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L’affaire Portalis, ou les petites emplettes de la Cour de cassation

L’affaire Portalis, ou les petites emplettes de la Cour de cassation | Nos Racines | Scoop.it

La Cour de cassation a une tendresse toute particulière pour la famille Portalis : Jean-Etienne-Marie, le père, est l’un des quatre rédacteurs du code civil de 1804. Son fils, Joseph-Marie, a passé 37 années à la Cour, dont il a été premier président pendant 23 ans (1829-1852) . C’est dire combien les conseillers à la Cour frétillent dès qu’est prononcé le nom de l’illustre aïeul. Au point, en ces temps de frugalité judiciaire, de dépenser 102 000 euros pour des écrits du défunt juriste.

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Le Code civil en ligne toutes versions entre 1804 et 2004 - Actualites de l'histoire

Le Code civil en ligne toutes versions entre 1804 et 2004 -  Actualites de l'histoire | Nos Racines | Scoop.it

Cette édition en ligne du Code civil reprend le travail réalisé par Jean-Claude Farcy et Alain Wyffels ayant pour objectif de réaliser une édition historique du Code civil à l’occasion du bicentenaire de ce texte.

L’outil de consultation gratuit et librement accessible proposé par Criminocorpus permet de suivre l’évolution de ce texte majeur, d’accéder rapidement à tout article et facilite la comparaison des versions.

Cette édition intégrale rend disponible à la consultation toutes les versions du Code civil en vigueur entre 1804 et 2004.

Le Code civil en ligne sur Criminocorpus propose :

- 4 332 articles

- 7 182 versions de ces articles

- 450 textes sources

- 16000 pages

 

guepier92's insight:

>>> http://criminocorpus.cnrs.fr/outils/16550/

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#ChallengeAZ : J comme Justices de Paix (1790-1958) | Fiche de Recherche (AN)

Organisées par la loi des 16–24 août 1790, la justice de paix est l'échelon inférieur de la justice, celui qui est le plus proche des citoyens. La justice de paix a pour ressort le canton. Les justices de paix sont composées d’un juge de paix et d’assesseurs élus pour deux puis trois ans afin de juger sommairement des contestations d’une minime importance ou des petits procès. Le juge de paix est un juge unique. Juge de proximité et de conciliation, il est compétent au civil comme au pénal. Les greffiers sont officiers ministériels et fonctionnaires. Une ordonnance du 22 décembre 1958 supprime les justices de paix en les remplaçant par les tribunaux d’instance.

C'est dans les archives des justices de paix, en série U aux archives départementales, que l'on trouve les actes de notoriété qui viennent suppléer à un acte antérieur, le plus souvent un acte de naissance, détruit, absent ou introuvable pour diverses raisons.

guepier92's insight:

Pour aller plus loin : 

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) :

http://criminocorpus.cnrs.fr/IMG/pdf/Guide_complet.pdf

Dossiers de pensions des magistrats et des employés du ministère de la justice (1814-1856) http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB25-30-282.pdf

 

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Enfants en justice - Aniane

Enfants en justice - Aniane | Nos Racines | Scoop.it
Aniane est le nom donné à la Colonie pénitentiaire industrielle, puis à la Maison d’éducation surveillée (années 1930), puis à l’IPES (années 1950-70) d’Aniane, à 30 km de Montpellier. Cette ancienne Abbaye, devenue filature de coton, se transforme à la fin du XIXe siècle en une maison centrale de détention qui fonctionne jusqu’en 1885.
guepier92's insight:
Le Portail « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » vise à promouvoir l’histoire de la Justice des mineurs sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du grand public des outils documentaires et des corpus thématiques raisonnés. Cette présentation de l’histoire entend se faire selon les méthodes de pédagogie active, avec une animation interactive, qui s’appuie en permanence sur des ressources variées et référencées : images, archives écrites, coupures de presse, films, vidéos, dessins, objets…
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#ChallengeAZ : U comme série U - un répertoire exceptionnel aux archives de la Lozère - Blog Criminocorpus

#ChallengeAZ : U comme série U - un répertoire exceptionnel aux archives de la Lozère - Blog Criminocorpus | Nos Racines | Scoop.it
Oeuvre d’un passionné des archives et du monde de la justice, ce répertoire d’archives tient du chef-d’oeuvre. Personne parmi ceux qui ont eu à travailler sur les fonds judiciaires nous démentira : l’inventaire de ces sous-séries 1 à 3 U de la Lozère est certainement l’un des plus réussis dans la collection des instruments de recherche publiés par les services d’archives au cours des dernières décennies.
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Charente - État civil en ligne payant : le Département s’explique. L’affaire est portée devant la justice | Sud Ouest.fr

Charente - État civil en ligne payant : le Département s’explique. L’affaire est portée devant la justice | Sud Ouest.fr | Nos Racines | Scoop.it

Le Conseil général entend la grogne des généalogistes, mais ne change pas d’avis : la consultation des registres anciens sur Internet sera payante.

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