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Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com
Les Tribulations d'un Content et Social Media Manager, passionné d'architecture : http://mon-habitat-web.com -  Veille Professionnelle, Curation, SMO, SEO, Web 2.0 | @pascalf49
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Facebook jugé en France pour censure « abusive »

Facebook jugé en France pour censure « abusive » | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Pour Facebook, un internaute français ne peut le poursuivre qu’aux Etats-Unis. Le TGI de Paris dira aujourd’hui s’il est compétent après avoir été saisi par un utilisateur poursuivant Facebook pour censure abusive de son compte suite à la publication du tableau « L’origine du monde ».

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Au delà de cette affaire "mineure", c'est une question juridique plus profonde qui se pose : peut-on attaquer en France ces mastondontes américains, dont les règlements se jouent de la législation européenne ?


[Edit] Bonne nouvelle : les tribunaux français sont bien compétents pour juger l'affaire : http://www.europe1.fr/high-tech/la-justice-francaise-se-declare-competente-pour-juger-facebook-2391345

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Facebook, Twitter et Google+ assignés en justice par l'UFC Que Choisir

Facebook, Twitter et Google+ assignés en justice par l'UFC Que Choisir | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

L'association protégeant les droits des consommateurs demande aux réseaux sociaux de respecter la loi française concernant le respect des données personnelles.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

A noter : Par exemple que les icônes de partage d'article ou de message via Twitter, Facebook ou Google+ "sont des icônes espions, qui permettent de savoir que vous avez visité la page et qui suivent votre comportement sur internet. Cela favorise la publicité ciblée".

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Julien Coualan's curator insight, March 25, 2014 5:28 AM

Camille Gruhier, de l'UFC, explique par exemple que les icônes de partage d'article ou de message via Twitter, Facebook ou Google+ "sont des icônes espions, qui permettent de savoir que vous avez visité la page et qui suivent votre comportement sur internet. Cela favorise la publicité ciblée".

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[Justice] Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire

[Justice] Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Mardi 11 juin 2013, le tribunal de grande instance de Brest rendait une décision qui allait faire jurisprudence. La société Overblog était condamnée à 10 000 € d’amende. L’hébergeur est reconnu coupable d’avoir conservé sur sa plateforme des propos manifestement insultants. Une décision qui pourrait faire des petits, d’autant que la qualification du délit est sujet à interprétation.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Cette décision fera t-elle également jurispudence sur les réseaux sociaux ou la diffamation et le "caractère manifestement illicite" y est malheureusement trop courant ?

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Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique?

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique? | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention.

 

Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également…

Pascal Faucompré's insight:

Un très long article où il est notamment abordé la problématique des évolutions technologiques (lien source, framing, ...) qui ne sont pas encore considérés par la juriprudence.

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Stéphane Cottin's curator insight, July 23, 2013 3:48 AM

Billet publié en 2011 sur SILEX

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Sept mois de prison ferme pour une fausse page Facebook

Sept mois de prison ferme pour une fausse page Facebook | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Un homme a créé un compte factice sur le réseau social afin de se venger de son ex-femme. La justice l'a condamné.

 

Facebook peut être une cause de rupture... mais aussi de condamnation comme le raconte la "Voix du Nord". David B., 39ans, a été condamné mercredi 12 juin à sept mois de prison par le tribunal de Calais pour avoir créé une fausse page Facebook au nom de son ex-compagne. 200 personnes, dont ses enfants et des membres de sa famille, avaient découvert sur ce compte des propos injurieux relevant de la vie privée.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Une première, à ma connaissance. Cependant, je pense que le journaliste voulait parler de "profil" facebook et non de page. Comme quoi, ces différenciations ne sont pas rentrées dans les moeurs.

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La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles qu'à des personnes agréées et peu nombreuses. Dans ce cas, leur auteur ne peut faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

 

Voici une jurisprudence qui va rassurer les internautes.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.»

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Tweets antisémites : Twitter doit aider à identifier les auteurs

Tweets antisémites : Twitter doit aider à identifier les auteurs | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

C'est ce qu'ordonne la justice française au site de micro-blogging après la diffusion de tweets antisémites en octobre.

 

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné jeudi 24 janvier à Twitter de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Derrière cette décision, il faut souligner le précédent que cette jurisprudence va instaurer. A tous les trolls du net et de twitter ...

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Morandini, citation et "curation"

Morandini, citation et "curation" | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Le site de l'animateur a été condamné pour avoir "pillé" un autre média. Jusqu'où le droit de citation peut-il aller sans sombrer dans le plagiat sur le web ?

 a

"Pillage quasi systématique", "comportement parasitaire" : la cour d'appel de Paris a férocement condamné le site d'infos sur les médias de Jean-Marc Morandini pour concurrence déloyale envers "Le Point". Objets du litige ? Une série d'articles rédigés par le journaliste de l'hebdo Emmanuel Berretta, et repris largement sur Jeanmarcmorandini.com, édité par la société The Web Family.

(...)

--

A noter : la 2e partie sur la curation

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Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎ | Jean-Marc Morandini

Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎ | Jean-Marc Morandini | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

(???)

