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Performance énergétique des bâtiments : une plainte contre la France pour non-respect des règles européennes

Performance énergétique des bâtiments : une plainte contre la France pour non-respect des règles européennes | Le flux d'Infogreen.lu | Scoop.it

Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France nature environnement (FNE) annoncent, dans un communiqué, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 22 avril, pour non-respect par la France de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Adopté en 2010, ce texte prévoit notamment l'application d'exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants.
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Via Pascal Faucompré
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Bientôt moins de recours contre la construction de logements

Bientôt moins de recours contre la construction de logements | Le flux d'Infogreen.lu | Scoop.it

Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance visant àaccélérer la construction de logements en luttant contre "les recoursmalveillants".
 
Première des sept ordonnances attendues dans les huit mois à venir dans le cadre du Plan d'investissements pour le logement, annoncé par le président François Hollande le 21 mars, elle comprend des dispositions destinées à combattre "les recours manifestement malveillants" et d'autres visant à "réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l'urbanisme".
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Via Pascal Faucompré
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