Nos Racines
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Curation autour de la généalogie, du patrimoine et des archives, du centenaire de la guerre de 14-18 et plus encore
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L'état civil indexé bientôt en ligne sur FamilySearch.org - Délibération CNIL 2013-105 du 25 avril 2013 | Legifrance

L'état civil indexé bientôt en ligne sur FamilySearch.org - Délibération CNIL 2013-105 du 25 avril 2013 | Legifrance | Nos Racines | Scoop.it

Délibération n° 2013-105 du 25 avril 2013 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le transfert vers les États-Unis de documents d’archives publiques numérisés et la diffusion de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique ainsi que dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100)

guepier92's insight:

A noter 

- pas d'indexation avant 120 ans 

- les données sensibles de moins 150 ans (mentions marginales ) devront être  masquées 

Les originaux (non masqués) sont conservés par FamilySearch pour publication à l'expiration du délai

¤ L'autorisation concerne TOUS les départements y compris ceux qui n'ont pas publié leurs archives en ligne (Eure, Drôme, Gironde)

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Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ? - RFG

Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ? - RFG | Nos Racines | Scoop.it
La prochaine révision de la loi sur les archives annonce un passionnant bras-de-fer sur les délais de communication en ligne. La ministre de la Culture saura t-elle adoucir la vision ultra-protectionniste de la CNIL ?
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NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée

NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée | Nos Racines | Scoop.it
Les archives de Vendée viennent de signer un accord de réutilisation avec NotreFamille.com. Cette licence est payante et concerne l'état civil et les recensements qui seront donc transcrits et proposés sur le portail commercial.
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