[Justice] Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire | Pascal Faucompré, Mon-Habitat-Web.com | Scoop.it

Mardi 11 juin 2013, le tribunal de grande instance de Brest rendait une décision qui allait faire jurisprudence. La société Overblog était condamnée à 10 000 € d’amende. L’hébergeur est reconnu coupable d’avoir conservé sur sa plateforme des propos manifestement insultants. Une décision qui pourrait faire des petits, d’autant que la qualification du délit est sujet à interprétation.

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