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Espagne - Non au plan d’austérité ! | Le Devoir

Espagne - Non au plan d’austérité ! | Le Devoir | PHMC Press | Scoop.it
Des milliers de travailleurs de tous les domaines se sont réunis jeudi soir à Madrid pour une manifestation monstre contre le plan d’austérité du gouvernement. Les indignés sont de retour, dans la rue tous les jours.
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EN DIRECT Brexit : le Royaume-Uni en route vers la sortie

EN DIRECT Brexit : le Royaume-Uni en route vers la sortie | PHMC Press | Scoop.it
La BBC et Sky News annoncent une victoire du Brexit. La livre sterling s’effondre et tombe à son plus ba
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Le burn-out sous les feux de la rampe

Le burn-out sous les feux de la rampe | PHMC Press | Scoop.it
L’histoire d’Aude Selly mise en scène par Norbert Mouyal a ouvert le débat entre DRH et salariés sur ce sujet encore souvent tabou dans les entreprises.
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Kerviel : la Société générale condamnée par les Prud'hommes versera 450 000 euros - France 3 Bretagne

Kerviel : la Société générale condamnée par les Prud'hommes versera 450 000 euros - France 3 Bretagne | PHMC Press | Scoop.it
Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".
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East German Merkel Hysterically Threatens Orwellian “Destruction of Europe” If Demographic Murder Is Stopped – Lawful Majority

East German Merkel Hysterically Threatens Orwellian “Destruction of Europe” If Demographic Murder Is Stopped – Lawful Majority | PHMC Press | Scoop.it
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Euro 2016 : la DGSI repère 82 individus "fichés" parmi les agents de sécurité

Euro 2016 : la DGSI repère 82 individus "fichés" parmi les agents de sécurité | PHMC Press | Scoop.it
D'après une note de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), plusieurs dizaines de personnes chargées d'assurer la sécurit
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Najat Vallaud-Belkacem veut que l’arabe soit enseigné dès le CP !

Najat Vallaud-Belkacem veut que l’arabe soit enseigné dès le CP ! | PHMC Press | Scoop.it
Chaque mesure portée par ce gouvernement semble n’avoir pour objectif premier que de saper un peu plus ce qui a fait la France historique.
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Pervers narcissique au travail: mon chef ce tyran manipulateur

Pervers narcissique au travail: mon chef ce tyran manipulateur | PHMC Press | Scoop.it
L'univers du travail est un redoutable terrain de chasse pour les "PN", ces harceleurs passés maîtres dans l'art de manipuler et d'humilier. D'autant que les entreprises ont le plus grand mal à s'en débarrasser.
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Most Recent

Most Recent | PHMC Press | Scoop.it
More than $1 billion dollars in reported losses were sustained from Internet crime in 2015.

For the first time, the FBI’s Internet Crime Complaint Center Annual Report shows a breakdown in types of crimes.
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François Hollande lauréat du prix "Homme d'État mondial" 2016

François Hollande lauréat du prix "Homme d'État mondial" 2016 | PHMC Press | Scoop.it
Il sera récompensé par la fondation interconfessionnelle "The Appeal of Conscience", lors de son 51e dîner annuel, le 19 septembre prochain à New York.
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In France, It's Now Illegal For Employers To Send Workers Emails During Off-Hours

In France, It's Now Illegal For Employers To Send Workers Emails During Off-Hours | PHMC Press | Scoop.it
"The right to disconnect" has been codified in law.
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Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme | service-public.fr

Une fois marié, il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux ou l'épouse manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d'identité.
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Loi Travail : manifestation interdite le 23 juin

Loi Travail : manifestation interdite le 23 juin | PHMC Press | Scoop.it
Le gouvernement vient d'interdire la dixième manifestation contre la loi El Khomri, prévue à Paris le 23 juin prochain.
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Loi travail : le Sénat adopte l’article 2 en le durcissant

Loi travail : le Sénat adopte l’article 2 en le durcissant | PHMC Press | Scoop.it
La Haute Assemblée, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi cet article très controversé, tout en revenant sur la semaine de 35 heures contre l’avis du gouvernement.
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ISIS Twitter accounts have been hijacked with gay porn

ISIS Twitter accounts have been hijacked with gay porn | PHMC Press | Scoop.it
Anonymous hacker targets Twitter accounts of ISIS supporters following Orlando attacks.
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Projet ordre du jour CE mai 2015

Projet ordre du jour CE mai 2015 | PHMC Press | Scoop.it
Projet ordre du jour CE mai 2015 Objectif consultation : Situation économique et financière de l’entreprise (article L 2323-12 du code du travail) : Présentation des compte
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs d’une SA

La responsabilité civile et pénale des administrateurs d’une SA | PHMC Press | Scoop.it
Le mandat social attribué aux administrateurs d’une société anonyme (SA) (membres du conseil d’administration ou du directoire) comporte plusieurs risques. En effet, ces derniers peuvent
engager leurs responsabilités en cas de fautes ou d’infractions commises :

