Bisphénol A : l'interdiction pour l'alimentaire repoussée à janvier 2015 | Nourrir la planète... autrement | Scoop.it
La commission des Affaires du Sénat a annoncé qu'elle a décidé de repousser au 1er janvier 2015 l'interdiction du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires. Un délai que réclamaient les industriels notamment pour avoir davantage de temps pour mettre en place des produits de substitution.

 

Contrairement à ce qui avait été annoncé l'an dernier, le bisphénol A sera toujours présent dans les contenants alimentaires en 2014. En effet, en octobre 2011, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité l'interdiction du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires. La mesure devait alors prendre effet dès 2014 et à partir de 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans. Mais la date vient tout juste d'être repoussée par la commission des Affaires sociales du Sénat au 1er janvier 2015.

 

"Le délai de deux ans initialement prévu entre l'adoption de la loi et son entrée en vigueur est ainsi conservé", a précisé mercredi à Sipa Patricia Schillinger (sénatrice PS du Haut-Rhin), rapporteure de la loi au sein de la commission des affaires sociales. Néanmoins, pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu'à trois ans, la suspension de la commercialisation est maintenue au 1er janvier 2013. En vérité, si la proposition de loi a été adoptée en première lecture le 12 octobre 2011, elle n'a été inscrite que ce mois-ci à l'ordre du jour du Sénat et sera examinée en séance publique mardi 9 octobre.

Les denrées alimentaires sont aujourd'hui la principale source d'exposition au bisphénol A, un composé qui est accusé de perturber le système hormonal des mammifères et d'avoir notamment des effets sur le métabolisme et la reproduction. En juin 2010, la France a ainsi déjà décidé d'interdire la commercialisation de biberons en plastique contenant du bisphénol A. "Au rayon des aliments pour les enfants de zéro à trois ans, il ne reste plus que 5% d'emballages avec du bisphénol", affirme la sénatrice du Haut-Rhin. Mais pour le reste des contenants alimentaires, les mesures peinent à s'imposer.

 

Un nouveau rapport sur le BPA d'ici fin octobre

En effet, les industriels font aujourd'hui pression sur les sénateurs pour repousser la date d'interdiction et bénéficier ainsi de plus de temps pour mettre en place les produits de substitution aux emballages et revêtements contenant du bisphénol A. Alors que le BPA pouvait être utilisé dans tous les contenants, il ne pourra pas être remplacé par un produit unique.

Les fabricants doivent donc tester plusieurs composés. "Il y aura sans doute des amendements déposés dans ce sens mardi prochain", précise Patricia Schillinger cité par l'AFP.

 

Ajouté à cela, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit remettre au gouvernement un nouveau rapport sur le bisphénol A d'ici la fin octobre. Mais il y a un an déjà, en septembre 2011, elle publiait un rapport affirmant que les effets sanitaires du BPA, "avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme", apparaissent même à de faibles niveaux d'exposition et à des doses "notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires".


Via L B-M