Pi
23 views | +0 today
Follow
Pi
Curated by CPN
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by CPN
Scoop.it!

Blog Nouveau Monde avocats | Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?

Blog Nouveau Monde avocats | Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ? | Pi | Scoop.it
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ?
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Blog Nouveau Monde avocats | Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Blog Nouveau Monde avocats | Dépôt de marque : Gare aux généralités ! | Pi | Scoop.it
Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Brevets : certains semenciers enterrent la hache de guerre - Inf'OGM

Brevets : certains semenciers enterrent la hache de guerre - Inf'OGM | Pi | Scoop.it
ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c'est la nouvelle trouvaille des (...)
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

INPI National Institute of Industrial Property o : Consultation publique ... - Zonebourse.com

INPI National Institute of Industrial Property o : Consultation publique ... - Zonebourse.com | Pi | Scoop.it
11/06/2015


Consultation publique sur les frais de procédure


Le brevet européen à effet unitaire a été crée par deux...
CPN's insight:

tres utile !!

more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Petit-déjeuner Brevet unitaire européen et protection des innovations

Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot animeront un petit-déjeuner débat consacré au brevet unitaire européen. Le brevet à effet unitaire se profile à un horizon très proche avec l'opport...
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Vins, fromages... L'Europe protège ses produits agricoles, à quand ... - Le Nouvel Observateur

Vins, fromages... L'Europe protège ses produits agricoles, à quand ... - Le Nouvel Observateur | Pi | Scoop.it
Le Nouvel Observateur
Vins, fromages... L'Europe protège ses produits agricoles, à quand ...
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Innovation : les brevets comme maillon fort ? - ITespresso.fr

Innovation : les brevets comme maillon fort ? - ITespresso.fr | Pi | Scoop.it
Innovation : les brevets comme maillon fort ?
ITespresso.fr
En Europe, l'année 2013 a été marquée par le débat autour du Brevet unitaire (UP), qui vise à assurer, sur la base d'un guichet unique, une protection uniforme des inventions.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

An extended mandate – confirming the way forward

An extended mandate – confirming the way forward | Pi | Scoop.it
When I started my term as EPO President on 1 July 2010, I found a situation of stark contrasts.
CPN's insight:

kljjffjlkj

more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

L'Europe peut-elle remédier à sa marginalisation mondiale ? - Le Nouvel Observateur

L'Europe peut-elle remédier à sa marginalisation mondiale ? - Le Nouvel Observateur | Pi | Scoop.it
Le Nouvel Observateur
L'Europe peut-elle remédier à sa marginalisation mondiale ?
Le Nouvel Observateur
L'Europe a des atouts scientifiques et culturels immenses ; l'idée d'un brevet européen unitaire progresse, mais trop lentement.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Orbite annonce la clôture de l'investissement de 10M $ en équité du ... - LeLézard.com

Orbite annonce la clôture de l'investissement de 10M $ en équité du ... - LeLézard.com | Pi | Scoop.it
Orbite annonce la clôture de l'investissement de 10M $ en équité du ...
CPN's insight:

Article super bien

more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Le brevet unitaire sera un outil stratégique - Les Échos

Le brevet unitaire sera un outil stratégique - Les Échos | Pi | Scoop.it
Le brevet unitaire sera un outil stratégique Les Échos Quand il entrera en vigueur, probablement pas avant fin 2015, le brevet européen unitaire, qui sera délivré par l'Office européen des brevets, jouera un rôle clef dans l'évolution de la...
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Blog Nouveau Monde avocats | L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE

Blog Nouveau Monde avocats | L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE | Pi | Scoop.it
Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l’Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Nouveau décret sur les Pac

Nouveau décret sur les Pac | Pi | Scoop.it
CPN's insight:

voir page 18

more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

LENNOX Europe | Think far*

LENNOX Europe | Think far* | Pi | Scoop.it
Heating, air conditioning and refrigeration products and services: discover our activities in Europe, Middle East, India and Africa. Lennox EMEIA, a Division of LII, Lennox International Inc.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Un vrai brevet européen entrera en vigueur en 2016 - Le Figaro

Un vrai brevet européen entrera en vigueur en 2016 - Le Figaro | Pi | Scoop.it
Attendu depuis quarante ans, le brevet unitaire doit rendre la propriété industrielle plus accessible. Mais il reste à fixer plusieurs modalités d'application.
more...
No comment yet.
Rescooped by CPN from Metaglossia: The Translation World
Scoop.it!

CJUE : l’avocat général contre l’annulation des règlements de mise en œuvre d’une coopération renforcée en matière de protection unitaire conféré par un brevet

CJUE : l’avocat général contre l’annulation des règlements de mise en œuvre d’une coopération renforcée en matière de protection unitaire conféré par un brevet | Pi | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : CJUE : l’avocat général contre l’annulation des règlements de mise en œuvre d’une coopération renforcée en matière de protection unitaire conféré par un brevet.

Via Charles Tiayon
CPN's insight:

Document très pertinent 

more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

L'innovation, levier majeur de croissance pour le marché de la Maison et du Jardin en France

http://euromonitor.com/ Face à un contexte économique difficile en France et à un niveau confiance des ménages toujours très bas, les ventes du marché de la ...
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Prix de l'inventeur européen 2014 - Les Échos

Prix de l'inventeur européen 2014 - Les Échos | Pi | Scoop.it
Les Échos
Prix de l'inventeur européen 2014
Les Échos
... industrielle et intellectuelle dans la compétition mondiale.
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Innovations agroalimentaires : faut-il les breveter ? - agro-media.fr

Innovations agroalimentaires : faut-il les breveter ? - agro-media.fr | Pi | Scoop.it
agro-media.fr
Innovations agroalimentaires : faut-il les breveter ?
agro-media.fr
Un brevet unitaire européen en marche.
more...
No comment yet.
Rescooped by CPN from Libre de faire, Faire Libre
Scoop.it!

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis | Pi | Scoop.it

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.


Via Aurélien BADET
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

UE : adhésion du Danemark à la juridiction unifiée des brevets - Le Monde du Droit

UE : adhésion du Danemark à la juridiction unifiée des brevets
Le Monde du Droit
Cet accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, prévoit la possibilité d'avoir un "brevet européen à effet unitaire".
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Contrefaçon : les dommages et intérêts très alourdis - Affiches Parisiennes

Contrefaçon : les dommages et intérêts très alourdis - Affiches Parisiennes | Pi | Scoop.it
Affiches Parisiennes Contrefaçon : les dommages et intérêts très alourdis Affiches Parisiennes Par ailleurs, l'Accord sur le brevet européen unitaire prévoit également un délai de prescription de cinq ans (Article 72), qui pourra donc s'appliquer...
more...
No comment yet.
Scooped by CPN
Scoop.it!

Comment la juridiction unifiée du brevet risque de favoriser les ... - Village de la justice

Comment la juridiction unifiée du brevet risque de favoriser les ... - Village de la justice | Pi | Scoop.it
Village de la justice
Comment la juridiction unifiée du brevet risque de favoriser les ...
Village de la justice
vendredi 4 avril 2014.
more...
No comment yet.