’est imposée. Les demandes peuvent être écrites (simple courrier) ou orales (dans ce cas, une fiche de visite est rédigée par le service des impôts et signée par le contribuable).
La demande doit être individuelle, et signée par son auteur. Elle doit contenir les informations nécessaires pour identifier le contribuable et l’imposition.
Le dépôt de la demande n’est soumis à aucune condition de délai. La demande ne peut cependant être déposée, qu’après la mise en recouvrement de l’imposition.

A qui adresser la demande de remise ou de modération ?
En principe, la demande doit être adressée au service dont dépend le lieu d'imposition, soit, en règle générale, le centre des finances publiques. Pour les impôts qui doivent être acquittés à la trésorerie, la demande doit être adressée à ce service, si elle a pour objet d’obtenir un délai de paiement ou la remise de la majoration de 10 %
En ce qui concerne les impositions établies par une Direction du Contrôle Fiscal (DIRCOFI) ainsi que par une direction nationale ou spécialisée, la demande peut également être adressée au directeur chargé de cette direction.

Une demande adressée à un service différent ou extérieur à la direction générale des Finances publiques, n’est pas considérée comme irrecevable. Ce service la transmet au service compétent et avise le réclamant de cette transmission. 
Il est précisé que la demande gracieuse n’ouvre pas droit au sursis de paiement. Le comptable est donc autorisé à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt.

Comment est appréciée la demande de remise ?
La demande est appréciée en fonction de la situation du contribuable. Cette situation peut trouver son origine dans les cas suivants:

décalage de la période de paiement de l'impôt et d'une perte imprévisible des revenus (chômage),circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie),disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).

L'appréciation de cette situation relève toujours d'une approche individualisée qui prend en compte l'ensemble des particularités du dossier, ainsi que le comportement habituel du contribuable en matière de déclaration et de paiement, le respect de ses engagements pris, et les efforts déjà fournis pour se libérer de sa dette.

En pratique, les capacités réelles de paiement du contribuable sont appréciées :

en tenant compte du patrimoine et de l'ensemble des ressources des personnes vivant avec le contribuable, actuelles, imposables ou non (allocations sociales, aides municipales, RSA…), permanentes ou temporaires ;en prenant en considération les dépenses indispensables à la vie courante du foyer familial : nourriture, santé, assurance, logement (loyer ou équivalent si emprunt bancaire, chauffage, éclairage), frais de transport domicile - lieu de travail. Ces dépenses doivent être justifiées ou réellement établies.en s'assurant que les dépenses invoquées par le requérant sont en rapport avec ses ressources et la composition de son foyer. Les raisons pour lesquelles les dépenses excèdent les capacités financières sont examinées (événements particuliers ou choix de mode de vie, cette dernière raison excluant en principe toute remise ou modération) ;en évaluant l'étendue de la dette fiscale : l’administration s'assure que l'octroi de délais de paiement ne peut suffire à apurer la dette et tient compte, le cas échéant, de l'origine et de la nature des dettes autres que fiscales, notamment en cas de situation de surendettement.

Le délai de traitement de la demande
Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à 4 mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de 2 mois.

A l’issue de ces délais, le contribuable peut saisir le juge administratif de la décision implicite de rejet, par voie de recours pour excès de pouvoir.

La décision de l’administration
A l'issue de l'examen des différents critères d'appréciation, la demande peut donner lieu à :

une décision de rejet ;une décision de remise ou de modération pure et simple ;une décision de remise ou de modération conditionnelle ;

Les décisions prises en matière de juridiction gracieuse ne sont pas motivées, c’est-à-dire que l’administration n’a pas a expliquer les raisons de son choix. Ce principe s’applique quel que soit le sens et la portée de la décision.

L’octroi de la remise ou de la modération peut être subordonné :

au paiement préalable des impositions restant à la charge du demandeur ;au dépôt d’une déclaration si le demandeur n’est pas totalement à jour de ses obligations déclaratives.

La décision gracieuse de rejet ou d’admission partielle peut faire l’objet d’une contestation par voie de recours hiérarchique (pourvoi) ou par voie judiciaire (recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux).

