Social Media Curation par Mon Habitat Web
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Utiliser une image sur les médias sociaux : comprendre le droit d'auteur

Utiliser une image sur les médias sociaux : comprendre le droit d'auteur | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Vous avez sûrement déjà été confronté à une situation dans laquelle, après avoir défini le message que vous souhaitiez faire passer avec votre prochaine publication, vous vous mettez en quête d’une photo d’illustration car vous savez que c’est un ingrédient essentiel pour accroître l’engagement. C’est un fait, les photos génèrent 35 % de retweets en plus et les publications Facebook accompagnées de photos suscitent plus de mentions J’aime et plus de commentaires.

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CJUE : un lien vers un contenu illégal peut engager votre responsabilité

CJUE : un lien vers un contenu illégal peut engager votre responsabilité | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

La CJUE a rendu un nouvel arrêt sur une affaire ayant eu lieu aux Pays Bas. La Cour européenne devait donner sa position sur la diffusion de liens redirigeant vers un contenu illicite. Pour la CJUE, plusieurs conditions doivent être remplies pour rester dans les clous.

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Mon-Habitat Web's insight:

Attention à ce que vous partagez ...

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Les notions de diffamation, injure et dénigrement

Les notions de diffamation, injure et dénigrement | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

La « diffamation réputation » fait référence à la révélation d’un fait nuisant à l’honneur d’un individu ou d’une entité donnée. Cette définition relative à la diffamation provient de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (loi française). Cinq éléments essentiels sont à considérer avant de dire si un propos donné est diffamatoire ou non : une critique négative à l’égard d’une cible, relative à un fait précis, remettant en cause l’honneur, exprimée dans des mots clairs et concis. Il y a donc diffamation lorsqu’un internaute fait des reproches à une tierce personne sur un fait donné via un blog ou un forum sur la toile. Il est accusé de diffamation. Pour échapper aux sanctions, il est dans l’obligation de démontrer que ses critiques sont entièrement vérifiables….

Vie toxique's insight:

Des notions à connaître pour tout bon stratège en e-réputation ...

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Bientôt une nouvelle mention légale à ajouter sur les comptes sociaux de votre entreprise ?

Bientôt une nouvelle mention légale à ajouter sur les comptes sociaux de votre entreprise ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Si vous vendez des produits ou services aux particuliers, vous savez peut-être déjà qu’à compter du 1er janvier 2016, vous devrez rendre accessibles aux consommateurs lescoordonnées d’un médiateur auquel ils pourront s’adresser en cas de litige.

C'est une conséquence probable de l'obligation de communiquer aux consommateurs les coordonnées d'un médiateur à compter de 2016.

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Justice Européenne : Tout blogueur est responsable des commentaires sur son blog

Justice Européenne : Tout blogueur est responsable des commentaires sur son blog | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it


Voici une décision judiciaire rendue par la Cour Européenne des droits de l’Homme en date du 16 Juin 2015 qui concerne tous les blogueurs qui autorisent des commentaires sur leurs blogs.

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Via Arobasenet
Vie toxique's insight:

Une jurisprudence qui pourrait faire quelques dégâts ...


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Marco Bertolini's curator insight, June 17, 2015 12:37 PM

Pour l'Europe, le blogueur est responsable des commentaires sur son blog. 

Jérôme G's curator insight, June 18, 2015 2:24 AM

Un article qui devrai vous amener à mettre en place une politique de gestion des commentaires sur votre blog si cleà n'est pas déjà fait.

 

Sur WordPress, activer Le commentaire doit être approuvé manuellement  dans les réglages Discussion.

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À quelle sauce les réseaux sociaux nous mangent-ils ?

À quelle sauce les réseaux sociaux nous mangent-ils ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Petites lignes et grands abus : les contrats des fournisseurs de réseaux sociaux leur permettent de disposer de vos données sans limites. Une fatalité ?

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Votre blog WordPress (ou site web) , la Loi et les Cookies

Votre blog WordPress (ou site web) , la Loi et les Cookies | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Non je ne vais pas parler gâteaux. Simplement informer sur une loi sur la protection de vos données personnelles qui offre la possibilité à tout internaute d’accepter d’être suivi, traqué … ou pas !

 

Et surtout pour vous, détenteur de blog WordPress, comment informer vos lecteurs de la présence de cookies?

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Un blogueur condamné pour avoir « volé » des documents via Google

Un blogueur condamné pour avoir « volé » des documents via Google | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Olivier Laurelli, relaxé en première instance, avait accédé sans piratage à un extranet accessible par le moteur de recherche. Le Parquet a fait appel : il est condamné à une amende, non pour accès mais pour « maintien frauduleux » dans le système et « vol » de documents.

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Pourquoi YouTube casse massivement des vidéos de Youtubers

Pourquoi YouTube casse massivement des vidéos de Youtubers | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it


Depuis le début de la semaine, de nombreux YouTubers ont constaté que YouTube sanctionne à tour de bras de nombreuses vidéos. La plateforme américaine est en effet en train d'appliquer de nouvelles règles concernant la monétisation des contenus, en particulier lorsque des vidéos font appel à des extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
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Vie toxique's insight:

La gestion des droits d'auteurs sur YouTube est un cas complexe à traiter entre les ayants droits, le diffuseur et les producteurs ...