Si la faute commise a engendré des dommages pour la société ou pour les tiers. Dans ce cas, la responsabilité est dite "civile".
S’il s’agit d’une infraction ou fraude, la responsabilité engagée est dite "pénale".
La responsabilité civile des administrateurs
Selon le code de commerce, durant l’exercice de leurs mandats, les administrateurs de la SA, peuvent engager leur responsabilité civile individuellement ou solidairement envers la société ou les
tiers à trois niveaux :

Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires relatives aux SA : les administrateurs doivent, comme pour les autres sociétés, respecter la loi en vigueur correspondant à la SA.
Violation des statuts : les administrateurs sont également tenus de se conformer aux règles intégrées dans les statuts de l’entreprise.
Fautes de gestion : notamment dans le cas où les administrateurs manquent à leur devoir de contrôle du directeur général ou du président du conseil d’administration.

Mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité des membres du conseil d’administration ou du directoire envers la société anonyme (SA) ou ses actionnaires peut être engagée de deux manières :

soit une poursuite en justice selon une action individuelle de chaque actionnaire ayant subi un préjudice. Le dommage occasionné doit être différent de celui subi par la société.
soit une poursuite en justice selon une action sociale qui vise à réparer les dommages qu’a subi la société elle-même.

Si la faute, objet de la responsabilité civile, a été commise par plusieurs administrateurs, ces derniers sont tenus solidairement de l’indemnisation des dommages subis par la société ou les
actionnaires. Le tribunal déterminera alors la part de chacun d’entre eux dans les indemnités visant la réparation du préjudice.

Dans tous les cas, il faut que la faute commise ait porté réellement préjudice à la société et qu’il soit prouvé qu’elle est attribuable à l’administrateur.

Délai de prescription
Qu’elle soit individuelle ou sociale, le délai de prescription d’une action en justice intentée contre les administrateurs de la société anonyme (SA) est de trois ans à compter de la date de
révélation du fait dommageable ou de sa dissimulation.

La responsabilité pénale des administrateurs
Durant l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs de la SA, peuvent engager leurs responsabilités pénales de façon individuelle ou collective envers la société ou des tiers, s’ils
commettent des infractions ou des fraudes dont les plus graves sont :

La distribution de dividendes fictifs : cas où les administrateurs d’une SA opèrent entre les actionnaires, la répartition de dividendes fictifs sans la tenue d’inventaire ou sur la base d’un
inventaire falsifié.
 
L’abus de bien social : cas où les administrateurs utilisent de mauvaise foi les biens ou le crédit de l’entreprise pour leurs besoins personnels.
 
L’abus de pouvoir ou de voix : cas où les administrateurs utilisent de mauvaise foi les pouvoirs ou les voix qu’ils possèdent à des fins personnelles.
 
La publication ou la présentation de comptes sociaux infidèles : Les administrateurs d’une SA engagent également leurs responsabilités pénales s’ils publient ou présentent aux actionnaires
des comptes annuels qui ne reflètent pas la situation réelle de l’entreprise.
Selon les dispositions du code de commerce, les administrateurs qui ont commis l’ensemble des fautes citées ci-dessus sont passibles d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de
375 000 euros.
 
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Un Français arrêté en Ukraine préparait 15 attentats en France pendant l'Euro 2016 

Un Français arrêté en Ukraine préparait 15 attentats en France pendant l'Euro 2016  | PHMC Press | Scoop.it
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World's Low-Cost Economy Built on the Backs of 46 Million Modern Day Slaves

World's Low-Cost Economy Built on the Backs of 46 Million Modern Day Slaves | PHMC Press | Scoop.it
Close to 46 million men, women, and children are enslaved across the world, according to a harrowing new report from the Australia-based Walk Free Foundation.Many of them, the analysis notes, are in fact ensnared providing "the low-cost labor that produces consumer goods for markets in Western Europe, Japan, North America, and Australia."
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The Rising Star Ventures - 001

The Rising Star Ventures - 001 | PHMC Press | Scoop.it
The Rising Star Ventures !
Not only a simple Musicians crowdfunding platform..... but much more.... !
TRSV is a versatile platform merging New technology and “Bricks and Mortar” concepts. It provides a right alternative to the traditional XXth century Music Industry model.
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SUD-RATP appelle à la grève illimitée dès le 10 juin, à l'ouverture de l'Euro 2016

SUD-RATP appelle à la grève illimitée dès le 10 juin, à l'ouverture de l'Euro 2016 | PHMC Press | Scoop.it
SUD-RATP appelle à la grève illimitée à partir du 10 juin, date d'ouverture de l'Euro de football, pour les salaires, contre la loi travail et la remise en cause du statut des agents de la régie parisienne des transports, a-t-on appris jeudi auprès du 3e syndicat des transports parisiens.
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Fos-sur-Mer : la raffinerie et le dépôt de carburants débloqués

Fos-sur-Mer : la raffinerie et le dépôt de carburants débloqués | PHMC Press | Scoop.it
La raffinerie Esso et le dépôt de carburants de Fos-sur-Mer dont les accès étaient occupés depuis lundi par des militants cégétiste
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