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Blocage judiciaire des contenus illicites : la subsidiarité, ça marche !

Blocage judiciaire des contenus illicites : la subsidiarité, ça marche ! | Nouvelles du monde numérique | Scoop.it

"Alors que l’Assemblée débat du projet de loi sur le terrorisme, une affaire témoigne que la suppression d’un contenu chez un hébergeur, ça marche  même sans blocage administratif ! En témoigne cette affaire qui a éclaté en juin dernier, conduisant à une ordonnance de retrait d’une vidéo sur YouTube."

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Tout est dit dans le chapeau :)

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Le filtrage administratif du web supprimé par l'Assemblée

Le filtrage administratif du web supprimé par l'Assemblée | Nouvelles du monde numérique | Scoop.it
L'Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l'article 18 de la loi LCEN qui devait permettre
JerHed's insight:

Du filtrage ! oui mais avec un juge !

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