Nos Racines
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Curation autour de la généalogie, du patrimoine et des archives, du centenaire de la guerre de 14-18 et plus encore
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Le Code civil en ligne toutes versions entre 1804 et 2004 - Actualites de l'histoire

Le Code civil en ligne toutes versions entre 1804 et 2004 -  Actualites de l'histoire | Nos Racines | Scoop.it

Cette édition en ligne du Code civil reprend le travail réalisé par Jean-Claude Farcy et Alain Wyffels ayant pour objectif de réaliser une édition historique du Code civil à l’occasion du bicentenaire de ce texte.

L’outil de consultation gratuit et librement accessible proposé par Criminocorpus permet de suivre l’évolution de ce texte majeur, d’accéder rapidement à tout article et facilite la comparaison des versions.

Cette édition intégrale rend disponible à la consultation toutes les versions du Code civil en vigueur entre 1804 et 2004.

Le Code civil en ligne sur Criminocorpus propose :

- 4 332 articles

- 7 182 versions de ces articles

- 450 textes sources

- 16000 pages

 

guepier92's insight:

>>> http://criminocorpus.cnrs.fr/outils/16550/

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ChallengeAZ : R comme Relégation - La loi du 27 mai 1885

ChallengeAZ : R comme Relégation - La loi du 27 mai 1885 | Nos Racines | Scoop.it
La loi du 27 mai 1885 dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes . L’enjeu de cette loi est de « débarrasser » le sol de la France métropolitaine des petits délinquants et vagabonds par une mécanique qui est unique dans l’histoire du droit pénal français La relégation est une peine perpétuelle. Le relégué ne peut en être relevé que par grâce administrative. >>>>> En 1907, la relégation des femmes est abolie. >>>>> En 1936, le Front populaire décide de suspendre les convois de forçats en direction de la Guyane. En 1938, grâce à l’action du député de la Guyane Gaston Monnerville, un dernier convoi de relégués est expédié au bagne et la relégation outre-mer est abolie.
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