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France, Allemagne, Espagne... : les écarts entre salaire brut et net

France, Allemagne, Espagne... : les écarts entre salaire brut et net | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
INFOGRAPHIE - La France présente l'impôt sur le revenu de loin le plus faible d'Europe... et les cotisations patronales de loin les plus élevées. Pour un salaire brut de 50.000 euros, un couple français avec deux enfants gagne 38.000 euros net. Et coûte 21.000 euros à leurs patrons.
Pierre-André Fontaine's insight:

La France présente l'impôt sur le revenu de loin le plus faible d'Europe... et les cotisations patronales de loin les plus élevées. Pour un salaire brut de 50.000 euros, un couple français avec deux enfants gagne 38.000 euros net. Et coûte 21.000 euros à leurs patrons.

 En Europe, la France se distingue à double titre: c'est à la fois le pays où les cotisations patronales et salariales sont les plus élevées et l'un de ceux où l'impôt sur le revenu est le plus faible, si l'on en croit l'étude réalisée par le cabinet d'audit et de conseil BDO et publiée ce vendredi dans le Figaro. Si les employeurs sont à la peine, les salariés français sont donc plutôt bien lotis.

Concrètement, un couple ayant deux enfants et gagnant à eux deux 50.000 euros bruts par an s'acquitte en France de plus de 10.000 euros de cotisations salariales, auxquels se retranche également l'impôt sur le revenu, évalué à 1120 euros par an. Lui reste donc dans la poche 38.195 euros, une somme plutôt dans la moyenne haute des pays étudiés par BDO.

 

En revanche, pour verser 50.000 euros bruts à son salarié, son employeur aura de son côté dû débourser 21.000 euros de cotisations patronales. Un record. Au total, note le cabinet, c'est bien en France que le coût global lié à un salaire donné est le plus élevé.

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De super-henge 'découvre de cartographie numérique qui éclipsé Stonehenge: Nature Nouvelles Blog

De super-henge 'découvre de cartographie numérique qui éclipsé Stonehenge: Nature Nouvelles Blog | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Pierre-André Fontaine's insight:

Chaque solstice d'été, des dizaines de milliers de personnes se pressent à Stonehenge, créant une ambiance de fête comme à la 4400-année-vieux monument de pierre. Pour le solstice 2015, ils auront un peu plus de place pour s'étaler. Un qui vient de s'achever projet de quatre ans pour cartographier les environs de Stonehenge révèle un vaste complexe qui comprend 17 monuments nouvellement découverts et des signes de 1,5 km autour de «super henge '.

La carte numérique - à base de radars à haute résolution et des analyses magnétiques et laser qui se sont accumulés plusieurs téraoctets de données - brise l'image de Stonehenge comme un site désolé et exclusif qui a été visité par quelques-uns, dit Vincent Gaffney, un archéologue à l'Université de Birmingham , Royaume-Uni, qui a co-dirigé l'effort.

Prenez le cursus, à 3 kilomètres de long, 100 mètres de large fossé au nord de Stonehenge qui a été pensé pour agir comme barrière. La cartographie de l'équipe a découvert des lacunes dans le cursus menant à Stonehenge, ainsi que plusieurs grandes fosses, dont auraient été parfaitement alignés avec le réglage solstice Soleil Nouveaux levés magnétiques et radar des Murs Durrington (qui avaient été creusées avant) ont découvert plus de 60 trous maintenant enfouis dans laquelle des pierres auraient siégé, et quelques pierres encore enterrés.

«Ils regardent comme ils ont peut-être été poussé sur. C'est un grand monument préhistorique qui nous ne savions rien ", dit Gaffney, qui appelle la structure d'un« super henge. ' Son équipe de discuter des travaux à la Fête de la Science britannique cette semaine, et ils prévoient de le présenter aux institutions qui gèrent le site. «Je suis sûr que ça va guider les fouilles futures", a dit Gaffney.

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Angers tente le pari « Smart City » - Les-SmartGrids.fr

Angers tente le pari « Smart City » - Les-SmartGrids.fr | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

La ville d'Angers se Focalise enormement sur la technologie versez faire évoluer fils environnement urbain. Après Avoir Lancé le Projet de la «Cité des objets connectés», la municipalité se Penche sur la Neutralité carbone.


 

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Créer des images GIF sans logiciel

Créer des images GIF sans logiciel | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Aujourd'hui, les GIFS animés SONT à l'honneur. Je vous Présente service non Qui Permet de CRÉER des images GIFS sans Logiciel à partir d'une vidéo sur youtube juin. If you ne Savez Pas CE Achetez avec Qu'est non G ...