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LinkedIn accusé d'exploiter les listes de contacts de ses membres

LinkedIn accusé d'exploiter les listes de contacts de ses membres | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Des utilisateurs ont lancé une class-action contre le réseau social à vocation professionnelle. La justice évoque déjà des pratiques "déroutantes".

 

En matière d'exploitation commerciale des données privées, il semble que LinkedIn ne fasse pas mieux que les autres. Le réseau social doit en effet faire face à une class-action en Californie, des utilisateurs lui reprochant d'exploiter des données personnelles sans autorisation.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Il est vrai que j'avais remarqué cette fâcheuse tendance de LinkedIn à se "servir" dans nos contacts (gmail, notamment) pour soumettre de nouvelles mises en relation.

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Un blogueur condamné pour avoir « volé » des documents via Google

Un blogueur condamné pour avoir « volé » des documents via Google | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Olivier Laurelli, relaxé en première instance, avait accédé sans piratage à un extranet accessible par le moteur de recherche. Le Parquet a fait appel : il est condamné à une amende, non pour accès mais pour « maintien frauduleux » dans le système et « vol » de documents.

(...)

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Virée pour avoir trop consulté Facebook au travail

Virée pour avoir trop consulté Facebook au travail | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Une salariée a été licenciée pour avoir trop consulté les réseaux sociaux et sa boîte email, rapporte "Sud-Ouest". Le jugement pourrait faire jurisprudence.

 

"Des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook". La cour d'appel de Pau a validé le licenciement d'une salariée d'une entreprise de la région en retenant ce grief. Son patron avait eu un coup de sang en découvrant l'historique des connexions sur le PC de son employée. Selon "Sud-Ouest", la salariée passait du temps sur sa boîte Hotmail, et, pire, arrondissait ses fins de mois en "s'adonnant à la vente par correspondance de lingerie".

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Facebook n'est pas seul en cause, mais faut pas (en) abuser non plus !

 

[Edit] Et pour les addicts, il existe un hôpital : http://bit.ly/1alGVA9

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UFC-Que Choisir met en demeure les réseaux sociaux

'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a mis en demeure jeudi Facebook, Twitter et Google+ de respecter la législation française en matière de données personnelles, faute de quoi elle saisira la justice.
 
Cette menace intervient une semaine après la mise en garde de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a appelé Google à se conformer à la loi française dans un délai de trois mois.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Tremblez majors de la world company ! Heu, je pense qu'ils doivent bien rire. Ils n'ont que faire des désidératas de ces petits frenchies (malheureusement) !

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Twitter et les sites d'informations face aux nouvelles règles de diffamation

Twitter et les sites d'informations face aux nouvelles règles de diffamation | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

De plus en plus de twittos poursuivis pour diffamation doivent répondre de leurs 140 caractères devant un tribunal. Selon la juriste Isabelle Béal, Twitter n’est pas une zone de non droit…
 
La diffamation, l’injure, le dénigrement s’y appliquent, comme d’autres pans du droit. La loi de 1881 ne s’applique pas qu’à la presse, et concerne tous les supports publics. Cette procédure ne serait pas la première en France.
 
Extrait d'un entretien avec Isabelle Béal, juriste spécialisée dans le droit des médias:
(...)

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Le bouton « Like » envoie Facebook en justice

Le bouton « Like » envoie Facebook en justice | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

L’affaire du bouton like, et je dirais même le « Like Gate », n’en finit plus ! Ce qui est aujourd’hui au cœur du réseau social numéro un dans le monde, le bouton like, pourrait bien être en faite une des plus grosse infraction à un brevet jamais constaté au regard de son utilisation. En effet, le programmateur hollandais Joannes Jozef Everardus van der Meer serait bel et bien le créateur de ce petit outil !

(...)

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Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ?

Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ? | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Les agressions sur les réseaux sociaux ne tombent pas dans un puits d'impunité. Leurs auteurs risquent licenciement, amendes et le paiement d'indemnités.

 

Les pilonnages homophobes, racistes et antisémites sur Twitter s'en donnent à coeur-joie : la liberté d'expression les encourage même à proliférer ! Mais, que leurs auteurs ne se réjouissent pas trop vite. La justice a les moyens de les identifier et de les sanctionner.

(...)

Pascal Faucompré's insight:

Pour rappel : "les messages diffamants, injurieux ou discriminatoires, en raison notamment de l'orientation sexuelle, ne tombent pas dans un puits d'impunité."

Et "Le titulaire du compte n'est pas le seul responsable des propos illicites." Retweeter, c'est approuver !

 

Et sur Facebook, "plusieurs salariés ont été licenciés pour dénigrement après avoir joué les commères sur leurs "murs". "

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Facebook : un licenciement cassé

La justice a considéré mercredi que le licenciement en 2008 de deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie, à la suite d'une conversation sur Facebook dénigrant leur hiérarchie, était "sans cause réelle et sérieuse" pour un vice de procédure, sans se prononcer sur les propos incriminés. Estimant que les deux salariées avaient déjà fait l'objet d'une mise à pied à titre de sanction disciplinaire, la cour d'appel de Versailles, dont l'AFP a pu obtenir copie de l'arrêt, a jugé qu'"une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives".

(...)

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