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Facebook et la fraude aux « Like » : Voici ce que risquent l'acheteur et le vendeur

Facebook et la fraude aux « Like »  : Voici ce que risquent l'acheteur et le vendeur | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it
Il est possible de créer et d’acheter de faux « like » pour augmenter la popularité d’un contenu sur internet. Une telle pratique est-elle légale ?

Via Arobasenet
Vie toxique's insight:

Même si je condamne parfaitement ce genre de pratique, je reste dubitatif quand à cette argumentation devant un juge !

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[Livre] Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non droit

[Livre] Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non droit | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Juridique : Les éditions Diateino publient un ouvrage livrant les réponses concrètes à 101 questions juridiques en lien avec l'usage des réseaux sociaux.

 

L'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique, qui fut fondée et longtemps dirigée par Maître Christiane Féral-Schuhl, aujourd'hui bâtonnière du barreau de Paris, est à l'origine d'une initiative louable. En effet, les éditions Diateino viennent de publier à son instigation un guide juridique pragmatique des réseaux sociaux.

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Via Gilles MARC
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Virée pour avoir trop consulté Facebook au travail

Virée pour avoir trop consulté Facebook au travail | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Une salariée a été licenciée pour avoir trop consulté les réseaux sociaux et sa boîte email, rapporte "Sud-Ouest". Le jugement pourrait faire jurisprudence.

 

"Des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook". La cour d'appel de Pau a validé le licenciement d'une salariée d'une entreprise de la région en retenant ce grief. Son patron avait eu un coup de sang en découvrant l'historique des connexions sur le PC de son employée. Selon "Sud-Ouest", la salariée passait du temps sur sa boîte Hotmail, et, pire, arrondissait ses fins de mois en "s'adonnant à la vente par correspondance de lingerie".

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Vie toxique's insight:

Facebook n'est pas seul en cause, mais faut pas (en) abuser non plus !

 

[Edit] Et pour les addicts, il existe un hôpital : http://bit.ly/1alGVA9

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Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique?

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention.

 

Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également…

Vie toxique's insight:

Un très long article où il est notamment abordé la problématique des évolutions technologiques (lien source, framing, ...) qui ne sont pas encore considérés par la juriprudence.

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Stéphane Cottin's curator insight, July 23, 2013 3:48 AM

Billet publié en 2011 sur SILEX

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La Commission Européenne veut taxer les liens hypertextes  

La Commission Européenne veut taxer les liens hypertextes   | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Quand le développeur développe et que le community manager anime ses communautés, le législateur légifère et pas toujours de la meilleure des manières. La Commission Européenne vient de publier son projet de loi censé moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Malheureusement, les auteurs du texte n’ont visiblement pas tout compris à « Internet ».
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Mon-Habitat Web's insight:

La curation en danger de mort ?

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Que risque un youtubeur qui plagie des vidéos ?

Que risque un youtubeur qui plagie des vidéos ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Depuis plusieurs jours, le cas d’un youtubeur français, surnommé Math Podcast, créateur de vidéos humoristiques, ayant plagié – parfois mot pour mot et image par image – les sketchs d’un youtubeur américain, dénommé Motoki Maxted, a provoqué de vastes débats. De nombreux internautes se sont notamment étonnés de la relative impunité du plagieur, qui n’a finalement supprimé les vidéos incriminées de son compte que ce jeudi 11 février. Tour d’horizon de ce que disent la loi et les règles de YouTube.
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Vie toxique's insight:

Cela ne concerne pas que les youtubeurs (agences, monteurs) ...

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Bruxelles propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans

Bruxelles propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

La nouvelle règlementation européenne sur les données personnelles permettra aux Etats de fixer entre 13 et 16 ans l'âge en dessous duquel l'autorisation parentale sera nécessaire pour s'inscrire sur Facebook, Snapchat ou Instagram.

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil se sont mis d'accord. Après quatre ans de discussions, la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (un règlement et une directive) est sur le point d'être finalisée. L'accord de principe trouvé mardi soir doit encore être confirmé par le Conseil européen puis voté par le Parlement européen début 2016. Les 28 auront ensuite deux ans pour le faire entrer en vigueur.

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Une bonne chose pour les parents, une catastrophe pour les réseaux sociaux qui perdraient une grande partie de leur early adopters ...

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Les Gifs et le droit d'auteur

Les Gifs et le droit d'auteur | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Mais ces images animées, issues de séries, de films ou de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

Qu’en est-il de la protection des droits d’auteurs des œuvres ainsi utilisées ?

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral.

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Vie privée : " Facebook bafoue les législations européennes"

Vie privée : " Facebook bafoue les législations européennes" | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Législation : La Cnil belge passe à l'offensive et accuse Facebook de violer le droit européen sur la protection des données personnelles, notamment au travers de l'utilisation des plugins sociaux. Et cela va devoir changer prévient la CPVP qui émet une première recommandation.