Via Freewares&Tutos
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WordPress réinitialise 100.000 mots de passe par précaution - #Arobasenet

WordPress réinitialise 100.000 mots de passe par précaution - #Arobasenet | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Suite à la publication de comptes Gmail sur internet, WordPress a décidé de réinitialiser des mots de passe de ses utilisateurs. Et pour cause.

Via Arobasenet
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Énergies renouvelables et smart microgrids : le duo gagnant ? - Energystream

Énergies renouvelables et smart microgrids : le duo gagnant ? - Energystream | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Les micro-réseaux intelligents se positionnent en alternatif au RENFORCEMENT des Réseaux verser integrer en plus d'Energies Renouvelables Dans Le électrique mélanger.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Vive l'Écosse libre ! - Boulevard Voltaire

Vive l'Écosse libre ! - Boulevard Voltaire | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Le « droit des peuples » est la face marketing de la division du monde en une hiérarchie d’États subordonnés à la volonté de l’Oncle Sam.
Pierre-André Fontaine's insight:

Le référendum du 18 septembre sur l’indépendance de l’Écosse trouble les esprits. D’un côté, l’Écosse a toutes les qualités requises pour s’en sortir seule : une superficie double de celle de la Belgique, une population cinq fois plus importante que celle de Chypre, du pétrole, une grande surface maritime, des industries développées, le tourisme, la culture, etc., sans parler des joyaux de la couronne écossaise, tout près à Édimbourg.

Trois cents ou quatre cents ans de domination anglaise ne sont rien. La plupart des nations d’Amérique du Sud sont devenues indépendantes après avoir été des colonies pendant un temps comparable.

Le choix appartient-il aux Écossais ? Dans le monde tel qu’il est, le « droit des peuples » est la face marketing de la division du monde en une hiérarchie d’États subordonnés à la volonté de l’Oncle Sam. Il peut, si ça lui chante, remettre en cause l’adéquation du contenu (un peuple) avec le contenant (un État) comme dans le cas de la découverte intéressée d’un peuple kosovar. Se prévaloir du « droit des peuples » n’a donc que peu d’utilité si ce peuple n’est pas reconnu, c’est-à-dire voulu, par la puissance hégémonique. La panoplie des États indépendants doit rester l’expression de la domination américaine. D’où la réciproque que toute retouche au canevas issu en partie de l’époque coloniale (comme le prouvent les frontières de l’Afrique ou du Proche-Orient tracées à la règle sur une carte) ne doit se faire que dans son intérêt. Ainsi l’Algérie fut retranchée de la France et la Yougoslavie dépecée. La seule ombre au tableau est la survie d’un groupe d’États issus du bloc socialiste.

D’où la troisième règle qui découle de la maxime « divide et impera » : favoriser l’éclatement des adversaires et empêcher celui des vassaux. La reconnaissance d’un peuple et de ses aspirations à l’indépendance n’est que la résultante de ces considérations. Les identités produites par l’Histoire, les langues et autres particularismes sont pour nos décideurs planétaires un réservoir dans lequel ils puisent selon l’opportunité. Ce qui aujourd’hui n’est que folklore peut, demain, devenir une aspiration légitime à l’indépendance – et inversement.

L’indépendance de l’Écosse est donc néfaste pour le bloc atlantique, parce qu’elle tend à affaiblir un allié important et zélé des États-Unis. Elle constitue un précédent délétère pour d’autres États amis comme le Canada, la Belgique, l’Espagne et même la France, tant que celle-ci marche droit. Les indépendantistes voient en Londres un autre Bruxelles qui pompe les ressources et décide en négligeant les intérêts locaux. Jusqu’ici, Cameron a fait miroiter des avantages fiscaux, pleurniché sur la « famille » et averti qu’une Écosse infidèle ne pourrait pas profiter de la livre. Il ne fait cependant aucun doute que d’autres menaces vont pleuvoir si les Écossais persistent. Le rétablissement de la France pourrait bien passer par le soutien à l’Écosse libre.

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GoCart : le robot coréen qui distribue des plateaux-repas

GoCart : le robot coréen qui distribue des plateaux-repas | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Yujin Robot est en train de tester un système de livraison robotisé pour la distribution des plateaux-repas dans les établissements spécialisés. Solution fiable, abordable et redoutable.

Via Jean-Pierre Blanger, 694028
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La ville de Turin passe de Windows XP à Ubuntu en économisant 6 millions d’euros

La ville de Turin passe de Windows XP à Ubuntu en économisant 6 millions d’euros | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
La ville de Turin va migrer les ordinateurs de la municipalité qui sont actuellement sous Windows XP et elle adoptera le système Ubuntu Linux. L’administration de la ville compte 8300 PC et chaque PC lui coute environ 300 dollars en licence Windows...

