Droit et contenus en ligne : dossier avec textes juridiques et exemples | Nouvelles des TICE | Scoop.it

Michèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes propose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 : Droit et contenus en ligne (122 pages). Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.


Via Frédéric DEBAILLEUL