Outils et innovations pour mieux trouver, gérer et diffuser l'information
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La Documentation française : 70 ans au service du public - DILA

La Documentation française : 70 ans au service du public - DILA | Outils et  innovations pour mieux trouver, gérer et diffuser l'information | Scoop.it
La Documentation française : 70 ans déjà Le journal Libération l'avait appelée un jour « La vieille dame du quai Voltaire ». L'analogie avec l'Académie (...)
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Droit et contenus en ligne enssib mai 2012

Une excellente synthese sur ce qui est autorisé, possible avec prise de risque, interdit. De la notice de catalogue à l'image en passant par les données publiques.
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Réutilisation des informations publiques : bientôt la fin des exceptions enseignement, recherche et culture

Le projet de loi transposant la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (voir notre actualité du 7 septembre) prévoit l'abrogation de l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, c'est-à-dire le régime dérogatoire accordé aux informations produites ou reçues par  :

"a) Des établissements et institutions d'enseignement et de recherche ;
b) Des établissements, organismes ou services culturels."
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