Via L'Info Autrement, Jacquy Lenoir, 694028
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Thierry Curty's comment, September 14, 10:51 PM
Humh, je veux bien croire que Turin fasse quelques économies en basculant de Windows à Linux...Mais un PC ne coûte pas 300$ en licence. Lorsqu'on a plusieurs milliers de postes, un PC avec Windows, Office, et tout ce qu'il faut pour qu'il fonctionne en réseau va coûter environ 30$ en licence.

Donc ça, c'est une connerie.

Ensuite il y a le reste...J'ai connu plusieurs exemples d'administrations qui sont passées sous Linux...et c'est à s'arracher les cheveux, elles regrettent souvent bien vite. Parce que les employés doivent être formés. Ils sont déjà limite sur Windows, sur lequel ils ont fait toutes leurs formations...y compris informatique s'ils ont cette spécialité. Les administrateurs réseau sont des techniciens Microsoft, il n'existe pratiquement pas d'administrateurs réseau Linux. Ensuite il y a les coûts de l'incompatibilité entre Linux et Windows, qui n'existe que sur le papier. En réalité, un document réalisé sous Windows ne s'ouvrira pas convenablement sous Linux. Il faut redemander une copie, dans un format ouvert...et certaines fonctionnalités propriétaires de Word n'étant pas prises en charge vont nécessiter la réécriture du document.

Les économies en passant de Windows à Linux sont une vue de l'esprit!

Turin a 8300 terminaux? Eh bien sur les 8300 terminaux, il ne doit pas y avoir plus de 3 personnes qui seront à l'aise sur le nouveau système. Il faudra payer des formations, qui coûteront autrement plus cher qu'une licence Windows.

Je suis pour ma part très favorable au libre, qui représente l'avenir, mais les administrations qui font ce basculement se plantent et, malheureusement, on en entend toujours parler au moment où elles font cette erreur, mais plus après quand elles reviennent en arrière.

Enfin, c'est toujours mieux que rien pour le libre...c'est déjà ça...
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Brice Hortefeux compare Nicolas Sarkozy au général de Gaulle

Brice Hortefeux compare Nicolas Sarkozy au général de Gaulle | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
LE SCAN POLITIQUE - Pour le fidèle de l'ancien chef d'Etat, son champion ne sera pas le premier ex-président à revenir au premier plan: le général de Gaulle l'a fait avant lui.
Pierre-André Fontaine's insight:

Brice Hortefeux voit en Nicolas Sarkozy le sauveur de la nation. Interrogé sur France 2 sur le caractère inédit du retour de l'ancien président de la République, l'eurodéputé a souligné que ce n'était pas la première fois dans l'histoire du pays. «Il y a eu le général de Gaulle qui est revenu au pouvoir quelques années plus tard. Vous savez, Nicolas Sarkozy est l'homme des défis qui peuvent vous paraître insurmontables, mais lui a la capacité, la volonté et la détermination», a-t-il insisté.

En 1958, le général de Gaulle était revenu en homme providentiel alors que le pays connaissait une grave crise de régime, liée notamment à l'insurrection en Algérie. Cette année, l'Union des jeunes pour le progrès a remis le prix de l'Appel du 18 juin à Nicolas Sarkozy car «il n'a eu de cesse de défendre les intérêts de la France tout en restant attaché aux valeurs du gaullisme». Dans son discours, l'ancien chef de l'État n'avait pas manqué de s'ériger en héritier du général. «Celui qui est gaulliste considère que tout le monde est à convaincre, qu'aucune citadelle n'est imprenable, que tous les cœurs sont à gagner», avait-il lancé, laissant présager, déjà, ses envies de reconquête.

La mise en garde de Bernadette Chirac? «C'est son avis»

L'ami proche de l'ancien chef de l'État n'a pas voulu gâcher l'effet de surprise du retour. «Ça sera avant le 30 septembre», s'est-il contenté d'indiquer. «Il y a une attente des militants de l'UMP, une nécessité pour que l'opposition existe. Elle est malheureusement inaudible depuis longtemps. (…) Et oui il y a un espoir, ce pays n'est pas fichu.»

