Paris Tonkar magazine

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BIENTÔT pour vos OREILLES/ Extrait de la mixtape: ANT'ONE 1996-2004/ "Parcours d'un beatmaker"/ Mixé par Deejay END-K/ avec Kery James, Fabe, Koma, Kent Zo, ...

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Suite à notre article du 27 mars, un délégué du SNAC-Bd a été auditionné à la BNF par le comité scientifique de Relire (dispositif issu de la Loi sur les Livres Indisponibles ), notamment sur les questions techniques liées aux  droit moral en bande dessinée[1]. Cette audition a permis d’éclaircir des zones d’ombres (le texte de loi ne précisant pas les modalités techniques à mettre en œuvre) et de porter à l’attention du Comité scientifique de Relire des problèmes pratiques soulevés par ce dispositif.

 Contrairement aux œuvres textuelles, la bande dessinée est un médium visuel, et son sens est intrinsèquement lié à la perception et à l'objet livre (vis-à-vis, saut de page...). Une détérioration de l’image imprimée lors du scan est susceptible de dénaturer l’œuvre.  Le passage en numérique est donc périlleux et peut constituer une atteinte au droit moral de l'auteur, et ce d'autant plus si l'œuvre est en couleur : le processus de numérisation est de nature à modifier profondément la couleur. Or, le  processus technique retenu est un scan partant du dépôt légal de la BNF. On ne repart pas du matériel d'imprimerie même si l'éditeur d'origine le détient (il semblerait que ça reviendrait trop cher, et ça nécessiterait des recherches), et il n'y a pas de budget prévu pour un retraitement poussé permettant d’isoler les noirs et d’atténuer les trames dans le cas des illustrations. S’il est tout à fait correct pour les textes[2], ce choix technique est problématique dans le cas spécifique de la bande dessinée. Les membres du comité ont convenu qu'il y avait là un problème réel, risquant de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre. C’est pourquoi les bandes dessinées ne seront pas concernées par l'opt-out[3] dans la prochaine liste annuelle. Une consultation technique aura lieu afin de trouver une procédure adéquate et des financements complémentaires devront probablement être trouvés (le coût risque de dépasser l'enveloppe prévue initialement). Néanmoins, les auteurs désireux de voir l’un de leurs ouvrages entrer en gestion collective pourront le faire de façon volontaire et le proposer au comité scientifique (opt in). De plus la SOFIA mettra en place pour tous les livres mis en gestion collective une charte technique définissant des critères de qualité lors de la numérisation.  Nous avons également insisté sur la nécessité d'associer les auteurs au processus et de leur donner les moyens de se mettre en contact avec le ou les futur(s)cessionnaire(s) des droits, qui seront de fait les éditeurs numériques de leurs œuvres présentes dans le dispositif. Cela nécessite la mise en place d’une procédure d’accès à l’information pour les auteurs le désirant. Cette demande rejoint celle d’autres syndicats d’auteurs, notamment dans le champ de la littérature. La SOFIA s’est dite sensible à cette préoccupation. Couper totalement les auteurs des futurs éditeurs numériques de leurs œuvres ne peut qu’exacerber le sentiment de dépossession que ressentent beaucoup d’auteurs face à Relire. Petite précision : seules les œuvres éditées en France par un éditeur français (siège social) seront concernées par le dispositif, sauf accords avec une SPRD[4] dans le pays concerné. Ce qui risque d'être complexe dans le cas des maisons d'éditions franco-belges. Quid de Dupuis, société belge possédée par un groupe français, de Casterman, société belge essentiellement présente en France, détenue par le groupe Flammarion, lui-même anciennement détenu par des Italiens et aujourd’hui dans le giron de Gallimard… ? Même si nous n’avons jamais caché nos réserves sur bien des aspects de la Loi sur les Livres Indisponibles et sur le principe d’exception au Code de la propriété Intellectuelle (voir ici) , le Snac-Bd préfère privilégier une attitude de critique constructive à une stérile opposition frontale maintenant que la loi a été votée par le parlement et que Relire existe. Des avancées pour les auteurs ont déjà été obtenues[5]. C’est par l’investissement et la mobilisation des auteurs et des organisations les représentant que pourront être corrigés les travers du dispositif pour le bénéfice des auteurs. Le snac BD. 

 

 

[1] Le Comité scientifique, composé de représentants des organisations d’auteurs et de la SOFIA, de membres de la BNF et de la direction du Livre et de professionnels de l’édition, est chargé d’établir et de vérifier la liste des ouvrages entrant dans le registre afin d’entrer en gestion collective. Cette gestion est confiée à la SOFIA, Société paritaire de répartition de Droits, qui gèrent déjà les droits issus des prêts en bibliothèque.[2] La technique retenue est un epub recalé sur un scan image à 400 dpi.[3] L’opt-out est une inscription d’un titre dans une liste sans consultation du détenteur des droits, celui-ci pouvant choisir d’en sortir. A l’inverse, l’opt-in consiste en une démarche volontaire des détenteurs des droits pour qu’un titre soit inscrit dans la liste. Des erreurs de référencement étant malgré tout possibles dans les bases de données servant à établir les listes, nous conseillons malgré tout de rester vigilants.[4]  Société Paritaire de Répartition de Droits, comme la SOFIA, par exemple.[5] Une clause de sortie a été rajoutée au projet de Loi d’origine permettant à l’auteur de sortir à tout moment, même après le délai de sortie du registre Relire, s’il juge que l’exploitation numérique de son œuvre porte atteinte à son honneur ou à sa réputation, sans qu’il aie à justifier son choix.Si le cessionnaire des droits numériques est l’éditeur d’origine, l’intégralité des droits reversés par la SOFIA revient à l’auteur ou à des ayants-droits, quand la Loi précisait qu’ « au moins la moitié des droits devait revenir à l’auteur ou à ses ayants-droit. »Rappelons également que l’accord CPE-SNE prévoit une extrême simplification des démarches pour récupérer ses droits si le livre est épuisé ou indisponible, ou si l’éditeur n’envoie pas à l’auteur des comptes conformes au minimum une fois par an : un auteur ayant récupéré ses droits peut sortir seul et sans condition du registre Relire.

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