 

Facebook sera-t-il, après Google, le prochain grand adversaire des autorités européennes de protection des données personnelles ? Suite à l'entrée en vigueur en janvier d'une nouvelle politique de confidentialité, la firme fait l'objet d'une attention particulière de ces autorités qui ont décidé de travailler de concert.

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Vie toxique's insight:

La Belgique s'attaque au Big Brother Facebook.

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La veille : une activité légale ?

La veille : une activité légale ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.

Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure des fichiers robots.txt mentionnant explicitement de nombreux éditeurs de logiciels de veille et agrégateurs de contenus  en leur interdisant tout crawl et toute indexation des contenus de leur site.

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Via algrappe
Vie toxique's insight:

Des éléments intéressants à retenir, notamment sur la partie "et les droit d'auteurs" ...

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Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?

La publication sur les réseaux sociaux, par des salariés et des tiers, de contenus relatifs à l’entreprise est soumise à l’application de règles juridiques. Elle soulève toutefois, du fait du développement de nouveaux usages, des questions juridiques inédites.

Le guide « Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ? » a pour objectifs, sous forme de questions/réponses, d’accompagner, d’informer et de sensibiliser les entreprises aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.


Via Benoit SOULIGNAC, Frédéric DEBAILLEUL, Cecile Verdier
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DocBiodiv's curator insight, September 15, 2014 5:18 AM

Un document du MEDEF-sept 2014

Catherine Epstein's curator insight, September 16, 2014 4:04 AM

Excellent guide !

Cadic Services's curator insight, September 25, 2014 9:57 AM

Questions et réponses sur les enjeux juridiques des réseaux sociaux et des entreprises. Plusieurs questions ont déjà été abordées à plusieurs reprises sur des sites divers, mais les réponses sont ici accompagnées de textes de loi. 

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Droit d’auteur: comment protéger son contenu ?

Droit d’auteur: comment protéger son contenu ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

On le sait désormais, un contenu de qualité vous assure une meilleure visibilité sur le web. Seulement, certains n’hésitent pas à voler des contenus pour espérer plus de clics sans effort. Il est temps de réagir et faire valoir votre droit d’auteur. Voici donc 10 conseils pour protéger votre contenu web.

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Vie toxique's insight:

Des notions à connaître pour un community manager ...

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Quelles responsabilités pour les utilisateurs de Twitter ?

Quelles responsabilités pour les utilisateurs de Twitter ? | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Il a beaucoup été question ces derniers mois de la responsabilité de Twitter, en tant qu’entreprise, pour les écrits de ses utilisateurs, notamment dans le cadre de son litige avec l’UEFJ qui exigeait que le réseau de micro-blogging fournisse l’identité des Twittos qui se cachaient derrière le hashtag « #unbonjuif ». Mais quelle responsabilité pèse directement sur les utilisateurs eux-mêmes ? Peut-on être condamné par la justice pour un tweet, voire un retweet ?

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Via Isabelle Clément
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Un sujet qui revient souvent sur la table quelque soit le réseau social. A la différence que "Facebook ou d’autres réseaux sociaux qui constituent des espaces personnels plus ou moins ouverts, où il est possible de se cacher derrière des paramètres de confidentialité, Twitter est majoritairement en mode « public » et doit donc être considéré juridiquement comme une publication, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualification de certaines infractions."

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Les sites web qui diffusent des vidéos pourraient avoir à se déclarer sous peine de sanction...

Les sites web qui diffusent des vidéos pourraient avoir à se déclarer sous peine de sanction... | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Adoptés au Sénat, des amendements pourraient contraindre des sites web mettant en ligne des vidéos à se déclarer - sous peine de sanction pénale - auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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Via Arobasenet
Vie toxique's insight:

« Demain, les blogueurs, les sites d’e-commerce, les journaux en ligne, les jeunes créateurs, tous ces acteurs qui ont décidé d’avoir recours à la vidéo pour faire usage de leur liberté d’expression vont se retrouver soumis à une censure préalable », estime l’Asic

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[Justice] Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire

[Justice] Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Mardi 11 juin 2013, le tribunal de grande instance de Brest rendait une décision qui allait faire jurisprudence. La société Overblog était condamnée à 10 000 € d’amende. L’hébergeur est reconnu coupable d’avoir conservé sur sa plateforme des propos manifestement insultants. Une décision qui pourrait faire des petits, d’autant que la qualification du délit est sujet à interprétation.

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Vie toxique's insight:

Cette décision fera t-elle également jurispudence sur les réseaux sociaux ou la diffamation et le "caractère manifestement illicite" y est malheureusement trop courant ?

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Le droit à l’oubli sur le web

Le droit à l’oubli sur le web | Social Media Curation par Mon Habitat Web | Scoop.it

Dans l’absolu, chaque personne a le droit de tourner une page de sa vie du moment que ses actes n’aient pas entraîné des conséquences sur la vie d’autrui. Ce droit a été sérieusement menacé par l’avènement du web et le caractère généralement éternel de son contenu. Une nouvelle réglementation est débattue depuis quelques mois au niveau européen et devrait, si elle est adoptée, inspirer d’autres régions…

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