Alors que Bernadette Chirac a déconseillé à Nicolas Sarkozy de prendre la tête de l'UMP, l'ancien ministre de l'Intérieur a nuancé ses propos. «Bernadette Chirac a tenu des propos à la fois affectifs et protecteurs. C'est son avis. Tous les chemins mènent à Rome, l'engagement nouveau de Nicolas Sarkozy serait utile à notre pays». Évoquant à plusieurs reprises cet «engagement nouveau» de l'ancien président de la République, l'eurodéputé n'a cependant pas développé davantage.

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Exonération d'impôt : comment utiliser l'article L247 du LPF

Exonération d'impôt : comment utiliser l'article L247 du LPF | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Exonération d'impôts grâce à l'article L247 du LPF ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Comment procéder ?
Pierre-André Fontaine's insight:

 

Peut-être que oui… mais probablement non ! L’article L247du Livre des Procédures Fiscales est un texte méconnu, mais qui peut s’avérer particulièrement utile dans certains cas.

C’est une mauvaise surprise qui m’a donné l’idée de cet article… La réception d’un avis de taxe foncière d’un montant beaucoup plus élevé que ce à quoi nous nous attendions  

Donc l’article L247 du LPF est celui qui permet à tous de demander à l’administration fiscale une réduction d’impôts(ou une exonération totale), autrement appelée recours gracieux. Tout le monde peut en faire la demande, mais il faut quand même respecter quelques conditions pour bénéficier d’une réponse favorable. Voici rapidement ce qu’il faut savoir à propos de cet article.

article l247

 

Que dit l’article L247 ?

Voici le texte (que l’on trouve ici) :

L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;
1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;
2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;
2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à l’article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du présent livre ;
3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.
Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.
L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.
Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

 

Qui est concerné par l’article L247 ?

C’est indiqué dans le premier alinéa de l’article : les contribuables dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence. Comprenez : si vous éprouvez des difficultés financières (mêmes temporaires) ou avez à faire face à un événement exceptionnel qui vous mets dans l’incapacité de payer vos impôts.

Les cas suivants peuvent justifier cet état de gêne :

des circonstances exceptionnelles comme : chômage, surendettement, décès du conjoint, divorce, invalidité…des évènements ayant entraîné des dépenses anormalement élevées : naissance, accident, maladie…une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le revenu du foyer (redressement suite à un contrôle, accumulation de dettes…)

 

Quels impôts sont concernés par l’article L247 ?

Les impôts et taxes suivantes peuvent bénéficier d’un rabais :

impôts sur le revenutaxe foncièretaxe d’habitationcontribution à l’audiovisuel public (redevance télé)

Comme il est expliqué dans le texte de loi, les pénalités de retard sont également concernées, à condition de ne pas les contester.

Il est important de préciser que l’on peut faire la demande de bénéficier de l’article L247 chaque année, pour chaque avis d’imposition, et pas une seule fois ! Les impôts des 2 années précédentes peuvent également être concernés, même s’ils ont déjà été payés.

 

Comment bénéficier de l’article L247 ?

C’est très simple… il suffit d’en faire la demande ! Eh oui, l’administration ne va pas vous la proposer par elle-même ! A envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception, à votre centre des impôts. Dans ce courrier, vous expliquez votre situation, et joignez tous les justificatifs nécessaires à la bonne compréhension de votre demande.

Chaque demande est traitée au cas par cas. Votre situation sera examinée de manière approfondie, notamment en fonction des éléments suivants :

l’état de votre patrimoinel’ensemble des ressources de votre foyerles dépenses indispensables à votre vie courante : loyer, électricité, gaz, transport, nourriture, santé …le montant, la nature et l’origine de vos dettesla cohérence entre le montant de vos revenus et celui de vos dépensesles raisons pour lesquelles vos dépenses excèdent votre capacité de paiement
Une réponse devrait vous être adressée dans un délai de 2 mois, qui peut être prolongé de 2 mois en cas de dossier particulièrement complexe. L’absence de réponse dans ces délais doit être interprétée comme un refus. Chose à savoir, l’administration n’a pas à motiver son refus… Des recours sont possibles en s’adressant par exemple au supérieur hiérarchique de la personne qui a traité votre dossier, au Défenseur des Droits (ancien Médiateur de la République) ou encore en saisissant le tribunal administratif.

Sachez également qu’une réponse positive peut aussi être soumise à des conditions, comme par exemple la remise d’une déclaration si vous n’êtes pas à jour.

 

Qu’est-ce que je peux espérer ?

En 2008, 900.000 demandes ont été faites. 63% ont obtenu une réponse favorable, pour un montant moyen de 970 €.

Pas mal non ? Donc si vous vous trouvez dans une situation délicate, ou si vous connaissez quelqu’un qui pourrait bénéficier de ces remises, n’hésitez pas à faire connaître ce texte de loi !

Vous trouverez facilement des modèles de lettre sur l’ami google. Sur ce site, il existe même un générateur de lettre !

 

Si vous ne pouvez pas bénéficier de cet article L247, il existe pas mal de livres concernant les moyens de payer moins d’impôts, par exemple :

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Jérôme Cahuzac fait la leçon à Thomas Thévenoud

Jérôme Cahuzac fait la leçon à Thomas Thévenoud | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
LE SCAN POLITIQUE - Dans le Canard enchaîné, l'ancien ministre, qui avait menti en prétendant ne pas posséder de compte en Suisse, distingue son cas de celui de l'éphémère secrétaire d'État.
Pierre-André Fontaine's insight:

On aura tout vu... Alors que les révélations se succèdent sur le cas Thomas Thévenoud, secrétaire d'État démissionné du gouvernement pour avoir oublié de payer ses impôts - et son loyer! -, un autre ancien ministre socialiste en délicatesse avec le fisc s'autorise à réagir. Joint par le Canard enchaîné, Jérôme Cahuzac n'hésite pas à donner la leçon à Thomas Thévenoud, prenant soin de distinguer sa situation de celle du député de Saône-et-Loire.

«Nos cas ne sont pas similaires. Moi, j'avais une chance que mon histoire ne soit jamais connue. Moi, j'ai fait une connerie il y a 22 ans (le compte en Suisse, ndlr), et, si mon épouse ne m'avait pas dénoncé à Plenel (le directeur de la rédaction deMediapart, ndlr), il n'y aurait jamais eu d'affaire. Thévenoud, lui, a reproduit la même faute chaque année, pendant trois ans, et il n'y avait aucune chance pour que ça ne se sache pas».

Sans doute Jérôme Cahuzac a-t-il eu du mal à digérer les propos tenus par Thomas Thévenoud lorsqu'il était dans l'oeil du cyclone. Alors vice-président de la commission parlementaire mise en place pour enquêter sur l'affaire, le député de Saône-et-Loire n'avait pas été tendre avec l'ancien ministre: «Jérôme Cahuzac? J'ai une question toute simple à lui poser: pourquoi a-t-il menti à la représentation nationale? Pourquoi s'est-il menti à lui-même? (...) Cahuzac est un ancien collègue, ça a été un ministre qui avait un savoir-faire, mais il nous a menti et c'est une véritable trahison», avait-il déclaré le 26 juin 2013 sur RTL.

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La France, championne d'Europe des prélèvements  sur le travail

La France, championne d'Europe des prélèvements  sur le travail | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
INFOGRAPHIE - Selon une étude du cabinet BDO, les cotisations salariales et patronales dans l'Hexagone sont les plus élevées d'Europe.
Pierre-André Fontaine's insight:

L'exécutif ne prévoit pas de nouvelles hausses de prélèvements sur les entreprises ou les ménages malgré les mauvaises rentrées fiscales et la conjoncture économique? Tant mieux car la France détient déjà la palme des prélèvements sur le travail les plus élevés d'Europe, selon une étude du cabinet d'audit et de conseil BDO publiée ce vendredi et dont Le Figaro a pris connaissance.

«Nous avons lancé cette étude internationale pour donner les informations nécessaires à de jeunes diplômés ou des cadres qui s'interrogeaient sur le meilleur pays où s'installer pour travailler», explique Christine Costard, associée du cabinet.

  

Les résultats sont en effet particulièrement éloquents. «La France possède le taux de prélèvement sur le travail le plus élevé d'Europe, non pas en raison du niveau d'impôt sur le revenu qui pèse sur les ménages, mais à cause des cotisations employeurs qui sont bien supérieures à celles de nos voisins», insiste Christine Costard.

Ces cotisations patronales, pour un couple avec deux enfants disposant d'un salaire brut de 50.000 euros, représentent en effet 42 % du salaire brut en France, contre 29 % en Italie, 26 % en Espagne, 19 % en Allemagne et 11 % au Royaume-Uni. Ce constat est vérifié quel que soit le niveau de rémunération y compris pour les très hauts salaires, comme ceux de plus de 1 million d'euros.

Trop de cotisations patronales

Très souvent pointé du doigt par les 19 millions de ménages qui le payent encore, l'impôt sur le revenu est en revanche le plus faible d'Europe. Ce sont les cotisations salariales qui dégradent la situation. «La France détient aussi le record pour les cotisations sociales salariés, là encore, quel que soit le salaire annuel brut», précise Christine Costard. Elles atteignent en effet 21 % en France, mais 10 % seulement au Royaume-Uni, 9 % en Italie ou 5 % en Espagne.

Au final, précise l'associée de BDO, «pour un couple avec deux enfants et des revenus annuels bruts de 50.000 euros, le total des prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales salariales et cotisations patronales salariales, NDLR) s'élève à 30.079 euros en France. C'est 16 % de plus qu'en Allemagne, 17 % de plus qu'en Italie, 27 % de plus qu'en Espagne, 68 % de plus qu'en Suisse ou encore 77 % de plus qu'en Grande-Bretagne». N'en jetez plus!

«Les résultats de notre enquête prouvent aux jeunes cadres qu'à diplôme égal, et du point de vue du salaire, ils auront tout intérêt à aller travailler ailleurs qu'en France, car les entreprises auront davantage de marges de manœuvre pour mieux les rémunérer», constate Christine Costard.

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Dreuz.info » Antoine Sfeir : « La France est une citadelle pour les islamistes radicaux à cause de la laïcité »

Dreuz.info » Antoine Sfeir : « La France est une citadelle pour les islamistes radicaux à cause de la laïcité » | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Pierre-André Fontaine's insight:

Invité à la résidence de Jean Félix-Paganon, l’ambassadeur de France au Sénégal, par l’Union des Français de l’étranger présidée par Alain Floriet, Antoine Sfeir, journaliste et politologue français d’origine libanaise et auteur de nombreux ouvrages sur le monde musulman, donnait une conférence publique, vendredi soir à Dakar.

Lors du dîner-débat, Sfeir a expliqué que « le Sénégal et la France font office de citadelles pour l’islam radical, et il a appelé les autorités sénégalaises à promouvoir davantage l’éducation pour barrer la route aux extrémistes.

Une citadelle pour les islamistes radicaux à cause de la laïcité

« Le Sénégal est comme une citadelle pour l’islam radical. Car jusqu’à présent, le Sénégal est protégé de cette forme d’islam extrémiste grâce au travail des confréries. Il en est de même pour la France qui est une citadelle pour les islamistes radicaux à cause de la laïcité », a-t-il expliqué.

« A cause des confréries qui sont des filets de solidarité, l’islam est vécu sans avoir besoin de l’islamisme radical chiite ou salafiste qui se nourrissent des situations d’injustice, de pauvreté et de destruction du tissu social », a ajouté Sfeir devant l’ambassadeur.

« Il faut développer l’éducation. Car c’est par l’éducation que l’on développe l’altérité, c’est-à-dire la connaissance de l’autre et la citoyenneté au niveau des jeunes », a affirmé M. Sfeir, dont le dernier ouvrage s’intitule L’islam contre l’islam*, et qui prend acte que l’islam a modifié la structure et l’identité de la France.

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Mais l’éducation n’est pas tout. La réalité est que les monarchies du Golfe n’aiment pas l’islam confrérique et tolérant tel qu’il est pratiqué au Sénégal, et qu’elles travaillent sans relâche contre « l’islam modéré » que veut obtenir le gouvernement français. Au moyen d’ONG écrans, et de moyens quasiment illimités, ils jouent sur les classes sociales les plus pauvres, et l’on voit de plus en plus de gamines avec le foulard islamique, et de femmes portant le tchador noir, en France, au Sénégal, et dans les pays du Maghreb.

Sans aborder le délicat risque d’immigration vers la France d’un certain nombre de candidats au Jihad, Sfeir prévient que l’islam radical frappe aux portes du Sénégal, avec la situation prévalant dans le nord du Mali, au Nigeria avec Boko Haram et dans certains pays arabes, en particulier ceux du Maghreb.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Source: lesoleil.sn/antoine-sfeir–l-le-senegal-est-une-citadelle-pour-lislam-radical

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EBU conference in Sweden- Public service media to reach young people

EBU conference in Sweden- Public service media to reach young people | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

L'UER échange des connaissances rassemble Membres de l'UER, les professionnels des médias et les chercheurs en communication, présenter une occasion unique pour partager des idées et favoriser de nouveaux partenariats de collaboration; la construction d'un pont entre le monde universitaire et des médias.

Dans cette édition 2014, la conférence mettra l'accent sur les effets de la fragmentation des médias et de la multiplicité croissante de contenus et de services sur le comportement des jeunes publics. L'objectif est d'explorer les possibilités pour les médias de service public à atteindre les jeunes et restent un point de référence pertinent dans ce nouveau paysage médiatique.


Via Manuel Pinto
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Bientôt un Bitcoin à Toulouse ? Le Sud-ouest lance sa monnaie 100 % numérique- L'Usine Digitale

Bientôt un Bitcoin à Toulouse ? Le Sud-ouest lance sa monnaie 100 % numérique- L'Usine Digitale | Pierre-André Fontaine | Scoop.it

Après le "wir" en Suisse et Le «res» en Belgique, le "mipys», juin monnaie Complémentaire 100% numérique et à Parité Avec l'euro sérums mise en circulation le 1er octobre en Midi-Pyrénées verser Soutenir l'Activité et l'emploi Dans La région.

Après le "wir" en Suisse et Le «res» en Belgique, le "mipys», juin monnaie Complémentaire 100% numérique et à Parité Avec l'euro sérums mise en circulation le 1er octobre en Midi-Pyrénées verser Soutenir l'Activité et l'emploi Dans La région.

mode nouveau de Ce d'Échange devrait also Servir à la rénovation énergétique financeur par le Biais de Prêts à Taux zéro.


Via Stella Terrat
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Un artiste colle dans le métro parisien des petites affiches complètement hilarantes

Un artiste de rue français d'agit DEPUIS QUELQUES mois dans le métro parisien. Il y colle de Fausses affiches RATP Qui amusent les Usagers!

Via Marie Boudebes, Patrick W.
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96% des entreprises sentent la pression du changement digital | b3b

96% des entreprises sentent la pression du changement digital | b3b | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
L’ère numérique a profondément modifié l'approche marketing de nombreuses entreprises et même 96% d'entre elles confient sentir cette pression du digital (96% des entreprises sentent la pression du changement digital

Via Fadhila BRAHIMI
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Assistance en amont et pendant la procédure collective | Developpement d'affaires - Pierre André Fontaine

Décryptage et démystification des procédures collectives, Préparation de l’entreprise et de son dirigeant (coaching) à l’ouverture de la procédure collective,
Pierre-André Fontaine's insight:

Assistance en amont et pendant la procédure collective

 

Chez de nombreux interlocuteurs, nous avons observé que l’expression dépôt de bilan signifiait encore faillite avec toute la honte et l’opprobre qui l’accompagnent.

 

Comme si la modification radicale du vocabulaire utilisé (la loi se nomme désormais Loi de sauvegarde des entreprises) ne traduisait aucune évolution dans la mentalité du législateur et celle des Tribunaux de Commerce et de ses magistrats.

 

Ils sont dans l’erreur la plus totale car la Loi de sauvegarde des entreprises est d’une rare intelligence et les outils qu’elle met au service des praticiens _ "Dont notre Cabinet en est un Partenaire, lien incontournable et efficace entre l'entrepreneur est l'administrateur" _ permettent de sauvegarder ou redresser les entreprises dans des conditions que beaucoup de nos clients reconnaissent n’avoir jamais imaginées.

 

On le sait peu mais la réussite d’une procédure collective tient le plus souvent dans la préparation réalisée en amont, préparation là aussi fondée sur la connaissance de cette loi.

 

 

Nouc avons accompagné beaucoup d'entreprises, de la TPE à la PME, dans de très multiples secteurs (artisanat, industriel, distribution et commerce, recherche, services), et sur de nombreux Tribunaux de Commerce.

 

Nos prestations couvrent notamment les domaines suivants : Lire la Suite Sur : http://www.developpement-affaires.com/developpement/assistance-en-amont-et-pendant-la-procedure-collective/

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BE Japon - Biocarburants grâce à la production de masse des algues

BE Japon - Biocarburants grâce à la production de masse des algues | Pierre-André Fontaine | Scoop.it
Les algues présentes dans les rivières et rizières pourraient rapidement se retrouver dans les réservoirs des véhicules. De nombreux projets industriels et académiques tentent d'obtenir du biocarburant à partir de la culture massive d'algues en les mélangeant avec des carburants diesel. Ce mélange est actuellement testé sur les véhicules automobiles et pourrait bientôt alimenter les avions à l'horizon 2020.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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